****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Bonjour, et merci de me lire Pourriez-vous me dire,si le syndic ne doit pas implicitement faire respecter une décision de justice qui a été prononcée à l'encontre d'un locataire n'ayant pas respecté le réglement de copropriété (et ce faisant provoque des nuisances).
En principe, les syndics n'ont pas à faire avec les locataires. Ils doivent se mettre en rapport avec le copropriétaire/bailleur . Vous montez la garde mais vous n'êtes pas très loquace dans votre topic. Les contributeurs sont souvent curieux !
Si c'est un copropriétaire à titre personnel contre ce locataire c'est une affaire privée qui ne regarde que les 2 en cause.
Si c'est le syndicat qui a engagé une action contre ce locataire, le syndic doit mettre en œuvre les moyens d'exécution puisque c'est lui qui, depuis le début de l'action, agit au nom du syndicat !
L'histoire est assez compliquée et dure depuis bientôt 3 ans!
Il y a eu 2 actions: suite à l'ouverture du restaurant (qui a ouvert grâce à des travaux effectués dans les parties communes sans autorisation de l'AG), les voisins de la copropriété d'une part,le locataire/restaurateur d'autre part ont saisi la justice à l'encontre de la copropriété et du copropriétaire/bailleur.
Un expertise a eu lieu (dénonçant les nuisances,le non-respect du bail et du Règlement Sanitaire Départemental) et aboutissant à une ordonnance de référé condamnant le locataire/restaurateur à faire des travaux, travaux soumis à l'approbation de l'AG.(la copropriété et le bailleur mis en cause ont été "blanchis").
Depuis 18 mois que cette ordonnance a été prononcée, la situation est inchangée, c'est-à-dire que le restaurant fonctionne en l'état et ni le syndic, ni le bailleur (qui pourtant devait recevoir des dépens en cas de non-respect de l'ordonnance) n'ont agi. Je vous l'avais dit, c'est complexe et encore, je ne suis pas rentrée dans les détails,car je ne parle pas de l'attitude du syndic qui est resté sourd à toutes nos injonctions pour que le RC soit respecté et je ne parle pas du bailleur qui dit avoir été abusé (alors que nous pouvons démontrer le contraire).Nous avons parfois l'impression de nous battre contre des moulins à vent!
rôle du syndic
Forum fermé
Posté - 12 févr. 2009 : 14:22:09
