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afrederic
Contributeur débutant

24 réponses

Posté - 14 févr. 2009 :  11:26:13  Voir le profil
Bonjour à tous,
Je reviens vers vous pour la pertinence de vos réponses, et cette fois il s'agit d'un copropriétaire installant sans autorisation aucune, un jacuzzi extérieur.
Nous sommes une petite copropriété de 33 villas indépendantes avec jardins de 300m2 maxi. Donc les villas sont très proches les unes des autres. Nous avons déjà eu des problèmes d'installation de climatiseurs distant quelques fois de quelques mètres de la maison voisine.
Aujourd'hui, un copropriétaire est en train d'installer un jacuzzy dans son jardin.
Les autorisations sont elles les même que pour les piscines.
Faut-il des autorisation, ou permis de construire de la mairie, véto de la copro, pour le bruit ou la modification exterieure des villas, question devant etre posée lors de l'AG?
Merci de vos conseils
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oldman24
Pilier de forums

5732 réponses

Posté - 14 févr. 2009 :  16:54:16  Voir le profil  Voir la page de oldman24
Bonjour,
Avez vous un RDC et un RFCS ?
Dans l'affirmative les avez vous lus ainsi que les textes sur la copropriété ?
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afrederic
Contributeur débutant

24 réponses

Posté - 14 févr. 2009 :  17:33:31  Voir le profil
Bonjour Oldman,
Nous avons un règlement de copropriété, mais très vague au niveau des modifications extérieures, du style, "les modifications extérieures doivent conserver l'harmonie de la copropriété" ! !
Les copropriétaires doivent faire en sorte de ne pas perturber leurs voisins !
C'est pourquoi, je pense qu'il nous faut nous appuyer sur la réglementation d'implantation de piscines, de vérandas ou de jacuzzi.
Mais qu'elles sont les surfaces à partir desquelles il faut faire une déclaration en Mairie ou une demande de permis de construire?
Merci de votre avis.
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