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marcy
Pilier de forums
375 réponses |
 Posté - 13 févr. 2009 : 17:03:26
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Bonjour,
Suite à des travaux mal effectués par une entreprise, il a été fait appel à son assurance décennale pour refaire les travaux, celle-ci à bien pris en charge le montant de la facture.
Le syndic peut-il prendre des honoraires sur travaux sur le montant de cette facture.
Merci
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 13 févr. 2009 : 18:18:07
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S'il les a réellement suivis, oui ! Pourquoi ne les prendrait-il pas ? Il faut alors faire masse de ses démarches pour la mise en oeuvre de la DO et de la surveillance des travaux.
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alice78
Pilier de forums
917 réponses |
Posté - 13 févr. 2009 : 18:53:51
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| Encore faut-il que ces nouveaux honoraires aient été votés en AG |
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marcy
Pilier de forums
375 réponses |
Posté - 13 févr. 2009 : 20:24:26
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Citation :
Initialement posté par JPM
S'il les a réellement suivis, oui ! Pourquoi ne les prendrait-il pas ? Il faut alors faire masse de ses démarches pour la mise en oeuvre de la DO et de la surveillance des travaux.
Aucune surveillance des travaux,intervention d'une entreprise envoyée par le syndic.
"Il faut alors faire masse de ses démarches"
1 courrier R AR à l'entreprise passage de l'expert de la DO. C'est beaucoup de travail ça ? JPM |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 13 févr. 2009 : 22:35:59
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Je rectifie ma réponse car je suis parti, à tort, sur l'assurance dommages ouvrage. Or la mise en oeuvre de l'assurance DO exige un certain travail et implique un dommage important.
Or il s'agit ici de l'assurance de responsabilité décennale de l'entrepreneur.
Mais je repars en fanfare  Pourquoi pas d'intervention d'un assureur DO alors que vos travaux bénéficient de la garantie décennale. Dans ce cas l'assurance DO est obligatoire et la sanction de son absence est pénale 
De plus, il me semble que l'intervention de l'entrepreneur sans avis préalable à l'assureur DO pose des problèmes pour d'éventuels sinistres futurs, que je vous souhaite pas.
Qu'en est-il exactement ?
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marcy
Pilier de forums
375 réponses |
Posté - 13 févr. 2009 : 22:42:42
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Mauvaise réalisation des travaux sur une terrasse inaccessible  |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 13 févr. 2009 : 22:56:26
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OK ! Mais pourquoi pas d'assurance dommage ouvrage ??? |
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marcy
Pilier de forums
375 réponses |
Posté - 14 févr. 2009 : 00:08:19
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| Le syndic donne les travaux à une entreprise et celle-ci est couverte par une décennale |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 14 févr. 2009 : 11:11:36
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Si les travaux à effectuer relèvent de la garantie décennale, le maître d'ouvrage (c'est à dire le propriétaire donneur d'ordre ou ici le syndicat) a l'obligation de souscrire une assurance dommage ouvrage.
La sanction de cette obligation est pénale.
Est-ce clair ? |
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alice78
Pilier de forums
917 réponses |
Posté - 14 févr. 2009 : 12:02:26
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JPM
vous voudriez donner des honoraires supplémentaires à un syndic qui n'a pas informé le syndicat de l'obligation de DO  |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 14 févr. 2009 : 13:55:48
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Chère Alice,
la question initiale est : Citation :
Suite à des travaux mal effectués par une entreprise, il a été fait appel à son assurance décennale pour refaire les travaux, celle-ci à bien pris en charge le montant de la facture.
Le syndic peut-il prendre des honoraires sur travaux sur le montant de cette facture.
Je suis parti à fond de train sur un dossier de mise en oeuvre de la DO : déclaration, expertise, exécution des travaux et suivi du tout par le syndic. A la question, et dans ce cadre, j'ai répondu par l'affirmative et je maintiens.
Une lecture plus attentive m'a conduit à constater qu'en fait la situation semblait différente et à indiquer que ma réponse devait être modifiée.
A la vérité Marcy ne nous renseigne pas très bien. Il signale quand même Citation :
1 courrier R AR à l'entreprise passage de l'expert de la DO.
Il y a donc bien eu mise en oeuvre de la DO mais je pense que Marcy ne sait pas très bien ce qu'est la DO.
Vous me dîtes maintenant que je veux donner des honoraires à un syndic qui n'a pas signalé la nécessité de la DO !!!!!!
Je maintiens ma réponse dans son principe
J'ajoute que nous ne disposons pas d'éléments précis sur le cas d'espèce comme cela est fréquent dans le forum.
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 14 févr. 2009 : 15:16:45
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Citation :
Initialement posté par JPM
Chère Alice,
.................................................................
A la vérité Marcy ne nous renseigne pas très bien. Il signale quand même Citation :
1 courrier R AR à l'entreprise passage de l'expert de la DO.
Il y a donc bien eu mise en oeuvre de la DO mais je pense que Marcy ne sait pas très bien ce qu'est la DO.
Vous me dîtes maintenant que je veux donner des honoraires à un syndic qui n'a pas signalé la nécessité de la DO !!!!!!
Je maintiens ma réponse dans son principe
J'ajoute que nous ne disposons pas d'éléments précis sur le cas d'espèce comme cela est fréquent dans le forum.
Effectivement , que certains intervenants sur Ui ne connaissent rien ou pas grand chose sur le Code de la copropriété,
çela peut se comprendre , mais au moins devraient ils expliciter leurs questions, de manière à permettre, plus rapidement, de meilleures réponses des contributeurs.
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Salutations
François |
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marcy
Pilier de forums
375 réponses |
Posté - 14 févr. 2009 : 18:59:43
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Je remarque aussi sur ce site qui,je pense, existe pour aider.
Que nous prenons beaucoup de réflexion, si cela vous embête de répondre que faites-vous là ?
Travaux étanchéité terrasse inaccessible
1- Je sais ce qu’est une DO ! (dommage ouvrage)
2- Effectivement j’ai mis DO en répondant à JPM, mais j’explique après
3- Les travaux ont été effectués sous l’ancien syndic, l’entreprise les couvrais par sa garantie décennale.
4- Le nouveau syndic, suite à non réponse de l’entreprise a mis en cause la GD.Celle-ci a pris en charge les travaux.
Ma question le syndic peut-il réclamer une prestation sur Honoraires travaux, n'ayant pas suivi ces nouveaux travaux.
Voila y voyez-vous plus clair !!!
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marcy
Pilier de forums
375 réponses |
Posté - 14 févr. 2009 : 19:06:54
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| oldeman24 "Il signale quand même" Marcy elle signale ;) Merci. |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 14 févr. 2009 : 19:48:26
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Bonsoir marcy,
Ma réflexion a un caractère général et ce n'est pas moi qui écrit " Il, signale quand même ".Ma mémoire me fait souvent défaut,mais je n'oublie pas tout.
Pour revenir à votre question disons qu'un contrat de mandat de syndic qui
stipule des honoraires particuliers à l'occasion de travauxs'applique même si c e mandataire ne s'est pas foulé la rate.
Bonne sopirée.
François |
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marcy
Pilier de forums
375 réponses |
Posté - 14 févr. 2009 : 20:23:34
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Merci oldeman24 pour votre réponse simple et rapideet sans rancune une petite plaisanterie pour le (il).
cordialement. Marcy |
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Syndic honoraires travaux
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