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 Droits de l'urbanisme et du voisinage
 Un arbre est tombé sur la façade de mon voisin
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snoopy13
Pilier de forums

263 réponses

Posté - 14 févr. 2009 :  18:25:44  Voir le profil
Bonsoir,
Par suite d'une rafale de vent, sans doute violente, un de mes arbres (d'environ 4 m) est tombé sur la façade de mon voisin, sans heureusement endommager sa toiture.
J'ai donc immédiatement prévenu mon assurance.
J'étais prête à faire déblayer à mes frais le dit arbre, mais mon assurance me l'a formellement déconseillé, sous prétexte d'une part que si les émondeurs endommagent la façade ce sera de ma faute et que par ailleurs si je payais la facture personne ne me rembourserai.

Elle m'a dit que c'était à l'assurance du voisin d'intervenir.
Je précise que je me suis renseignée auprès de Météo France et que les rafales de vent constatées ce jour là n'ont pas atteints 100 kms/heure, donc risque "tempêtes" exclus.

C'est donc ma responsabilité civile qui sera mise en jeu.

Les question que je me pose :

-mes voisins doivent ils faire l'avance des frais de déblaiement ?
-sur mon contrat d'assurance je n'ai vu aucune extension "arbres, jardins" c'est un contrat classique GMF habitation Domultis
mais sans doute cela sera pris en compte au titre de ma responsabilité civile

Je suis consciente du trouble que cause la chute de mon arbre devant leur porte d'entrée et je m'en sens responsable.

Je ne sais que faire?
Convoquer moi-même un émondeur ou attendre tranquillement que les assurances se mettent en contact et se bougent?, ce qui peut prendre un certain temps !

Merci par avance de vos réponses


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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 14 févr. 2009 :  18:35:51  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
votre voisin a t il appelé son assurance ?
cela rentre parfaitement, normalement, dans le cadre de votre assurance responsabilité civile.

cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
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snoopy13
Pilier de forums

263 réponses

Posté - 14 févr. 2009 :  21:11:40  Voir le profil
Merci Emmanuel
C'est ce que leur ai répondu, ils m'ont dit qu'il allaient le faire lundi. Mais ils sont perturbés et pensent que c'est à moi de m'occuper de tout et ils sont étonnés que je n'aie pas fait débarrasser l'arbre qui provient de chez moi.
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 15 févr. 2009 :  09:24:50  Voir le profil
votre voisin aurait pu appeler de suite son assurance....il y a des services d'urgence....
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aie mac
Pilier de forums

1367 réponses

Posté - 17 févr. 2009 :  08:09:36  Voir le profil
bonjour
Citation :
Mais ils sont perturbés et pensent que c'est à moi de m'occuper de tout et ils sont étonnés que je n'aie pas fait débarrasser l'arbre qui provient de chez moi.

vos voisins ont parfaitement raison; la découpe et évacuation de l'arbre revient au propriétaire de l'arbre, donc à vous.
suivant le libellé de votre contrat, votre assureur interviendra ou pas pour prendre en charge cette dépense (il semble que non) mais interviendra -normalement - au titre de la RC bâtiment, étendue aux terrains, pour les dommages occasionnés à la façade et éventuellement la clôture.
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snoopy13
Pilier de forums

263 réponses

Posté - 17 févr. 2009 :  11:24:55  Voir le profil
Mon assureur a dit qu'il indemniserait pour la partie de l'arbre tombé chez mon voisin, mais que ce n'était en aucune manière à moi de m'en occuper. Qu'il fallait que je laisse l'assurance adverse faire son boulot.
J'étais prête à faire venir un émondeur mais ils me l'ont formellement déconseillé.
Allez comprendre les assurances !!!!
Je plains les pauvres gens qui ont eu des gros dégâts avec la tempête...
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