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Bonjour, un propriétaire peut-il s'opposer de maniére absolue à ce que son voisin puisse se brancher sur la canalisation de tout à l'égout située sur le terrain du dit propriétaire ,de plus en limite de propriété. etant entendu que cette canalisation est gérée maintenant par un syndicat mixte. existe-il à votre connaisance un recours ou une jurisprudente qui mettrait le propriétaire dans l'obligation de laisser son voisin se raccorder à sa propre canalisation (moyennant indemnité),peut-être pour des raisons de salubrité publique ? merçi d'avance de votre conseil
oui, je pense qu'il peut s'y opposer : tout dépend de ce qui figure dans l'acte de servitude, qui ne doit être aggravée.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
branchement tout à l'égout
Forum fermé
Posté - 17 févr. 2009 : 17:19:45
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
