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lescomte
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 12 févr. 2009 : 03:40:39
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Bonjour, je suis président de la copropriété et nous avons décidé après accord de la majorité des copropriétaires de vendre une pièce considérée comme partie commune dans le règlement de copropriété et faisant usage de débarras pouvez m'éclairer quant à la répartition du produit de la vente la somme sera telle repartie aux millièmes(ce qui me semble injuste)ou par lot ou par copropriétaire
merci de vos conseils
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manech
Pilier de forums
1418 réponses |
Posté - 12 févr. 2009 : 09:36:16
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La somme sera répartie aux tantièmes de propriété.
Si l'acheteur est lui même copropriétaire, il touchera donc sa part.
Citation :
accord de la majorité des copropriétaires
Je suppose que vous voulez dire la majorité de l'artile 26 (on peut supposer que pour un débarras, l'unanimité n'est pas requise).
Je suppose aussi que vous allez d'abord créer un lot privatif avec ce débarras, par retrait sur les parties communes, et que la vente se fera devant notaire.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 12 févr. 2009 : 09:41:34
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| ne seriez vous pas "président du conseil syndical"? |
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lescomte
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 12 févr. 2009 : 10:34:08
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Merci des renseignements je suis effectivement président du conseil et preuve en est que malgré le poste pas toujours facile à assumer vos conseils me sont précieux
bonne journée |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 12 févr. 2009 : 11:04:02
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| et vous avez un syNdic professionnel? |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 12 févr. 2009 : 15:05:58
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Hum !!!
La répartition du produit d'une vente de partie commune selon les tantièmes n'a rien d'injuste : c'est la justice même !
Comprenez que la totalité des parties communes est "propriété de chacun des propriétaires de lots.
Un lot de copropriété comprend indivisiblement d'une partie privative ET d'une part de tout ce qui est commun.
C'est cela la CO-propriété : propriété en indivision de tout ce qui est "le commun".
Lorsqu'on achete un lot en copropriété on n'achete pas uniquement un apparte, une cave, un garage !!!!
On achete un "LOT de copropriété", LOT comprenant toujours "Partie Privative ET quote-part de Paries Communes"
Le syndicat n'a rien du tout, n'est propriétaire de rien : il est "gardien de la chose" ! (Il peut cependant être propriétaire, mais c'est précisé !)
En achetant un lot dans votre copropriété chacun a donc acheté selon sa part un morceau de ce débarras.
Ce débarras est donc déja la propriété de chacun des copropriétaires, chacun selon sa part, ses tantièmes !
La vente étant décidée, ce sont donc chacun des copropriétaire qui vendent une partie de ce qui est leurr propriété.
Au moment de la vente il est donc juste que chacun recoive le fruit de la part du bien dont il est propriétaire, y compris l'acheteur s'il est copropriétaire.
(Pdt du CS, il faut vous pencher sur ce qu'est une "copropriété"  ) |
Edité par - gédehem le 12 févr. 2009 15:13:03 |
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lescomte
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 12 févr. 2009 : 17:24:43
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Me voila très bien informé ,rbien reçu la leçon mon livre de chevet
sera désormais la copropriété pour les nuls ,merci en tout cas de vous être intéressé à mon problème, bonne journée |
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Vente lot
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