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uiop
Contributeur débutant
22 réponses |
 Posté - 11 févr. 2009 : 20:35:44
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Comment sont enregistré les factures de recherche de fuite ainsi que les factures de réparation? je peut lire dans le livre "comptabilité pour tous" de l'ARC p.170 qu'il faudrai les enregistrer dans un compte d'attente (471) or un comptable copropriétaire m'affirme qu'il faut les enregistrer dans des comptes 67. De plus ce sont certainement des dépenses hors budget, il faudrai donc convoquer un AG extraordinaire pour réaliser un appel de fond du montant des dégât !!! Savez vous me préciser ce qu'il faut faire comptablement et administrativement?
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uiop
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 17 févr. 2009 : 17:14:23
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Savez vous me préciser ce qu'il faut faire comptablement et administrativement? ...
C'est pas évident mais il doit bien existé une réponse...non
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 17 févr. 2009 : 18:04:16
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S'il s'agit de dépenses engagées pour le compte d'un copropriétaire cela ne concerne pas le syndicat, on peut donc utiliser le compte d'attente 471.
Par contre pour les dépenses engagées pour le compte du syndicat, imputation dans un compte de charges courantes, pour des travaux de simple remise en l'état. L'indemnité versée par l'assureur étant à comptabiliser en 713 indemnités d'assurances.
A mon avis le recours à une assempblée générale n'est à envisager que pour des travaux importants dépassant le montant fixé pour le recours à l'avis du Conseil syndical ou d'ajout de travaux d'améliorations. |
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uiop
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 17 févr. 2009 : 18:51:07
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qu'entendez-vous par dépenses engagées pour le compte d'un copropriétaire ?
Une facture de recherche de fuite au nom du SDC pour une fuite privative par exemple chez un locataire? montant 120 euros.
Une facture du syndic pour le déplacement sur place pour la recherhce de fuite de 50 euros ?
Un devis de 1200 euros pour la réparation ? Le syndic peut-il exécuter l'ordre à la place du locataire et ou bailleur ? et dans ce dernier cas comment vient s'imputé la facture? |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 17 févr. 2009 : 19:55:25
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"Une facture de recherche de fuite au nom du SDC pour une fuite privative par exemple chez un locataire? montant 120 euros."
Cela ne concerne pas le syndicat à partir du moment où les "parties communes" ne sont pas concernées.
Le syndicat n'a aucun lien avec le "locataire" il n'a à connaitre que le "copropriétaire bailleur".
"Un devis de 1200 euros pour la réparation ? Le syndic peut-il exécuter l'ordre à la place du locataire et ou bailleur ? et dans ce dernier cas comment vient s'imputé la facture?
En tant que syndic, il n'a aucune qualité pour engager des travaux privatifs.
Le syndic peut engager les travaux, mais pas en temps que syndic mais en qualité de mandataire, si un copropriétaire bailleur lui a confié la gestion de son bien. La facture de travaux n'a pas a figurer dans la comptabilité du syndicat.
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uiop
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 17 févr. 2009 : 20:19:58
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| Le syndic à la demande du copropriétaire bailleur (qu'il ne gère pas) lui demande de faire une recherché une fuite indiquant que celle-ci n'est pas visible. Le syndic mandate une société pour recherché la fuite (facture 120 euros). Celui-ci à pris le soin de prévenir son assurance quant au dégât. Il se déplace sur le site avec l'occupant et l'entreprise. Finalement le DDE concerne des parties privatives. La réparation de la fuite est éffectuée par le copropriétaire et reste la réparation (1200 euros). Le syndic facture une recherche de fuite pour son déplacement. La facture que l'artisant adresse naturelement au syndic doit lui être réglé par le syndic ! non. Quel est l'enregistrement comptable de cette facture ainsi que celle du syndic ? A priori la facture de recherhce de fuite devrait être pris en charge par l'assurance de l'immeuble? (indemnité compte 71) et pour la facture du syndic celle-ci est au titre de son contrat (compte 62)? devra t il l'affecté au deux copropriétaires qui sont la cause de la gestion du sinistre et à quel proportion (0-100/50/50)? |
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uiop
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 23 févr. 2009 : 20:44:39
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Auriez vous une réponse...
Merci aux contributions |
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rambouillet
Pilier de forums
888 réponses |
Posté - 23 févr. 2009 : 21:41:39
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Si on se cantonne dans un sinistre sur les communs, la première question à se poser est :
* le syndicat va -t-il être remboursé par l'assurance pour cette recherche de fuites
Si c'est non, on se retrouve devant une facture ordinaire
Si c'est oui, dans ce cas les copropriétaires ne vont pas en supporter la dépense :
* mettre la facture au crédit d'un compte fournisseur 40...
* mettre le montant en attente de débit sur le compte 471 (attention, s'il y a une franchise au niveau de l'assurance, la mettre au 678, car les copro vont payer cette dépense)
* puis payer la recherche de fuite en portant au crédit du compte 512, et en même temps un débit sur le compte fournisseur 40...
* lorsque l'assurance va rembourser cette recherche de fuite, mettre le chèque au débit du compte 512 et au crédit du compte 471
ainsi la boucle est bouclée : le 40... est soldé, le 471 est soldé et le 512 est soldé pour cette opération.
Dans la seconde partie, vous faites état de la fuite dans une partie privative. La recherche de fuite ayant été déclenchée par le syndic elle est à payer par celui-ci dans les conditions ci-dessus.
Il aurait été plus judicieux de faire l'inverse :
* le copropriétaire fait une DDE auprès de son assureur
* la recherche de fuite aux frais de cette assurance, etc...
Si la fuite avait été dans la partie collective, l'assureur du copro se serait retourné vers l'assurance de la copro en théorie, dans la pratique non, car la somme est inférieure au montant de la convention entre assurances (1600 €)
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uiop
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 17 mars 2009 : 11:52:58
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Finalement la companie d'assurance de l'immeuble ne donne pas suite à la recherche de fuite indiquant qu'elle s'est limitée à la constattion de celle-ci due à un problème d'étanchéité et que la facture concerne le coût de l'intervention pour remettre en état la cause.
Savez vous me préciser ce qu'il faut faire comptablement et administrativement? ... Qui doit payer cette facture? et à qui doit elle être adressé ?
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 17 mars 2009 : 23:52:29
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Problème d'étanchéité de quoi ?
Si c'est l'étanchéité d'un carrelage de salle de bien privative, tout va au débit du copropriétaire.
Si l'étanchéité d'une partie commune, tout va au syndicat.
Quant aux problèmes de classement provisoire d'une facture de ce type c'est 471 compte en attente d'imputation débiteur. Le comptable ne connait pas les règles de la comptabilité des copropriétés.
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uiop
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 18 mars 2009 : 07:54:53
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Robineterie fuyante sous baignoire encastré...la facture est au nom du sdc. On affecte la charge en totalité au copropriétaire ayant créer le dégât?(450 401 puis 401 512 ?)Sachant que c'est le copropriétaire lésé qui à contacté le syndic pour faire intervenir la société ? Le syndic à réaliser une facture d'une heure d'honoraire (2 déplacements avec et sans l'entreprise) à qui doit-t-elle être affecté dans ce cas là?
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 18 mars 2009 : 11:26:06
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Une baignoire encastrée doit être équipée d'une trappe.
Le voisin du dessous signale que son plafond est mouillé.
Le copropriétaire supérieur doit sauter sur sa trappe et vérifier si le dessous de baignoire est humide.
Il commet une faute en ne le faisant pas et c'est bien cette faute qui génère la nécessité d'une visite du syndic. Quant à la réparation, elle est bien sur à sa charge.
Dans ce cas, il n'y a pas réellement recherche de fuite. S'in n'y a pas de trappe de visite, c'est aussi une faute du copropriétaire supérieur. Peu importe que la baignoire ait été installée par son vendeur.
L'OS a été donné par le syndic ? S'il ne l'avait pas donné, on le lui reprocherait, et trois mois après l'eau dégoulinerait encore.
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uiop
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 18 mars 2009 : 13:14:45
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En effet pas de trappe...Le coproprpriétaire du dessus à réaliser les travaux nécéssaire pour cesser le trouble.
oui, l'os a été donné par le syndic.
affecte-ton la charge en totalité au copropriétaire ayant créer le dégât ou doit-elle être dans les charges communes?(450 401 puis 401 512 ???ou 615 401 puis 401 512)Sachant que c'est le copropriétaire lésé qui à contacté le syndic pour faire intervenir la société ?
Le syndic à réaliser une facture d'une heure d'honoraire (2 déplacements avec et sans l'entreprise) à qui doit-t-elle être affecté dans ce cas là?
Merci de votre contribution. |
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uiop
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Dégât des eaux / enregistrement comptable
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