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Bonjour, J'avais posté il y a quelques temps un message qui n'a pas eu d'écho, je vais donc touner mon problème autrement en espérant avoir votre avis ... ce dont je vous remercie d'avance... Il y a un an (01/2008), mon mari et moi avons déposé notre permis de construire en mairie du terrain que nous projetions d'acheter pour construire. Nous avons obtenu ce permis en 03/2008. Nous avons aussitôt mis un affichage visible depuis la route communal (affichage sur terrain de notre voisin M. P. sur lequel [le terrain ;-) ] nous avons un droit de passage, le terrain sur lequel nous voulons faire construire étant enclavé...
Début septembre 2008, nous finalisons l'acquisition de notre terrain chez notre notaire. L'affichage a été maintenu tout le temps, mais nous n'avons pas de constat d'huissier pour prouver (grosse erreur). Parallèlement, nous essayons de prendre contact auprès de nos plus "importants" voisins M. et Mme G., en ce sens que leur propriété fait presque entièrement le tour de la nôtre, afin de convenir ensemble de l'entretien des 50m autour de notre propriété(il s'agit de bois derrière notre terrain, dont certains arbres penchent dangereusement)J'espère que vous concrenez... En octobre, les travaux de terrassement ont commencé. Puis en novembre, le sous-sol de notre construction a été coulé. En décembre, M. et Mme G. nous demandent un rendez-vous sur notre terrain auquel se rend mon mari en vue de s'entendre sur l'entretien (car nous n'avions pas de nouvelle). En fait, nos voisins nous informent qu'ils ont eu la surprise de voir notre maison se construire sur un "chemind'expploitation" qui leur permet en traversant notre terrain d'accéder d'une parcelle à une autre sans avoir à faire le tour de notre propriété (sachant que tous les terrains autour leur appartiennent !). Notre propriété est en constituée de plusieurs parcelles. Notre maison chevauche 2 de ces parcelles à l'endroit où passerait ce fameux chemin d'exploitation qui longe en partie ces dites parcelles. Il n'est pas fait mention d'un quelconque droit de passage sur notre acte de propriété. Pour palier au désagrément causé, ils souhaitent obtenir un droit de passage sur notre route sans frais. Nous avons pris contact auprès de notre notaire qui nous dit de ne pas nous inquiéter : "les 2 mois des recours des tiers sont passés." (je cite). Mais notre voisin s'y connaît (selon ses termes, et ils n'entendent pas se faire avoir !) et nous ont envoyé un LRAR nous enjoingnant de leur proposer une solution qui leur conviennent. Sur le terrain nous avions évidemment proposé de déplacer ce chemin afin de "contourner" la maison. Même si après passage d'huissier, nous n'avons pas de preuve de l'existence de ce chemin ni de sa situation (sauf cadastre). La solution de contournement (quelques mêtres en plus à faire pour eux) ne leur convient pas, la seule solution valable à leurs yeux c'est un droit de passage sur notre route en échange d'un abandon de droit écrit sur le chemin d'exploitation (la route et le chemin ne sont pas situés au même endroit et n'ont rien de commun car la route pourrait desservir une de leurs parcelles mais pas la même que celle à laquelle ils accèdent par le chemin...)
J'ai lu que les chemins d'exploitation appartiennent aux propriétaires riverains. Sur la partie litigieuse du "chemin d'exploitation, nous sommes propriétaires riverains des deux côtés du chemin et proposons juste d'en modifier légèrement le tracé, tracé qui d'ailleurs n'est pas vraiment prouvé aujourd'hui....
Bref mes questions maintenant, notre voisin vient de nous informer de son intention de prendre contact avec son avocat... Nous nous dirigeons donc vers un règlement par tribunal... Quels sont les risques que nous courrons ? Y a t il un risque de démolition ? La maison est maintenant construite aux 2/3 (gros oeuvre)... Peut on nous obliger à suspendre notre construction, voire pire nous la faire démolir ?
Ce sujet est en doublon. Il est clos et sera prochainement supprimé. Vous avez apporté des précisions importantes par rapport au sujet initial. Merci de les poster dans le sujet inital qui n'a pas été suivi faute de pouvoir identifier des questions nettes de l'auteur , notre réponse n'en sera que plus judicieuse.
Risque de démolition ?
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 12 févr. 2009 : 22:35:26
