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SloaneLone
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 17 févr. 2009 : 00:28:57
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Bonjour,
Un lot situé au rez-de-chaussée d'un immeuble dispose de la jouissance exclusive d'un terrain ; la propriété de ce terrain étant à l'immeuble entier (3 étages + 1 rdc).
Ce terrain dispose d'un mur sur rue et l'enduit de celui-ci doit être refait : le règlement de copropriété est muet quant à l'entretien, mais la propriété de ce terrain et donc du mur est bien à l'immeuble entier.
Qui doit supporter la charge de cet entretien.
Cordialement.
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manech
Pilier de forums
1418 réponses |
Posté - 17 févr. 2009 : 09:12:12
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En théorie c'est au syndicat de payer; mais il faudrait voir le cas particulier:
Qui a construit le mur?
L'enduit doit-il être refait côté rue ou côté jardin? Si c'est côté jardin, peut-on vous accuser d'avoir abimé l'enduit par des initiatives personnelles, genre plantation de grimpantes...? |
Edité par - manech le 17 févr. 2009 09:13:02 |
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SloaneLone
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 17 févr. 2009 : 10:12:58
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Le mur (antérieur au règlement de copropriété) est un mur de soutènement du terrain avec la rue ; il n'y a donc pas d'enduit "intérieur".
Mais où puis-je trouver les décisions de justice et/ou jurisprudence à ce sujet ? Car, l'entretien d'un bien dont on a la garde (cf. Code Civil) peut être différent s'il est prêté, loué, voire loué par bail emphytéotique et enfin mis à disposition "à vie" en situation de jouissance exclusive. |
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manech
Pilier de forums
1418 réponses |
Posté - 17 févr. 2009 : 10:24:40
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| Alors les choses sont claires: la copropriété doit entretenir son bien. |
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SloaneLone
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 17 févr. 2009 : 10:30:33
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| Merci beaucoup pour cette réponse, mais qu'en est-il de la seconde partie de mon message ? existe-t-il un site qui rassemble ce genre d'information ? |
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beati
Contributeur actif
47 réponses |
Posté - 18 mars 2009 : 05:25:46
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Même sujet en tout point, (jouissance exclusive de la cour) à la différence que le Rdc stipule que:
"le lot n°x qui en a la jouissance devra entretenir à ses frais exclusifs la cour et les clôtures"
Cela inclut-il aussi le gros oeuvre des murs de clôture?
ou simplement les petites réparations et le nettoyage de surface?
Les murs de clôture étant des gros murs en pierre de taille.
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beati
Contributeur actif
47 réponses |
Posté - 23 mars 2009 : 15:33:05
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Bonjour à tous,
Pourquoi une absence de réponse à ma question ci-dessus?
-J'aurais du ouvrir une nouvelle file? comme le sujet est le même avec une légère différence,
je me suis greffé sur le sujet de sloanelone.
-Personne n'a d'avis?
-Elle est mal formulée?
J'ai un cas identique de jouissance exclusive d'une cour, mais le Rdc indique que l'entretien est à
la charge exclusive du lot qui en a la jouissance.
La propriété du terrain appartient à la copropriété qui est située en coeur de ville et les clotures sont de massifs murs en PdT de 8m de haut.
La question est :
L'entretien concerne-t-il aussi le gros oeuvre de ces clotures? |
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entretien mur de jardin en jouissance exclusive
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