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 Sujet  |
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mc613
Contributeur actif
38 réponses |
 Posté - 11 févr. 2009 : 13:04:00
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bonjour
un locataire jusque la plus ou moins régulier dans ces paiements depuis 3 ans
ne m'a pas réglé le mois de septembre 2008
- en fait comme il décale un peu l'échéance de chaque paiment il ne sait plus (ou fait semblant de ne plus savoir s'il m'a payé septembre)
je lui ai fait plusieurs mise en demeure en LRAR avec un tablau excel qui montre clairement son impayé
il ne me paye tjrs pas et ne répond pas mais continue a payer les autres mois suivants
que faire ?
procédure ?
combien ça va couter ? et par qui ?
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 11 févr. 2009 : 13:17:15
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Le sujet est très abondamment traité sur ce forum: Commandement de payer par huissier avec demande d'obtention de la clause de résolution si cela est indiqué à votre bail.
Contactez plusieurs huissiers et comparez les prix avant de décider lequel. |
Festina lente |
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marc75001
Contributeur actif
37 réponses |
Posté - 12 févr. 2009 : 16:46:27
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bonjour,
j'ai eu à peu près le même cas de figure, et pour éviter de m'y perdre,je m'arrange pour lui donner des montants différents à chaque mensualité, au centime près.
ex: 01/09= 532.01
01/02= 532.02
01/03= 532.03 |
amicalement |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 12 févr. 2009 : 17:19:42
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Citation :
Initialement posté par marc75001
bonjour,
j'ai eu à peu près le même cas de figure, et pour éviter de m'y perdre,je m'arrange pour lui donner des montants différents à chaque mensualité, au centime près.
ex: 01/09= 532.01
01/02= 532.02
01/03= 532.03
Votre locataire risque aussi de ne plus s'y retrouver ni comprendre pourquoi vos loyers changent tous les mois....à un centime près  |
Numéro 6 
Le guide juridique
Calcul du Loyer
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 14 févr. 2009 : 15:52:09
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Marc75001, cela ne me semble pas le genre de conseil très fiable, car même si cela joue sur des centimes, vous êtes hors légalité.
Ce n'est pas vous qui décidez du montant de l'échéance, mais le contrat conclu ou signé entre les deux parties.
Votre locataire est en droit de ne pas vous suivre dans votre petit jeu. |
Festina lente |
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marc75001
Contributeur actif
37 réponses |
Posté - 14 févr. 2009 : 16:19:11
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bonjour,
ok, merci du conseil.dans mon cas, c'est sur les charges que je modifie le montant d'un centimes chaque mois, et c'est ensuite régularisé en fin d'années. j'en prends quand même bonne note, et dans les prochains baux, je prendrais mes précautions en signalant que les charges prévisionnelles seront susceptibles d'être fluctuantes. |
amicalement |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 14 févr. 2009 : 16:51:55
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Citation :
Initialement posté par marc75001
je prendrais mes précautions en signalant que les charges prévisionnelles seront susceptibles d'être fluctuantes.
ce n'est pas autorisé.
si vous louez en loi 89, vous devez respecter les termes de la loi! |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 15 févr. 2009 : 09:01:53
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Citation :
Initialement posté par marc75001
bonjour,
ok, merci du conseil.dans mon cas, c'est sur les charges que je modifie le montant d'un centimes chaque mois, et c'est ensuite régularisé en fin d'années. j'en prends quand même bonne note, et dans les prochains baux, je prendrais mes précautions en signalant que les charges prévisionnelles seront susceptibles d'être fluctuantes.
Comme le dit nefer, ce n'est pas légal.
Le contrat indique le montant des provisions, et la loi ne permet pas que ces provisions soient fluctuantes.
D'ailleurs il n'y a pas égalité de traitement entre les deux parties dans ces fameuses fluctuation, puisque c'est uniquement à votre avantage (minime) et au désavantage important du locataire, qui du coup ne peut pas faire un virement permanent sur une somme connue. |
Festina lente |
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