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GGREGGOIRE
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 10 févr. 2009 : 11:55:43
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Bonjour,
Notre AG a eu lieu le 18/12 dernier, et le syndic qui était secrétaire de séance n'a toujours pas transmis (au 10/02) le compte rendu de l'assemblée générale. Au cours de l'AG, nous avons eu plusieurs critiques importantes, la personne du syndic devait mettre par écrit tous ces éléments, et nous transmettre le CR ensuite pour que nous CS, le signions.
A tort, il n'a donc pas été signé en AG...
Nous avons transmis un premier recommandé, sans réponse du syndic pour exiger le CR. Dans quelle mesure le syndic est responsable de transmettre le CR d'AG ? et dans quel délai ?
L'AG a bien eu lieue, les copropriétaires et la convocation peuvent en témoigner, mais sans PV, peut on considérer que l'AG n'a pas eu lieue et qu'aucune décision n'aurait été prise ? (sans compter que lors de cette AG, des décisions importantes sur la préservation de l'immeuble ont été prises, et n'ont toujours pas été exécutées...)
Merci de vos conseils.
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 10 févr. 2009 : 12:37:10
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Bonjour,
Le PV de votre AG a t'il été rédigé en séance et signé par le président du "bureau"et un ou des scrutateurs.
Le CS n'a rien à faire à ce titre si ses membres n'occupaient pas une de ces fonctions, au cours de l'AG.
Les délais prévus par la loi courrent à partir de la date de notification du PV aux défaillants non représentés et aux éventuels opposants.
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alice78
Pilier de forums
917 réponses |
Posté - 10 févr. 2009 : 13:24:03
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La loi oblige un envoi en RAR du PV d'AG seulement aux absents et opposants, dans un délai de 2 mois à compter de l'AG. Toutefois, il n'y a aucune sanction si ce délai n'est pas respecté. Un copropriétéaire peut faire un recours uniquement si le non respect de ce délai lui a causé préjudice.
Un PV d'AG ne retranscrit pas les débats ayant eu lieu pendant l'AG, mais seulement les décisions votées.
Il appartient au président de séance de signer le PV à l'issue de l'AG. Mais là encore, tant que le défaut de signature le jour même de l'AG n'a pas porté préjudice à un copropriétaire....
En tout état de cause, kle responsable serait le président de séance mais non le syndic.
PV transmis ou non, PV d'AG signé ou non, l'AG a bien eu lieu et les décisions prises sont opposables. |
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GGREGGOIRE
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 10 févr. 2009 : 14:42:34
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Merci de vos réponses rapides.
Je suis le président du Conseil Syndical et effectivement, nous aurions dû signer en AG, mais nous avons dit tellement de choses ce soir là, qu'il était impossible de tout noter à la main car il n'y avait pas d'ordinateur pendant l'AG. Doit on néanmoins signer même un brouillon du procès verbal ?
En tout état de cause, je comprends que l'absence de PV n'est pas illégal, et que seul un préjudice auprès d'un copropriétaire serait opposable. (Juste une question qu'entendez vous par absents : un copropriétaire représenté est il considééré comme absent ?).
En fait le seul élément que nous pourrrions opposer et qu'un appel de charge pour travaux devait être fait mi-janvier et qu'il n'a toujours pas été fait...
Autre chose, nous avons demandé au syndic de s'occuper de la réparation des souches rapidement, car elle cause des dégâts dans plusieurs appartements, mais ces travaux n'ont toujours pas eu lieu, peut on leur reprocher cette absence de travaux ?
Enfin, nous n'avons pas approuvé les comptes en AG, car ils n'ont pas été capables de répondre à plusieurs de nos questions. Peut'on réclamer par courrier RAR la justification des dépenses ? et sous quel délai doit répondre le syndic ?
Merci. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 10 févr. 2009 : 15:18:02
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Il a été rappelé ici à de nombreuses reprises que le défaut de signature sur un PV d'AG n'avait aucune importance aussi longtemps qu'il n'y a pas de litige avec recours au juge.
De ce fait, la signature le soir même de l'AG est à proscrire lorsqu'il y a un petit doute ou un litige pendant avec le secrétaire-syndic.
Il a également été rappelé maintes fois que lorsqu'il y a litige ou risque de litige avec le syndic il ne faut pas qu'il soit secrétaire de séance.
Comme toute les AG doivent être très soigneusement  préparées par le CS, éventuellement aidé par qques copropriétaires, il y aura 1 candidat pdt qui sait de quoi il retourne, 1 candidat secrétaire et au moins 2 candidats scrutateurs.
Enfin, bien que cela soit dans la logique des choses, aucun texte n'impose que ce soit le secrétaire de séance qui rédige le PV d'AG, lequel peut être établi par le pdt ou tout autre présent à l'AG.
Tout ceci étant rappelé, qui devrait faire l'objet d'une petite fiche "pense bête" détenue par le CS, la notification du PV (LRAR) ne concerne QUE les opposants et défaillants (défaillant = absent non représenté).
Les autres n'ont droit à rien, bien que la pratique soit de le diffuiser à tous, ce qui est une très bonne pratique.
PV ou pas, signé ou pas, le résultat des votes ayant été promulgué en séance, les présents et représentés sont réputés connaitre le sens de la décision à chacune des questions inscrites à l'ODJ. (c'est pourquoi ils n'ont pas 'droit' à un PV !)
Grégoire, comme c'est vous en qualité de pdt de séance qui avait annoncé chaque résultat, j'ose espérer que vous savez ce qui a été décidé ou non !!!
"Au cours de l'AG, nous avons eu plusieurs critiques importantes,.."
A part le secrétaire-syndic, QUI a pris note de ces remarques, je pense en premier lieu au Pdt de séance ???
Une AG d'un syndicat c'est l'AG des copropriétaires. Ce sont eux qui président l'AG, qui 'scrutent', qui note ce qu'ils décident !
D'autre part, comme déja relevé, un PV d'AG n'est pas un 'Compte rendu', qui est autre chose !
Sur quoi donc portaient ces "remarques" qui, en principe, n'ont pas à être mentionnées dans un PV sauf si elles explicitent une décision ou sont un préalable éclairant une décision.
(PS : lorsqu'on va à une AG, qui plus si l'on est candidat pdt/secrétaire/scrutateur, on vient avec papier, crayon et calculette et on prend des notes précises, par exemple sur telle résolution amendée en séance, telle question modifiée, sur les majorités, les voix, le résultat des votes, etc .... !
Si l'on vient les mains dans les poches on est candidat à rien du tout !)
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Edité par - gédehem le 10 févr. 2009 15:22:29 |
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GGREGGOIRE
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 10 févr. 2009 : 21:43:37
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Merci encore gédehem pour votre expertise, je vous rassure, j'ai bien pris note de toutes les décisions, et j'avais bien toutes mes petites fournitures avec moi lors de l'AG. 
Je comprends bien tout ce que vous me dîtes, et je pense que le point le plus litigieux est que nous n'avons pas approuvé les comptes, mais que nous n'avons toujours pas réponse à nos questions posées lors de l'AG et qui sont à l'origine de notre refus d'approuver. Comment contraindre le syndic à justifier les comptes et certaines dépenses ? (par exemple, le salaire de notre employé d'immeuble qui a été augmenté très significativement sans qu'on soit informé ou d'autres incompréhensions...).
En tous cas, je vous remercie déjà de vos précisions. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 10 févr. 2009 : 22:02:05
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Alors si vous avez les p'tits papiers, pas de problème !...
Concernant les comptes, il ne faut jamais les rejeter en bloc, surtout s'il n'y a litige que sur certains points : il y a obligatoirement des choses justes qu'il faut approuver au risque de pénaliser le syndicat !
Voyez ici sur une petite fiche "pense bête" pour ce qui concerne la question "approbation des comptes" :
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=76359
Concernant les augmentations intempestives des salaires de l'employé, en sus de ce qui est prévu par la CCN et surtout de ce que vous avez voté dans le prévisionnel, il faut les refuser pour la part excédentaire non justifiée : la résolution devra préciser ce montant en sus rejeté comprenant les cotisations sociales, augmentation abusive accordée unilatéralement par le syndic sans décision d'AG, hors du budget prévis et sans aucune justification d'aucune sorte, supplément que le syndic devra assumer sur ses fonds personnels.
Le problème c'est qu'il ne faut pas envisager de changer de syndic avant longtemps .... |
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