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Bjr à tous, Que se passe-t-il lors de l'élection d'un nouveau syndic: - L'actuel CS reste-t-il en place ? - Faut-il procéder à une nouvelle élection ? Si oui, à cette même AG ou lors de la future AG du nouveau Syndic ? Tout cela pour savoir qui dans un premier temps signe le contrat du nouveau Syndic. Merci à tous par avance.
Le vote sur le syndic est indépendant du vote du CS. En général, si l'ordre du jour est bien fait et conforme à la légalité, les deux résolutions apparaissent à l'ordre du jour.
Pourquoi faire deux AG, vu le cout? Lisez les autres fils sur le même sujet sur ce forum.
Ce n'est pas le CS ni son président qui signent le contrat du syndic.
Si la question "désignation du syndic" est inscrite à l'ODJ c'est le mandat du sortant arrive à échéance. Pour chacun des membres du CS (la désignation doit être nominative) c'est la même chose. Si leur mandat arrive à échéance doit être prévue à l'ODJ "désignation des membres du CS". Mais vous pouvez avoir des conseillers élus pour 2 ou 3 ans alors que le syndic est élu pour un an (un an devrait être "la norme" !) On peut donc la question de la désignation du syndic mais pas celle desmembres du CS puisqu'il n'y a aucun lien entre les 2 décisions.
C'est à l'AG, par une résolution complémentaire, de préciser qui signera le contrat de syndic. On considère que c'est généralement le pdt de séance dès la désignation du syndic et l'adoption de son contrat, mais cela peut être n'importe qui, dont le pdt du CS dont le mandat est en cours.
Car si au cours de cette AG doivent être désignés les nouveaux membres du CS il n'y a pas/plus de "pdt du CS", celui-ci étant désigné un peu plus tard, dès la fin de la réunion AG, ou qques jours plus tard). Dès la désignation des nouveaux membres (même si ce sont les mêmes !) le pdt du CS sortant n'est plus "pdt du CS". Le pdt du CS est désigné par les membres du CS parmi eux, et par eux seuls, pas par l'AG qui n'en a pas la compétence.
Si la question "désignation du syndic" est inscrite à l'ODJ c'est le mandat du sortant arrive à échéance. Pour chacun des membres du CS (la désignation doit être nominative) c'est la même chose. Si leur mandat arrive à échéance doit être prévue à l'ODJ "désignation des membres du CS". Mais vous pouvez avoir des conseillers élus pour 2 ou 3 ans alors que le syndic est élu pour un an (un an devrait être "la norme" !) On peut donc la question de la désignation du syndic mais pas celle desmembres du CS puisqu'il n'y a aucun lien entre les 2 décisions.
C'est à l'AG, par une résolution complémentaire, de préciser qui signera le contrat de syndic. On considère que c'est généralement le pdt de séance dès la désignation du syndic et l'adoption de son contrat, mais cela peut être n'importe qui, dont le pdt du CS dont le mandat est en cours.
Car si au cours de cette AG doivent être désignés les nouveaux membres du CS il n'y a pas/plus de "pdt du CS", celui-ci étant désigné un peu plus tard, dès la fin de la réunion AG, ou qques jours plus tard). Dès la désignation des nouveaux membres (même si ce sont les mêmes !) le pdt du CS sortant n'est plus "pdt du CS". Le pdt du CS est désigné par les membres du CS parmi eux, et par eux seuls, pas par l'AG qui n'en a pas la compétence.
Citation :On considère que c'est généralement le pdt de séance dès la désignation du syndic et l'adoption de son contrat, mais cela peut être n'importe qui, dont le pdt du CS dont le mandat est en cours.
Ah j'ai appris quelque chose. DU coup j'ai deux questions:
1/ Quel serait l'intérêt de prévoir une résolution votant pour qui va signer le contrat, et est-ce que cela se pratique?
2/ En l'absence, confirmez-vous bien que c'est le président de séance qui signe, le président du CS n'ayant aucun pouvoir en ce sens (sauf bien sur délégation votée en AG)?
Sur le fond, la signature ou nom du contrat du syndic n'a que peu d'effet dans la mesure où l'acceptation du contrat va de paire avec la désignation du syndic. Cette signature a tout de même un interet : en cas de litige elle permet d'opposer le contrat effectivement signé en séance avec celui, modifié, qu'opposerait le syndic devant un juge. Bien entendu le signataire au nom du syndicat doit en garder un double (archive du CS). la résolution exposée par Alice est parfaite (ajoutée en séance si pas prévue).
nouveau syndic= nouveau CS ?
Forum fermé
Posté - 09 févr. 2009 : 12:22:33
