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bleu ciel
Nouveau Membre
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 Posté - 11 févr. 2009 : 18:31:20
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que peut on faire quand on a un syndic qui refuse de fournir le carnet d'entretien de l'immeuble alors qu'il y a eu de gros travaux de la copro
merci de votre aide
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oldman24
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5732 réponses |
Posté - 11 févr. 2009 : 20:53:22
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Si vous aviez lu l'art 18 de la loi du 10/07/65 vous sauriez que le syndic doit tenir à jour un carnet d'entretien
de l'immeuble.
Un seul carnet suffit, même s'il y a plusieurs batiments. Mais alors il faut ouvrir un châpitre pour chacun d'eux.
Salut.
Ce syndic n'a pas l'air d'être à la page ou n'est pas suffisamment rémunéré 
 
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Salutations
François |
Edité par - oldman24 le 11 févr. 2009 20:55:54 |
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bleu ciel
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 12 févr. 2009 : 11:04:40
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merci pour votre retour, bien sur que je connais cet article, mais le problème que je rencontre est que j'ai un syndic très autoritaire, qui fait une pression dingue auprès des copros, qui plient devant elle, donc pour l'instant je n'ai pas la majorité pour pouvoir changer de syndic... et je voulais savoir quel moyen juridique j'avais à ma dispo pour l'obliger à me montrer le carnet d'entretien. Pour info voilà 3 ans que nous avons des travaux de ravalements non achevés.... savez vous si il y a un délai maximum pour la réception par le syndic des travaux terminés, en l'occurrence la toiture. Les murs c'est autre chose.
Merci d'avoir pris le temps de me répondre.
Cordialement
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 12 févr. 2009 : 11:49:00
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| il faut d'abord relire le texte de la résolution qui a été votée....et les conditions du devis |
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bleu ciel
Nouveau Membre
4 réponses |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 12 févr. 2009 : 19:07:40
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Citation :
Initialement posté par bleu ciel
que peut on faire quand on a un syndic qui refuse de fournir le carnet d'entretien de l'immeuble alors qu'il y a eu de gros travaux de la copro
merci de votre aide
Dans ces conditions le syndic ne respecte pas les dispositions législatives.
Commencez par appeler son attention sur cette faute professionnelle
qui peut être préjudiciable aux copropriétaires.(vente/achat d'un lot)
Puis, vous pourriez ,le cas échéant,saisir le tribunal d'instance en vue d'obtenir une"injonction" de faire.(Pas besoin d'un avocat)(voir doc sur le Web)
Que fait votre CS ? Avez vous un RFCS ?
Avez vous une assistance ou une protection juridique
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Salutations
François |
Edité par - oldman24 le 12 févr. 2009 19:09:29 |
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bleu ciel
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 13 févr. 2009 : 18:18:53
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Merci pour l'info sur l'injonction, c'est bon à savoir. Que fait le CS ? Bonne question, ils ont peur du syndic et s'écrasent de peur de ne pas avoir de subventions de la ville pour prendre en charge les ravalements....finis depuis 2 ans et toujours pas reçus par le syndic et l'architecte. Donc nous n'avons aucun compte depuis 3 ans sur les travaux, que l'entretien courant de l'immeuble. Je ne sais pas ce qu'est le RFCS ??? Je sais on marche sur la tête et c'est nous qui passons pour des emmmmmmm....
cordialement
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 13 févr. 2009 : 19:03:36
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RFCS=règlement de fonctionnement du conseil syndical.
Là ,encore le silence du syndic est à son avantage ! !
En ce qui concerne la participation de la ville aux frais de ravalement la demande doit être faite avant le début des travaux ! De même, pour l'accord de l'architecte ou de l'urbaniste pour la couleur de la peinture de l'immeuble.
Bonne continuation.
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Salutations
François |
Edité par - oldman24 le 13 févr. 2009 19:06:34 |
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carnet d'entretien
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