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Doit-on remettre aux personnes cautionnaires avec un exemplaire du bail l'état des risques et le DPE ? Le texte à faire recopier par les cautions doit-il etre inséré dans le double du bail leur revenant ainsi qu'à celui du locataire ?
Non. On ne leur donne que le contrat, mais il faut s'assurer qu'ils l'ont bien eu, donc soit on leur fait signer un exemplaire que l'on garde, soit on l'envoi apres coup par courrier RAR
Le texte à recopier est un document indépendant, au minimum en un exemplaire poour le bailleur, mais il vaut mieux et de beaucoup qu'il soit fait en deux exempalires, un pour le bailleur, un pour le cautionnaire.
caution
Forum fermé
Posté - 16 févr. 2009 : 05:41:10
