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Rick2965
Pilier de forums
890 réponses |
 Posté - 10 févr. 2009 : 18:50:06
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Bonjour à tous
je viens vers vous pour un autre sujet tout aussi délicat:
Une association de défense de copropriétaire s’est créée dans notre copro. Cette association a été créée en 2006, elle a pour but de défendre et d’informer les copropriétaires su les décisions du C.S et du syndic. Elle informe les copropriétaires d’une résidence privée par des bulletins diffusés dans les boites aux lettres, un genre de mensuel avec des textes de loi et surtout des conseils pour le CS afin que ce dernier ouvre les yeux face aux agissements un peu hasardeux du Syndic.
Récemment cette association a été condamnée au tribunal pour diffamation. Un bulletin a été transmis au syndic et ce dernier s’est empressé d’attaquer l’association 7500 €, dans ce bulletin, il était mentionné les erreurs de gestions du syndic avec preuve à l’appui.
Le gros problème est le suivant, le syndic qui a attaqué et qui a donc gagné n’est pas le syndic qui gère la copro ( fait partie d’un grand groupe mais pas la bonne adresse et les responsables sont inconnus au bataillon)
Plus grave encore dans le jugement il est clairement mentionné que c’est ce syndic qui gère la copro depuis des années ,or c’est faux car les contrats annuels du syndic ne mentionnent pas la même adresse que le syndic qui a attaqué et gagné en jugement.
Il est vrai que l’erreur qu’a fait cette association c’est de ne pas avoir fait appel (problème de courrier), besoin de votre aide pour y voir plus clair car un huissier est venue chez le président de cette association
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 10 févr. 2009 : 19:00:16
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Le problème de ce type d'association de "défense de ...." est que bien souvent elles agissent par "attaque" qui est, c'est bien connu, un des meilleurs moyens de défense.
Sauf qu'ici c'est sans doute le plus mauvais.
Lorsqu'on sait ce qu'est la diffamation (j'y suis passé, mon adversaire débouté), les responsables de ce type d'assoce doive avoir une grande prudence en particulier pour ne mettre personne en cause sur sa probité, son honneur, sa réputation !
Si dans une note diffusée aux copropriétaires vous écrivez :""Avec de telles pratiques on comprend où passe notre argent. Notre syndic n'en fait qu'à sa tête en se moquant de nous et en s'en mettant plein les poches !"
Un truc comme ça et c'est la condamnation assurée !!! 
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seduche
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 10 févr. 2009 : 19:20:48
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Il vous faudrait consulter un avocat spécialisé ou l'ARC par exemple.
Il faudrait connaître les liens qui unissent les 2 entités, leurs comptes s'ils sont publiés.
Il faut connaître l'assureur de responsabilité civile du vrai syndic et du syndic interposé pour exposer le problème. Il se peut que ce soit la société mère de votre agence syndic.
Quand vous dites le "syndic qui a attaqué" vous parlez d'une personne physique ou "morale" ? |
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 10 févr. 2009 : 19:55:56
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Citation :
Initialement posté par seduche
Il vous faudrait consulter un avocat spécialisé ou l'ARC par exemple ...
Il faudrait d'abord consulter l'avocat qui a défendu l'association de Rick2965.
Soit il a mal fait son boulot (ça arrive) soit les arguments avancés par l'intervenant pré-cité n'étaient pas utilisables pour la défense (ça arrive aussi) ...
Reste une autre question : Une association qui diffuse un bulletin pour donner des conseils au C.S. ... Ne serait-il pas plus utile de postuler aux postes de conseillers syndicaux ?
À la fois pour mettre ses "conseils" en pratique et pour sortir un syndic on on aurait (apparemment) toutes les raisons de vouloir l'écarter ...
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Amicalement |
Edité par - colette le 10 févr. 2009 20:01:20 |
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Rick2965
Pilier de forums
890 réponses |
Posté - 10 févr. 2009 : 20:26:28
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L'association a repris en des termes très courtois des informations annoncées en AG avec des preuves à l'appui par des copropriétaires:
Ces informations ont été reprises par des copropriétaires qui ont écrits au Syndic et les lettres sont restées sans réponses voir mon topic suivant
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=76359
Pour en revenir au syndic, les notes d'information, les courriers, les appels de fond se font à une adresse bien défini depuis des années.
L'autre qui a gagné, n'est rien dans la copro ( à part le même nom que le groupe mais pas la même adresse et pas les mêmes noms des directeurs) Aucun papier, aucun contrat ne lit ce dit syndic à notre copro...
Il est vrai que ce groupe a été souvent interpellé par des médias voir par l'ARC dans ses gestions abusives mais bon on ne peut se comparer à des grosses associations ou à des méfdias qui ont ont toute une machinerie jurique....
Pour ce qui est du jugement, l'association n'était pas représenté car pas reçu de convocation suite à problème de courrier
DUR, Dur |
Edité par - Rick2965 le 10 févr. 2009 20:28:47 |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
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Rick2965
Pilier de forums
890 réponses |
Posté - 10 févr. 2009 : 22:00:06
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Mort de rire
c'est lui qui attaque |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 11 févr. 2009 : 00:48:53
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"Pour ce qui est du jugement, l'association n'était pas représenté car pas reçu de convocation suite à problème de courrier."
De quoi parlez-vous ???
Lorsqu'on est assigné devant un tribunal ce n'est généralement pas pour le lendemain (cela se saurait ! ) et il n'y a pas d'histoire de courrier ou de non représentation !
Quant au jugement, comme l'assignation, il est signifié, et ce n'est pas le facteur qui y procède !
Tout ceci ne tient pas la route, le délai pour interjeter appel étant de 30 jours ! !
Il n'y avait pas d'avocat ???
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Rick2965
Pilier de forums
890 réponses |
Posté - 11 févr. 2009 : 17:26:40
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| l'association n'a pas eu le courrier, erreur du facteur ou de l'huissier ? Qui sait? |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 11 févr. 2009 : 23:28:36
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Reste à savoir
où se trouve le siège de l'association
et si, à ce lieu, elle figure sur le tableau des noms
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niko
Pilier de forums
559 réponses |
Posté - 12 févr. 2009 : 22:20:56
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Bonsoir à tous;
Entré par JPM
Citation :
et si, à ce lieu, elle figure sur le tableau des noms
Qu'entendez-vous par là et en particulier par "tableau des noms"? |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 12 févr. 2009 : 22:49:41
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L'étiquette en face de la sonnette sur la tableau à l'entrée de l'immeuble , ... sur la boite aux lettres, .... la porte .....
Si on cherche "Assoce ..X" et qu'il n'y a rien sur la plaque de l'interphone parmi les 25 autres, comment voulez-vous qu'on la trouve ??? |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 13 févr. 2009 : 09:43:37
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rick2965 : votre association de copropriétaires a t'elle une existence légale - déclaration à la préfecture de police , statuts, adresse, un bureau élu ????
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Rick2965
Pilier de forums
890 réponses |
Posté - 13 févr. 2009 : 21:46:04
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Oui elle est est légale, parution au journal officiel, une boite aux lettre a été mise à disposition.
Moi ce qui me dérange c'est que l'on attaque en diffamation une association qui a dénoncé les agissements du syndic (gestion hasardeuse avec preuve à l'appuie), gestion dénoncée en AG, que le syndic ne répond pas aux courriers des copros, et que c'est un syndic étranger à la copro qui gagne le procès en diffamation…
Enfin concernant les bulletins de cette association, cette dernière est un organe représentatif d’un grand nombre de copropriétaire jusqu’ici silencieux qui souhaitaient plus de transparence et surtout la défense de leurs droits. Elle est un lieu de réflexion sur le fonctionnement et la vie en copropriété. Elle est présente là ou le conseil syndical est défaillant.
La résidence est une propriété privée et la distribution des bulletins ne se fait qu’à l’intérieur de la résidence et surtout aux copropriétaires d’où ma question :
« Qui est en copinage avec le syndic pour lui avoir diffusé des infos et dans quel intérêt ? »
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 13 févr. 2009 : 22:29:48
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La diffamation n'a pas besoin d'être publique pour être avancée !
Elle peut être relevée lors de l'AG par exemple, diffamation en réunion privée !
Cette affaire montre encore une fois la méconnaissance dans laquelle trop de monde, ici des copropriétaires, ignore le cadre juridique dans lequel nous évoluons tous en tant que 'personne'.
Ce type d'association est tiers au syndicat, n'étant pas elle-même copropriétaire.
C'est donc une étrangère !
De ce fait elle ne doit pas .." ...dénoncer les agissements du syndic (gestion hasardeuse avec preuve à l'appuie), gestion dénoncée en AG, que le syndic ne répond pas aux courriers des copros, ..."
Si ces aspects concernent les copropriétaires, ils ne regardent pas du tout un "étranger", fut-il une association regroupant ces copropriétaires !
"....concernant les bulletins de cette association, cette dernière est un organe représentatif d’un grand nombre de copropriétaires ...."
Représentative pour qui ??? Auprès de qui ???
Pas plus que l'association des joueurs de tennis du coin regroupant ces mêmes copropriétaires !
Encore une fois, cette association, en tant que 'personne morale', est étrangère au syndicat et ne peut donc à ce titre porter aucun jugement sur un syndic de copropriété avec lequel elle n'a aucun lien, aucune relation d'aucune sorte et sur la gestion duquel elle ne doit porter aucun jugement ou appréciation !!!
Accepteriez-vous qu'une personne qui est à l'autre bout de la ville vienne distribuer un trac dans votre copropriété rapportant qque vous trainez au troquet tous les soirs au lieu de vous occuper de votre famille, que même les samedis soirs on vous a vu avec des filles et qu'en gratant un peu on se demande si vous ne tappez pas un peu dans la caisse de votre patron pour vous payer vos beaux costards ??
Et HOP : diffamation, atteinte à votre probité, même si les faits rapportés sont vrais !! 
Pour une association, dont les responsable n'ont pas compris qu'ils ne peuvent être une "assoce de défense des copropriétaires", c'est le tribunal assuré ... 
Une association regroupant les copropriétaires et locataires dans les grands ensembles immobiliers est particulièrement utile. Ne serait-ce que pour organiser une partie brochette ou la "fête des immeubles", puisque ce n'est pas là l'objet d'un syndicat.
Elle est surtout utile pour faire de l'information, pour rapporter des textes ou des commentaires sur la gstion d'un immeuble, la place des copropriétaires, le fait qu'ils sont propriétaire de LOTS et non seulement d'un apparte, que le CS doit être organisé comme ci et comme ça, etc etc ... informations générales au regard des textes sans complaisance mais sans mettre directement en cause le syndic ou nommément dénoncer ses pratiques.
Les copropriétaires peuvent dire "pis que pendre" de leur syndic !
Pas un étranger, pas une association tiers au syndicat.
Cette assoce est victime de l'ignorance de ses responsables ....
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Edité par - gédehem le 13 févr. 2009 22:41:48 |
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Rick2965
Pilier de forums
890 réponses |
Posté - 13 févr. 2009 : 22:44:31
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Une association regroupant les copropriétaires et locataires dans les grands ensembles immobiliers est particulièrement utile. Ne serait-ce que pour organiser une partie brochette ou la "fête des immeubles", puisque ce n'est pas là l'objet d'un syndicat.
On en a une qui est une mouvance du CS et du syndic depuis la nuit des temps...une qui s'en met plein les fouilles et c'est marche ou crève!
Je le redit : Vive les procès (TGI ou autres) pour se faire respecter!
Donc pouet pouet poupouille |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 13 févr. 2009 : 22:54:52
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Notez que si l'associatio a été condamnée à payer des dommages et intérêts, le recouvrement peut être effectué contre ses membres si elle n'a pas les sous nécessaires.
Par la même occasion, je signale qu'à l'occasion de la discussion de la proposition de loi pour la mobilisation ...(Boutin), un vibrant et inattendu hommage a été rendu par un député aux syndics, réserve faite de certains moutons noirs. Personne n'a pipé mot, ni à gauche, ni à droite, ni au centre 
Il faut dire que les anti-syndics n'ont guère été chanceux avec leurs amendements. Il a fallu une boulette de rédaction pour que les syndics se retrouvent privés d'honoraires sur travaux importants (ravalements par exemple) lorsqu'ils sont votés à la majorité de l'article 24 !!! Les organisations professionnelle n'ont certainement pas pris connaissance des amendements déposés, ou n'ont pas su lire celui là
On peut penser que les sénateurs vont remettre l'amendement en chantier, si toutefois quelqu'un prend la peine d'attirer leur attntion sur ce point.
Voilà une bonne démarche pour UNIS
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 13 févr. 2009 : 23:03:51
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Citation :
Initialement posté par JPM
On peut penser que les sénateurs vont remettre l'amendement en chantier, si toutefois quelqu'un prend la peine d'attirer leur attntion sur ce point.
Voilà une bonne démarche pour UNIS
c'est déjà fait!
il parait que les parlementaires pensaient que l'article 24 concernait la réfection de la peinture dans les cages d'escalier...... |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 13 févr. 2009 : 23:04:35
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"On en a une qui est une mouvance du CS et du syndic depuis la nuit des temps...une qui s'en met plein les fouilles et c'est marche ou crève! "
Si elle est passée maitre dans le maniement de la brosse à reluire dans le sens du poil, elle ne risque rien ! 
Pas l'autre adepte du poil à gratter !
"... Il parait que les parlementaires pensaient que l'article 24 concernait la réfection de la peinture dans les cages d'escalier......"
Et ils ont le droit de voter les lois ??? |
Edité par - gédehem le 13 févr. 2009 23:06:12 |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 14 févr. 2009 : 00:39:33
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Nefer écrit : c'est déja fait.
Mais encore ?
En raison de l'urgence, il y a une commission mixte paritaire. Elle ne s'est pas encore réunie 
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Edité par - JPM le 14 févr. 2009 00:42:46 |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 14 févr. 2009 : 12:17:04
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rick2965 : come vous l'a écrit gedehem et JPM, cette assoc. ne peut rien dans la gestion de la copropriété, et sa condamnation était fort prévisible.
Il semble que ce style d'assoc. est à la mode, ne réuni t'elle pas les raleurs contre le syndic et les CS, et les copros qui ne désirent pas prendre des responsabilités ( aucunes ou si petites pour un CS, et encadrées par la loi), et s'engager plus avant pour la bonne marche de la copropriété ???
rick2965 : pourquoi les responsables de cette assoc. ne se présente pas au CS ??? pourquoi le prochain président de ce CS ne seriat il pas le président de cette assoc. ???
Les copropriétaires mécontents peuvent ne pas renouveller à l'AG le " mauvais" et proposer un autre syndic !!! cela est si facile, et surement la meilleur méthode que de créer une assoc. sans aucuns pouvoirs ???
Votre désir d'aller en justice est certainement une grossière erreur - votre condamnation au tribunal en est la preuve; présenter un projet à l'AG, engager vous pour le bien commun, devenez président de votre CS, vous aurez tout le loisir de contrôler les comptes et la gestion de ce syndic !!!
rick2965 : Citation :
Vive les procès (TGI ou autres) pour se faire respecter!
Vous avez oublié que vous avez été condamné,vous n'avez donc pas respecté la loi, êtes vous ainsi respectable, et respecté ??? Citation :
Donc pouet pouet poupouille
Mauvaise pioche, rick2965
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Association accusée de Diffamation
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