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superbest63
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9 réponses |
 Posté - 11 févr. 2009 : 22:07:58
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Bonjour à tous
Nous avons voté à la dernière AG à l'article 25b la fermeture de notre copro par un portail et des portillons équipés de platines téléphoniques.
Nous avons chez nous environ 20 professions libérales et jamais assez de présents à l'AG pour avoir l'article 26. Un médecin présent en AG nous a dit qu'il fallait qu'on laisse ouvert dans la journée et qu'à défaut il nous attaquerait en justice...
Peut-il le faire et que risque la copropriété, nous avons beaucoup de vols et de vandalismes et nous voulions fermer pour la sécurité de tous...
Merci de vos réponses éclairées ...
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gédehem
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11332 réponses |
Posté - 12 févr. 2009 : 15:25:02
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Les travaux destinés à sécuriser personnes et biens relèvent de la rubrique L.art.25 n
C'est un assouplissement de la précédente règle qui imposait la maj.art.26.
Toutefois la fermeture de l'immeuble ne peut porter atteinte aux activités autorisées dans l'immeuble, commerces, professions libérales.
La fermeture permanente impose l'unanimité, une restriction à cet accès la maj.art.26.
Ce médecin serait en droit de contester, sans doute avec succés.
Notez qu'il n'a pas obligation d'avoir un secrétariat pour répondre et que n'importe qui sonnant chez lui se verait ouvrir sans controle.
De ce fait une fermeture définitive n'est qu'aléatoire en présence de locaux d'activités diverses.
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superbest63
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 12 févr. 2009 : 17:14:19
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Merci de votre réponse cependant je viens de lire un article de l'ARC sur La 25ème Recommandation sur « l’ouverture et la fermeture des copropriétés » et il est dit que :
Si une porte est dotée d’un dispositif d’ouverture à distance - exemple : interphone ou vidéophone (ce qui rend possible l’exercice d’une activité) - cela signifie qu’il n’est NUL besoin - s’il y a des activités dans la copropriété - de voter sur des horaires d’ouverture.
Je n'y comprend plus rien 
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 12 févr. 2009 : 21:27:47
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Impossible de répondre sur des généralité, et ici l'ARC s'avance un peu !
Chaque cas est particulier, soumis à l'appréciation du juge lorsqu'il y a contencieux.
C'est pourquoi j'écrivais "Ce médecin serait en droit de contester...", ce qaui est une possibilité si cette fermeture est une entrave à son activité.
De plus, s'il a simplement un bouton sous son bureau il ouvrira au moindre coup de sonnette : où est la sécurisation si tout le monde rentre sans controle ?? |
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chenkak
Pilier de forums
620 réponses |
Posté - 12 févr. 2009 : 21:41:02
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Maintenant, dans pratiquement tous les immeubles où exercent des médecins (ou dentistes), il y a un interphone. On sonne chez le médecin et celui-ci déclenche l'ouverture de la porte d'entrée.
Si un dispositif semblable est installé aussi à l'extérieur du portail et pour son ouverture, le juge ne devrait pas avoir de raison valable d'interdire la fermeture du portail dans la journée. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 12 févr. 2009 : 22:09:19
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"On sonne chez le médecin et celui-ci déclenche l'ouverture de la porte d'entrée."
Ce qui met un coup dans l'aile à la "sécurisation par la fermeture de l'immeuble" comme je le relevais plus haut ....
Je sonne, ça ouvre, je rentre ! 
Ca fait cher la liberté d'entrer comme on veut, non ? |
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chenkak
Pilier de forums
620 réponses |
Posté - 13 févr. 2009 : 14:57:39
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Du point de vue sécurité, s'il y a un interphone, c'est déjà mieux qu'une porte ouverte à tous!
Avez-vous mieux à proposer???
Vous pouvez, bien sûr, ajouter une caméra de contrôle. Ça coûte beaucoup plus cher. Et encore faut-il s'en servir correctement !
D'ailleurs, ce problème se pose même s'il n'y a pas un cabinet médical dans l'immeuble. |
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superbest63
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 13 févr. 2009 : 20:14:28
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merci de vos réponses, je pense qu'effectivement un portail fermé au moins la nuit et le week-end c'est mieux que rien mais je peux vous dire qu'en copropriété les professions libérales c'est une vraie plaie
Elles amènent des tas de gens de l'extérieur qui salissent et usent les ascenseurs en payant la mêmes charges que les autres, aussi si vous avez le choix dans votre copro surtout refusez, c'est une calamité !!!!!!!!!! 
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 13 févr. 2009 : 21:44:16
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Citation :
Initialement posté par superbest63
merci de vos réponses, je pense qu'effectivement un portail fermé au moins la nuit et le week-end c'est mieux que rien mais je peux vous dire qu'en copropriété les professions libérales c'est une vraie plaie
Elles amènent des tas de gens de l'extérieur qui salissent et usent les ascenseurs en payant la mêmes charges que les autres, aussi si vous avez le choix dans votre copro surtout refusez, c'est une calamité !!!!!!!!!!
vous n'avez jamais besoin de consulter un médecin, un dentiste?????
sinon il faut habiter en pavillon
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superbest63
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 15 févr. 2009 : 19:12:22
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Quelle remarque stupide
Ainsi donc, selon vous, seuls ceux qui ont les moyens de vivre en pavillon peuvent vivre tranquilles et ceux qui vivent en copropriété à contrario doivent tout supporter sans broncher ! 
Nous avons 3 procès en cours contre des libéraux, l'un a agrandi son cabinet de 20 m2 sur les parties communes, l'autre a installé 7 climatiseurs sur sa terrasse et le 3ème a installé un panneau publicitaire de 2m sur 3 sur la pelouse
Aucun n'a demandé d'autorisation, ils sont tellement prétentieux qu'ils considèrent que le règlement de copro ça ne les concerne pas! Alors je le redis si vous avez le choix dans votre copropriété surtout refusez l'installation de ces parasites !
Et je suis navrée pour vous M.Nefer si votre estime pour les gens est proportionnelle à l'épaisseur de leur porte-feuille ! Les gens qui vivent en copropriété ont eux aussi droit au respect ! |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 15 févr. 2009 : 20:20:21
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Citation :
Initialement posté par superbest63
Nous avons 3 procès en cours contre des libéraux, l'un a agrandi son cabinet de 20 m2 sur les parties communes, l'autre a installé 7 climatiseurs sur sa terrasse et le 3ème a installé un panneau publicitaire de 2m sur 3 sur la pelouse
il ne faut pas confondre leur qualité de copropriétaire en infraction avec les textes réglementaires concernant la copropriété et leur profession! |
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rambouillet
Pilier de forums
888 réponses |
Posté - 15 févr. 2009 : 21:02:56
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question bête, mais je la pose : le RdC n'interdit pas les professions libérales ? 
si oui, mettez les dehors je rigole
si non, vous pouvez fermer seulement à l'unanimité de l'article 26 ! patratas !!! donc vous ne fermez pas
de toute façon dans les 2 cas, vous etes feintés.
mais gardons un esprit positif : en cas de malaise, vous avez tout sous la main (20 professions libérales = 20 médecins, non l'histoire ne le dit pas !!!)  |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 16 févr. 2009 : 00:23:53
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Nous avons des professions libérales qui malheureusement sont en étages et non en rdc ou 1er comme c'est souvent le cas....
Pour les charges notre RdC prévoit des majorations professionnelles qui depuis quelques temps ne sont plus appliqués par les syndics sans que l'on comprenne pourquoi.... ni pourquoi ce ne serait pas aussi sur les travaux au moins ceux qui ne concernent pas le gros oeuvre : réfection des escaliers, moquette au bout d'un an il faut bien constater que la moquette concernée est déjà très abîmée
sans parler des ascenseurs dans lesquels :
- on trouve chewing gums, bonbons et mouchoirs avant d'aller à la porte concernée
- les poussettes introduites sans vergogne même doubles qu'il est hors de question de laisser au RdC
-des patients qui n'imaginent pas comme c'est agréable pour ceux qui habitent sur place, surtout en période d'épidémie de grippe etc
-un des PL ne laissent rentrer les parents qui attentent le temps de la sceance dans la cour avec les autres enfants : un plaisir surtout l'été, la cour servant d'aires de jeux, de pique-nique et ... de toilettes pour ces jeunes bipèdes... super pour les autres.
Vraisemblable que sur leurs lieux de vie, ils n'aimeraient pas que d'autres en fassent autant
S'il est vraiment pratique d'avoir son médecin dans l'immeuble, nous avons beau être en ville, le médecin local a toujours son aura de notable qui peut devenir un vrai problème en copropriété lorsque la majorité des copropriétaires et leurs enfantsvont chez eux et n'osent rien dire particulièrement quand ils sont CS pour faire respecter le RC
- la sonnette de l'interphone qui réveillerait les morts et non réglable, les 4 voisins sont hyper contents à raison de 4 à 5 visites par heure de 8 à 20h yc samedi, une 50aine de clients par jour agréable pour les voisins ....
et maintenant certains voudraient le telpass... je vous laisse imaginer les problèmes et les coûts supplémentaires
de plus les majorations, quand elles sont appliquées, sont proportionnelles aux tantièmes et non forfaitaires et nous sommes loin des surplus de charges induits en particulier pour les ascenseurs : les propriétaires d'appartements paient bien plus ...
alors souvent on aimerait bien que ce soit l'immeuble d'à cöté !!! car de toutes façons nous ne sommes pas prioritaires ....
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