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Bonjour à tous, nos combles (partie commune) ont été vendu, donc nouveau lot, et nouvelles répartitions des tantièmes prévue; L'argent de cette vente ira dans un compte réserve qui servira pour les futurs travaux de la copro sur les parties communes. Lors de la dernière AG, ont été votés les travaux suivants à l'unanimité : - travaux d'aménagements des combles par le futur propriétaire - futurs travaux de la copro sur parties communes.
Le changement de tantièmes sera voté lors d'une futur AG spéciale.
- A quelle majorité peut-on voter l'EDD si c'est le bon terme ? - si la majorité n'est pas acquise, que se passe t-il ? - Les nouveaux propriétaires de ce nouveau lot peuvent continuer à payer leurs tantièmes sur l'ancienne base ? - quelle conséquence sur l'argent de la vente ? car toujours pas de notaire sans l'EDD.
Citation :Lors de la dernière AG, ont été votés les travaux suivants à l'unanimité : - travaux d'aménagements des combles par le futur propriétaire - futurs travaux de la copro sur parties communes.
Le changement de tantièmes sera voté lors d'une futur AG spéciale.
Comment se fait-il que la modif des tantièmes n'ait pas été liée aux autres résolutions ??????????????????
Vous avez un syndic pro ?
Personne n'a soulevé le pb ?
La modif des tantièmes doit être votée à l'unanimité, si le nouvel acquéreur est contre, vous ferez comment ?
Franchement, c'est du "n'importe quoi", la seule vraie décision était de lier, vente du lot, modification d'usage du lot ET modification des tantièmes.
Lorsque les choses sont bien faites et dans l'ordre, la cession/aliénation des combles en vu de créer un nouveau lot privatif destiné à être vendu s'accompagne de l'affectation de tantièmes à ce lot nouveau, de l'approbation de l'EDD/RDC modifié et sans doute du vote de la résolution mettant à charge du bénéficaire du nouveau lot les frais nécessares (notaire > publication).
Comme l'aliénation est le préalable obligé décidé à la maj.art.26, tout le reste sera lié à ce premier vote. C'est un ensemble qui n'est pas dissociable.
la modification de l'EDD/RDC c'est L.art.26. Notez que seuls les tantièmes de ce nouveaux lots modifient l'ensemble : vous aviez (mettons) 10.000/10.000°, vous passeriez à 10.272/10.272°, les 272 en plus étant ceux du nouveaux lots. Les autres tantièmes ne changent pas : Si pour votre propre lot vous aviez 180/10.000° vous serez toujours à 180/10.272°.
La modification des tantièmes approuvée par l'AG s'appliquent à l'instant même de l'approbation. Elle est opposable aux copropriétaires membres du syndicat au moment de cette approbation. La publication de l'EDD/RDC modifié ne rend la modification opposable qu'aux tiers (je pense ici aux administrations dont le fisc ) et aux futurs acquéreurs. (D.art.4)
Ajout : la modification des tantièmes impose l'unanimité s'il s'agit de modifier l'ensemble des tantièmes. S'il s'agit d'une modification qui découle de la création d'un nouveaux lot privatif il n'y a pas 'modification des tantième' mais simple affectation de tantièmes à ce nouveau lot. Pour le reste, la démarche entreprise est effectiement ttalement folklo !!! Encore un syndic "pro" incompétent ?? Et le CS, à compter les étoiles ???
majorité pour changement de tantièmes
Forum fermé
Posté - 12 févr. 2009 : 13:49:42
) et aux futurs acquéreurs. (D.art.4)
