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 Sujet  |
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cho
Pilier de forums
1306 réponses |
 Posté - 17 déc. 2008 : 16:33:29
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Comment obtenir rapidement auprès du Syndic la liste des copropriétaires ?
J'ai lu, mais je n'ai plus les textes, qu'on doit me la fournir (je précise que je suis copropriétaire, non membre du CS), mais que souvent on rechigne, ou qu'on préfère ignorer la loi ...
Je veux faire vite, mais je veux rester poli... Comment puis-je être courtois et persuasif à la fois ?
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
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EurydiceEglantine
Contributeur senior
52 réponses |
Posté - 17 déc. 2008 : 18:08:19
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Tout à fait d'accord avec la réponse d'Etaspak.
Pour d'autres raisons, j'ai demandé moi même, et ce à trois reprises par courrier en LRAR, à mon syndic de me communiquer cette feuille de présence compte tenu qu'il s'agit d'une annexe au PV de l'assemblée générale et qu'en tant que telle elle doit être communiquée à tous copropriétaires qui en font la demande.
Mon syndic étant particulièrement méprisant et de mauvaise fois,il n'a même pas daigné répondre à mes courriers. J'ai donc saisi mon avocat qui lui a adressé un courrier le mettant en demeure de lui adresser ces pièces. Ce qu'il s'est empressé de faire mais en supprimant toutes les adresses... à l'exception de celles des copros résidant à l'année dans notre copropriété (il s'agit d'une copropriété dont 90% des apparts sont des résidences secondaires)
De guerre lasse et pressée par le temps, je me suis débrouillée avec les copros résidant à l'année, les recherches dans annu.com et autres démarches (mairie, commerçants de la résidence...)pour arriver à récupérer la quasi totalité des adresses.
Si votre syndic est aussi retord que le mien, alors bon courage.
Mais tenez bon vous êtes parfaitement dans votre droit. |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 17 déc. 2008 : 18:28:32
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petite remarque  ; la feuille de présence aux AG n'est pas,obligatoirement, la liste des copropriétaires, notamment celle à jour
donc pour la liste des copropriétaires voir l'article D32 la liste mentionne (doit mentionner)les copropriétaires,le n° de leur lot ainsi que la nature de leur droit dont usufruitier, nu-propriétaire,droit d'usage et d'habitation voire mandataire commun .
Sur la feuille de présence, pour ces trois derniers cas, figure celui qui est convoqué (représentant légal,représentant habituel...)
Tout copropriétaire peut consulter la liste au bureau du syndic et obtenir copie,à ses frais |
Edité par - felix1930 le 17 déc. 2008 18:34:26 |
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cho
Pilier de forums
1306 réponses |
Posté - 18 déc. 2008 : 00:16:10
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Merci pour toutes ces informations ....
Toutefois, ce qui m'aurait intéressé, c'est de savoir quels lots étaient attribués à chacun des copropriétaires. La feuille de présence ne semble pas le préciser.
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 18 déc. 2008 : 01:01:07
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Si, si Cho obligatoirement puisque c'est M.(et/ou) Mme Trucmuche, lots Appt n° 17 320 tant Pkg lot 142 25 tantièmes cave lot n° 85 pour 10 tantièmes de charges communes générales CCG
Normalement, sur la feuille de présence de l'AG vous avez n° des lots par copropriétaires et les tantièmes généraux de charges, pour permettre de faire les totaux pour les votes. Parfois même vous avez ussi les tantièmes spécifiques (ascenseurs, chauffage, VO etc) si des résolutions se votent suivant ces tantièmes spécifiques.
et ils se retrouvent aussi dans le réglement de copro dans les tantièmes de charges |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 18 déc. 2008 : 08:40:14
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avec un tel titre:
" la liste des copropriétaires, et tout de suite !"
vous n'encouragez pas les réponses.... |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 18 déc. 2008 : 12:30:56
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Je ne pense pas que le "tout de suite" s'adresse au contributeurs ?.
Il s'agit,sans doute, pour cho de savoir comment on peut obtenir,trapidement, du syndic la liste des copropriétaires, probablement en vue de prendre des contacts, avant une AG. |
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cho
Pilier de forums
1306 réponses |
Posté - 18 déc. 2008 : 13:10:55
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Citation :
Originally posted by nefer
avec un tel titre:
" la liste des copropriétaires, et tout de suite !"
vous n'encouragez pas les réponses....
Nefer,
Je n'attends pas des contributeurs qu'ils me donnent la liste des copropriétaires !! 
Quoique de la-haut ... Ange Gabriel, peut-être ...
Le "tout de suite" voulait dire : dois-je montrer au syndic que je connais mes droits, par exemple en lui citant la jurisprudence, dès mon premier courrier, afin d'éviter qu'il ne "classe mon courrier sans suite", d'où perte de temps ....
Mais c'est peut-être mal vu comme façon de faire .... |
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EurydiceEglantine
Contributeur senior
52 réponses |
Posté - 18 déc. 2008 : 14:11:50
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Par expérience et si votre syndic est aussi retord que le mien, vous aurez beau lui citer tout ce que vous voulez, articles de loi, jurisprudence, il n'en fera qu'à sa tête et ne vous délivrera pas les documents que vous souhaitez.
Essayons quand même de rester optimiste.
Selon le degré d'urgence et le comportement habituel de votre syndic, vous modulerez votre courrier.
Un courrier "soft" avec juste rappel des textes si vous pensez que cela peut suffire et que votre demande sera prise en compte dans un délai raisonnable.
Ou bien un courrier "hard" avec une formulation du genre "sans réponse de votre part sous quinzaine ou dizaine ou huitaine...(àvous de voir)je saisis mon avocat au fin d'obtention des documents demandés.... etc, etc...
J'espère pour vous que vous n'aurez pas à sortir l'artillerie lourde !!!
Courage. |
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 18 déc. 2008 : 14:28:19
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Citation :
Initialement posté par oldman24
Je ne pense pas que le "tout de suite" s'adresse au contributeurs ?.
Il s'agit,sans doute, pour cho de savoir comment on peut obtenir,trapidement, du syndic la liste des copropriétaires, probablement en vue de prendre des contacts, avant une AG.
Bien vu François !!! 
Il paraît que l'on a l'âge de ses artères.
Les votres doivent être en parfait état et il doit en être de même de vos synapses !!!
Il faudra nous confier votre recette, si ça n'est pas trop vous demander.
Pour Nefer : Contrairement à vous je pense que le titre du sujet, un tantinet provocateur, attire l'oeil des intervenants .
Bien évidemment le Lapinous ne réclame pas, comme le font certains contributeurs, une réponse dans les minutes qui suivent.
Pour le Lapinous : Effectivement Ange Gabriel voit beaucoup de choses. Mais la règlementation chez lui n'est pas le même que sur Terre.
Et sa réponse serait la même que celle qui est faite à un contributeur Belge postant sur les forums .
Bien à vous.
Ali.
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Les chiens vous regardent tous avec vénération.
Les chats vous toisent tous avec dédain.
Il n'y a que les cochons qui vous considèrent comme leurs égaux .
(Winston Churchill)
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Edité par - ali gator le 18 déc. 2008 15:24:53 |
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chenkak
Pilier de forums
620 réponses |
Posté - 18 déc. 2008 : 14:36:30
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Que chaque copropriétaire ait droit d'avoir copie de la feuille d'émargement après une AG, c'est précisé par le décret.
Mais en dehors de cela, le syndic n'a aucune autre obligation de fournir la liste des copropriétaires à tout copropriétaire qui en ferait la demande.
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niko
Pilier de forums
559 réponses |
Posté - 18 déc. 2008 : 23:37:47
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Têtu et obstiné, soyez-le autant que lui!
Malgré nos demandes réitérées, le nôtre refusait de nous donner copie de la feuille de présence (ne pas confondre avec la liste des copro réservée au CS).
Nous l'avons finalement assigné au tribunal. En son nom personnel et non au nom du syndicat. Il a été condamné, avec astreinte de 50€ par jour de retard à partir de la signification du jugement, plus article 700 (je n'ai pas la somme en mémoire).
Il n'a pas perdu de temps pour s'exécuter. Et pourtant il est particulièrement retors
Nous avons ainsi pu reconstituer la liste des copro et surtout celle des bailleurs (une cinquantaine). Nous la tenons à jour au fur et à mesure des ventes,DC ...(un des nôtre a un art consommé du contact). Et comme tout va très mal chez nous, nous informons les non résidents par courrier et ils commencent à bien répondre (frais couverts par une cagnotte constituée par les mécontents).
Plutôt que de faire appel à la justice qui nous a beaucoup déçus, nous avons choisi l'"action directe" (ne pas confondre avec les brigades rouges) Et le résultat est plus que satisfaisant.
Nous bagarrons depuis longtemps, mais je crois que nous tenons le bon bout et qu'à la prochaine AG, malgré tous ses "bidouillages", il valsera.
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niko
Pilier de forums
559 réponses |
Posté - 18 déc. 2008 : 23:39:46
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J'ai oublié de préciser que l'affaire passant en référé, nous n'avons pas eu longtemps à attendre.
Et le document était complet |
Edité par - niko le 18 déc. 2008 23:41:59 |
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 19 déc. 2008 : 00:12:16
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Citation :
Initialement posté par niko
nous avons choisi l'"action directe" (ne pas confondre avec les brigades rouges) Et le résultat est plus que satisfaisant.
Là vous prêchez à un convaincu malgré qu'il y ait parfois des retours de manivelle.
Vivre c'est faire une série de choix, bons ou mauvais !!! 
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Les chiens vous regardent tous avec vénération.
Les chats vous toisent tous avec dédain.
Il n'y a que les cochons qui vous considèrent comme leurs égaux .
(Winston Churchill)
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 19 déc. 2008 : 00:41:43
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Importante contribution de NIko, qui montre aux détracteurs du recours au juge que dans les cas incontestables où les textes obligent le syndic "l'action directe" paye !
Accessoirement c'est un bon point vis à vis des copropriétaires "moutons" ou "admiratif du syndic parce qu'il est réputé détenir le savoir", les 'contestataires' ayant beau jeu de démontrer qu'un syndic qui fait une telle résistance à la loi au détriment des copropriétaire n'est pas sur un piédestal ....
Un syndic condamné, plus facile pour démontrer aux autres qu'il n'est pas clair sur d'autres points .... |
Edité par - gédehem le 19 déc. 2008 00:47:15 |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 19 déc. 2008 : 09:11:13
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Bonjour,
Une hirondelle ne fait pas le printemps  |
Salutations
François |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 19 déc. 2008 : 09:25:10
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puisqu'on en est à philosopher , l'impossibilité organisée légalement pour UN copropriétaire de connaître SES compagnons d'infortune dans l'INDIVISION me plonge dans les affres du doute métaphysique
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 19 déc. 2008 : 10:24:30
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Je dois avouer que moi aussi !!!
D'infortune ou pas, se voir refuser légalement l'accès aux données qui concernent les autres indivisaires, voila qui relèverait au moins de l'atteinte aux droits de l'Homme !!! |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 19 déc. 2008 : 14:10:37
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| espérons de plus que Cho n'obtiendra pas une liste établie sur le modèle du nouveau blog d'Ali car le dictionnaire n'est pas encore paru |
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niko
Pilier de forums
559 réponses |
Posté - 19 déc. 2008 : 23:04:39
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Certes nous avons obtenu la feuille de présence par l'intermédiaire du tribunal.
Mais nous avons renoncé à la justice pour le reste.
Quand je parle d'action directe, il s'agit, grâce aux adresses figurant sur cette feuille, de contacter les copro extérieurs et de leur démontrer tout ce qui cloche sérieusement chez nous et dont ils ne peuvent pas et, pour certains, ne veulent pas se rendre compte. Ainsi il ne pourrons pas prétendre ne pas avoir été avertis.
Tous ne se sont pas manifestés, mais des réponses arrivent. Il faut dire que les nouvelles sont loin d'être affriolantes et qu'il est question de gros sous qui disparaissent.
Bonnes fêtes à tous.
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Sujet |
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la liste des copropriétaires, et tout de suite !
Forum fermé
