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Comme dans de nombreuses copropriétés, les copropriétaires se déchargent sur le conseil syndical qu'ils suivent les yeux fermés. Donc le syndic a proposé au vote la résolution (je fais court) "dispense du compte séparé pour une durée de 3 ans" L'AG a voté cette résolution. Le vote étant souverain, je m'incline. Cependant, la durée du mandat du syndic m'interpelle. En effet, j'ai de la difficulté à comprendre comment le syndic peut proposer au vote une durée de son contrat d'un an (jusqu'à la prochaine AG)et une durée de 3 ans pour le compte séparé au cours de la même AG N'y aurait-il pas un manque de logique ?
illogique? pour un membre du CS,je pense; pour le syndic : non car il espère (ou est certain) que dans un an il sera à nouveau syndic et comme l'article D29-1 précise que la dispense ne prend fin de plein droit que si un autre syndic est désigné,il préfère,peut être,se garantirrcontre un vote refusant la dispense,dans un an lors de la prochaine AG
Bonsoir, beau-soleil. La loi précise que l’assemblée générale doit être appelée à délibérer sur le compte séparé lors de la première désignation d’un syndic et ensuite, au moins tous les trois ans, qu'il y ait, ou non, changement de syndic. Il peut paraître illogique en effet qu'il n'y ait pas obligatoirement de coïncidence entre la durée du mandat du syndic et celle de la dispense, mais la loi ne l'exige pas. Pour ma part, je fais cependant voter cette résolution tous les ans, simplement pour éviter de ne pas l'oublier. Les compagnies d'assurances qui garantissent les fonds de nos mandants sont en effet très attentives à ce type d'oubli et le relèvent systématiquement. Alors depuis, je soumets la résolution chaque année au vote des copropriétaires et le problème est réglé.
Citation :La loi précise que l’assemblée générale doit être appelée à délibérer sur le compte séparé
En fait cette affirmation date de la loi Bonnemaison. Depuis, le compte séparé étant devenu régime légal, c'est sur la dispense de compte séparé que le syndic doit éventuellement faire voter.
pas de compte séparé-durée mandat ?
Forum fermé
Posté - 18 févr. 2009 : 05:25:46
