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jpl3
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 15 févr. 2009 :  21:04:52  Voir le profil
Je suis dans une copropriété où actuellement nous avons des abonnements EDF collectifs avec le syndic pour les parties communes et les parties privatives.

Techniquement tout est prêt pour que les appartements puissent recevoir un compteur EDF individuel (les parties communes restant en abonnement tarif jaune au nom du syndic).

Je souhaite avoir un abonnement EDF individuel. Mais dans ce cas cela signifie que tous les appartements de mon bâtiment devront aussi passer en abonnement individuel.

Le réglement de copropriété est muet sur le sujet. Puis-je exiger un abonnement EDF individuel ?
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rambouillet
Pilier de forums

888 réponses

Posté - 15 févr. 2009 :  21:10:10  Voir le profil
petite question : comment se fait aujourd'hui votre décompte EDF, est au tantièmes, au nombre de résidents, au nombre de pièces, etc...
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 15 févr. 2009 :  21:43:15  Voir le profil
si vous êtes dans une copropriété, l'abonnement des parties communes est au nom du syndicat...pas du syndic!


la copropriété est elle en France ?
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jpl3
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 16 févr. 2009 :  06:58:44  Voir le profil
La facturation se fait au tantièmes.
La copropriété est située en France.
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 16 févr. 2009 :  08:30:15  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par jpl3

La facturation se fait au tantièmes.
La copropriété est située en France.



il me semble que c'est totalement illégal


chacun a le droit de choisir son fournisseur d'électricté!


et en matière de location , un bailleur ne pourra pas répercuter sur le locataire la facturation d'électricité!
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 16 févr. 2009 :  08:37:02  Voir le profil
Vous devez en efet avoit chacun un abonnement individuel.

Techniquement, attention, cela signifie que chaque logement doit avoir un CONSUEL, ce qui signifie que outre le fait que chaque logement puisse $être séparé électriquement, chaque logement ait en plus une conformité a la NF 15-100 théoriquement, et que surtout, les règles de sérurité spécifique, genre mise à la terre, ligne équipotentielle dans les salles de bain, nomb re de prises dass les pièces, etc... soient respectéesz ET que vou_s ayez directement ou indirectement chacun une feuille de consuel.

En outre, il arrive souvent que ERDF demande de votre part uen attestation de la mairie que chaque logement soit connectable.

Citation :
Techniquement tout est prêt pour que les appartements puissent recevoir un compteur EDF individuel (les parties communes restant en abonnement tarif jaune au nom du syndic).

En outre, l'abonnement des parties communes est normalement un abonnement à EDF Pro, alors que les abonnements individuels doivent etre chez EDF ou la concurrence (GDF Suez, Poweo, Direct Energie, etc...)

Festina lente
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jpl3
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 16 févr. 2009 :  08:54:50  Voir le profil
Merci de ces réponses.
Je vais faire quelques recherches complémentaires et je n'hésiterai pas à reposer quelques questions.
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