| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
popolus
Contributeur vétéran
150 réponses |
 Posté - 12 févr. 2009 : 00:52:17
|
Nous possédons un chemin de 200 mètres de long, longeant un lotissement créé en 1955.
Le lotissement et le chemin sont séparés sur toute la longueur, par un muret de 50 cm de hauteur surmonté d’un grillage.
Ce muret a été construit dès l’origine du lotissement, c'est-à-dire en 1955.
Pour réaliser une piste cyclable, la mairie nous a exproprié d’une partie de notre chemin. Elle a également exproprié un coloti de 30m².
La mairie a payé à ce coloti non pas 30m² mais 100m² de terrain. La mairie a considéré que 70m² du chemin ne nous appartenait pas, mais appartenait à ce coloti.
Un responsable à la mairie nous a dit qu’ils se sont basés sur des documents du cadastre, pour dire que 70m² de notre chemin ne nous appartenait pas.
Pourtant ce chemin mène au domicile de mon père. Aussi son compteur électrique ainsi que les fils électriques menant à son domicile sont situés le long du muret du côté du chemin.
Donc d’après les affirmations de la mairie son compteur électrique, ainsi que ses fils électriques ne seraient même pas chez lui.
Jamais les colotis n’ont contesté depuis 1955 la position du muret. Le coloti n’a d’ailleurs pas compris pourquoi la mairie lui a payé 100m², alors qu’il n’a concédé que 30m².
Nous pensions que la réalité du terrain faisait foi.
La mairie nous a dit qu’un géomètre venait de faire un bornage à partir des documents du cadastre.
J’ai du mal à comprendre comment un géomètre peut-il faire un bornage, alors qu’il n’y a plus de bornes depuis longtemps ?
La mairie a-t-elle raison ?
Que devons nous faire ?
|
|
Signaler un abus
|
|
|
Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 12 févr. 2009 : 06:59:56
|
chercher votre titre de propriété et le trouver auprès du notaire qui a fait l'acte ou les actes.
aller au hypothèques pour obtenir la fiche de la parcelles (ou es parcelles ) qui vous appartiennent
éventuellement, voir au cadastre (juste à côté des hypothèques) le plan de votre section et le numéro des parcelles (vous pouvez avoir une copie du plan cadastral)
il faut peut-être commencer par une visite au cadastre si vous ne connaissez rien
c'est toujopurs là que je vois les géomètres "experts" : le plus souvent, si leurs clients sont ignorants et confiants, ils ne font pas d'autres recherches.
Or ce sont les hypothèques et leurs documents publiés qui FONT FOI.
le cadastre est un outil fiscal, sans valeur sur les limites de propriété |
Signaler un abus  |
|
|
popolus
Contributeur vétéran
150 réponses |
Posté - 12 févr. 2009 : 11:20:12
|
Merci Mout pour votre réponse.
Citation :
aller aux hypothèques pour obtenir la fiche de la parcelle.
S’agit-il simplement du titre de propriété ?
Car nous avons ce document, mais il n’y a aucun plan.
En effet, le terrain sur lequel est construit le lotissement appartenait à mon grand père.
Il l’a vendu à un lotisseur en 1955, mais a gardé un chemin afin d'accéder à sa propriété.
Nous avons le titre de propriété. Dedans il est simplement précisé que le lotissement est limité au nord par un chemin appartenant au vendeur.
Nous n’avons rien d’autres. Il n’y a aucun plan.
Je ne sais pas si aux hypothèques je peux trouver mieux que ça.
Je ne suis pas sûr, surtout à cette époque, que les actes était accompagnés de plan.
|
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 12 févr. 2009 : 11:28:14
|
**modération**
Populus, est ce vous qui avez nettoyé le premier message de ce fil : "Un cas vu à travers un article de journal" ou a t il été victime des attaques récentes subies dans le forum ?
Pourquoi et comment l'avez vous modifé aujourd'hui ?
ce n'est pas un reproche  , juste une recherche de visibilité améliorée |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 12 févr. 2009 11:35:47 |
| Signaler un abus |
|
|
popolus
Contributeur vétéran
150 réponses |
Posté - 12 févr. 2009 : 11:38:15
|
Citation :
Populus, est ce vous qui avez nettoyé le premier message de ce fil : "Un cas vu à travers un article de journal" ou a t il été victime des attaques récentes subies dans le forum ?
Le premier message avait disparu depuis quelques jours.
Je ne sais pas pourquoi.
Je viens de me rendre compte que je pouvais le remettre.
C'est ce que je viens de faire. |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 12 févr. 2009 : 11:41:12
|
merci beaucoup.
vous avez donc été victime, comme d'autres, de l'attaque du site aujourd'hui maitrisée, semble t il . |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
popolus
Contributeur vétéran
150 réponses |
Posté - 12 févr. 2009 : 12:23:08
|
En fait l'autre jour, j'ai fait des essais pour insérer des images.
Donc à une ou deux reprises, j’ai envoyé des posts avec photo que j’ai supprimés aussitôt.
Et c’est pratiquement le même jour que le premier post dont vous parlé a disparu.
Je ne sais pas si cela peut avoir un rapport.
|
| Signaler un abus |
|
|
Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 12 févr. 2009 : 13:46:01
|
La "fiche" hypothécaire des PARCELLES est celle où sont ENREGISTREES dans l'ordre numéroté des inscriptions, SUR LA MEME FICHE sous la même référence cadastrale, les FORMALITES publiées au CADRE A (=mutations&servitudes actives)et au CADRE B (= Charges, privilèges, hypothèques)
Le service des hypothèques connaît ce terme "fiche"des parcelles. |
| Signaler un abus |
|
|
Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 12 févr. 2009 : 19:11:47
|
Le chemin qui sépare le lotissement de la partie gargée par le vendeur en 1955 ne doit pas avoir de référence cadastrale : il est intégré à la parcelle et signalé sur le plan cadastral par un pointillé.
Dans l'acte de vente de 1955, il doit être mentionné que la partie vendue a fait l'objet d'un bornage et que les "plans" dressés par un géomètre resteront annexés à l'acte.
Les plans sont restés au minutier du notaire qui a établi l'acte, ce minutier étant gardé par son successeur...
Je ne comprends pas bien comment un co-loti peut avoir une partie de ce chemin...? |
| Signaler un abus |
|
|
popolus
Contributeur vétéran
150 réponses |
Posté - 12 févr. 2009 : 22:11:11
|
Citation :
Le chemin qui sépare le lotissement de la partie gargée par le vendeur
En fait le chemin sépare le lotissement d'une voie ferrée. En 2006, cette voie ferrée a été complètement refaite et elle est aujourd'hui empruntée par le tramway.
La mairie a ensuite décidé de réaliser une piste cyclable le long du tramway.
Citation :
Dans l'acte de vente de 1955, il doit être mentionné que la partie vendue a fait l'objet d'un bornage et que les "plans" dressés par un géomètre resteront annexés à l'acte.
Je l'ai lu entièrement et il n'est fait état d'aucun bornage.
Citation :
Les plans sont restés au minutier du notaire qui a établi l'acte, ce minutier étant gardé par son successeur...
Je vais écrire au notaire et lui demander s'il possède ces plans.
Et demain je vais faire un tour au cadastre pour demander une copie du plan de section. |
| Signaler un abus |
|
|
Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 13 févr. 2009 : 06:59:33
|
Vous avez aussi une piste de recherche du côté du lotissement.
Car là en 1955, le lotisseur a dû obligatoirement borner les parcelles issues des divisions.
Les PLANS APPROUVES sont gardés aux archives muicipales.
Le dépôt de pièces approuvées chez un notaire aux fins de prublication aux hypothèques est plus que probable à cette époque : les PLAN DIRECTEUR, PLAN de MASSE, PLAN PARCELLAIRE PUBLIES sont conservés au minuiter du notaire (jamais aux hypothèques.
Le géomètre doit aussi les avoir garder : mais ces plans là ne sont pas estampillés |
Edité par - Mout le 13 févr. 2009 07:02:33 |
| Signaler un abus |
|
|
popolus
Contributeur vétéran
150 réponses |
Posté - 17 févr. 2009 : 20:37:42
|
Je suis allé au cadastre aujourd'hui. J'ai pu consulter le dossier du lotissement.
Je précise que j'habite moi-même dans ce lotissement.
Dans le dossier, il y a un plan du lotissement et sur ce plan figure des cotes ainsi que l'aire de chaque lot.
Ce plan est signé par le lotisseur. A côté on peut lire:
Levé et dressé, le 20 janvier 1956 par R........, géom. exp à .......
Il y a une cote qui montre qu'effectivement il manque 3 mètres au lot situé contre le chemin de mon père.
Donc d'après ce plan, une partie du chemin ne mon père ne lui appartiendrait pas.
D'après ce même plan mon lot à une aire de 952 m². C'est d'ailleurs la même valeur qui est indiquée sur mon acte de vente.
Mais en réalité mon terrain a une aire de 932 m².
Tous les colotis qui ont mesuré l'aire de leur lot se sont aperçus qu'elle était au dessous de celle notée sur les actes (ou sur ce plan)
D'ailleurs le lotisseur a pris la peine d'écrire dans le CDC: Les lotis ne pourront prétendre à aucune réclamation ni exercer aucun recours contre les vendeurs ou leurs ayants-droits pour inexactitude dans les mesures ou contenances figurées au présent lotissement, même si les différences excédent un vingtième en plus ou en moins, ayant la possibilité de faire procéder eux-même; à leurs frais, aux vérifications des lots qu'ils ont l'intention d'acquérir, au préalable de tout accord ou acte.
Je ne sais pas si ce plan a une valeur. Ce qui est sûr c'est que ce plan est truffé d'erreur.
Je me demande si 50 ans après, ce plan peut avoir une valeur face à la réalité du terrain.
|
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 17 févr. 2009 : 20:46:40
|
| ne confondez pas mesurage de la surface, souvent imparfait malheureusement, et positionnement des limites par des bornes ou un bornage, qui elles, sont absolues. |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 17 févr. 2009 : 21:15:05
|
1)Le lotissement a été approuvé par arrêté préfectoral : les documents estampillés sont conservés en mairie et à la DDE.
2) les "piéces" approuvées ont dû être déposées devant un notaire aux fins de publication : c'est le notaire qui a fait l'acte qui garde les documents faisant foirepris dans les actes de vente
C'est ce notaire (ou son successeur) qui vous fourniront les données valables en l'espèce |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 17 févr. 2009 : 21:19:49
|
| ou le géomètre expert. |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 18 févr. 2009 : 07:30:25
|
...mais le plan gardé par le géomètre n'est pas estampillé :
ni par les tampons préfectoraux
ni par les tampons et timbres de publication du notaire
Ce qui renseigne ...pourvu que le géomètre n'ait pas pratiqué la géométrie variable selon les demandeurs... |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 18 févr. 2009 : 08:34:05
|
je vous invite à parcourir ce très intéressant texte d'un cabinet de GE : le bornage amiable
seule une contestation de signature permet de mettre en cause les acte conservés par le GE. |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 18 févr. 2009 08:34:58 |
| Signaler un abus |
|
|
Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 18 févr. 2009 : 10:26:53
|
Ce rappel DEONTOLOGIQUE est d'autant plus nécessaire que j'ai connu récemment, au dépens d'un citoyen allement non francophone, un BORNAGE JUDICIAIRE demandé par une ASL sans droit ni titre sur les parcelles concernées...ce qui n'a pas un instant troublé le GE nommé par le TI
Mais ce que je voulais mettre en évidence est relatif aux lotissements souvent réalisés de A à Z en appui sur UN GE...
Ce GE (dans les cas que je connais bien) a produit toutes sortes de plans fluctuant au fil du temps et des projets souvent tombés à l'eau...
Seuls les plans PUBLIES conservés aux minutes du notaire ont force juridique (ce que rappellle votre lien, d'ailleurs) |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
A qui appartiennent ces 70m²?
Forum fermé
