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notre résidence a une entrée principale et une entrée pour les garages - les garages et les appartements communiquent par une porte intérieure - des occupants de l'immeuble raccourcissent leurs trajets "ville-appartement" en passant à pied par l'entrée du garage (qui est dangereuse car très en pente). l'AG a voté la réfection de l'entrée du garage - qui doit payer et comment - "millièmes généraux - mill garage" le syndic bénévole a décité de diviser par le nombre de propriétaires qu'ils aient ou non des garages - merci d'avance
il s'agit d'un syndic bénévole - bien en place depuis 30 ans - et qui fait ce qu'il veut - je suis seul à voter "contre" - lorsqu'il s'agit de quelques euros, ça passe - mais là c'est différent - je n'ai rien trouvé dans le RDC - merci
soit il n'y a rien dans le RdC et ce sont les tantièmes généraux et non pas la division du nombre de résidents qui s'appliquent. soit il existe une clé de répartition et vous votez contre, en rappelant l'illégalité de déroger à cette clé de répartition et allez ensuite au TGI dans les 2 mois qui suivent la date d'envoi en LRAR du PV de l'AG. Normalement vous gagnez (n'oubliez pas de mettre en justificatif de l'art 700, tous les frais détaillés engendrés par votre procédure).
Benevole ou pas, un syndic est oblige par la repartition prevue au RDC. Dans le cas contraire il lui sera impossible de recouvrer les fonds que les coproprietaires refuseront de payer tels qu´impüte dans leur compte individuel.
si votre syndic n'est pas capable d'appliquer les clés de répartition du réglement de copropriété, il est fort possible que les convocations d'AG, les PV.....ne soient pas dans les règles.....
je ne pensais pas qu'un confrère pouvait être aussi nul ! il a tout faux : c'est soit en charges générales ou en charges garage .......et lui décide de répartir en parts égales ! j'ai honte pour lui !
travaux entrée garage : qui doit payer
Forum fermé
Posté - 15 févr. 2009 : 18:55:37
Il a tout faux depuis 30ans certainement ???
