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Bonjour, Selon le PLU de ma commune,la hauteur du plancher bas par rapport au sol naturel est de + 0.40 cm.- Suivant les dispositions applicables aux zones urbaines du PLU. L'article UA1 occupation et utilisations du sol interdites. Les installations et travaux divers relevant de l(article R442-2 du code de l'urbanisme. - Les afouillement et exhaussement du sol. Selon le cahier des charges du lotissement et du PLU.- Dispositions diverses. ÉCOULEMENT DES EAUX. - Il est interdit de modifier l'écoulement de l'eau de ruissellement, plus spécialement d'aggraver l'obligation pour chacun de recevoir les eaux provenant du fond supérieur. Ma question. Mon voisin a fait bâtir sa maison. Sur les plans du PC, apparaît PLANCHER BAS DEVANT -0.20CM par rapport au sol naturel. PLANCHER BAS ARRIÈRE +0.50 CM par rapport au sol naturel. Le PLU autorise + 0.40 CM, par rapport au sol naturel. Ou se prend cette mesure par rapport à la construction. D'autre part, afin d'avoir son terrain au niveau de sa terrasse, ainsi que l'arrière de sa maison, il a fait un exhaussement de terre de + 030CM par rapport au plan du PC. 2 questions: - Modification de l'écoulement des eaux de ruissellement. - Exhaussement de + 0.30CM par rapport au plan du PC, ou de + 0.40 CM par rapport au PLU et cahier des charges. Je vous remercie pour vos réponses. Cordialement.
c'est le troisième fil où vous intervenez sur le même problème. merci de reprendre cette intervention dans l'un des deux premiers : cela évitera de vous apporter des réponses redondantes.
exhaussement + plu 0.40cm
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 11 févr. 2009 : 16:50:09
