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françoiseb
Contributeur débutant

22 réponses

Posté - 18 févr. 2009 :  13:35:34  Voir le profil
Bonjour,

Dans notre immeuble datant de 1949, avec une grille de répartition charges ascenseur datant de cette période, notre ascenseur ne dessert que les demi-étages.
Un nouveau copropriétaire ayant acheté un appartement au 1er étage et connaissant avant son achat la grille de répartition des charges ascenseur auquelles ce lot participe, souhaite contester ces charges se basant sur le fait que cet ascenseur ne le dessert soit qu'entre le RDC et le 1er, soit qu'entre le 1er et le 2eme étage.
Si j'ai compris, dans un premier temps, il doit en faire la demande pour que cette question soit mise à l'ordre du jour, et il faudrait que l'unanimité des copropriétaires votent pour. Dans le cas contraire il doit faire appel du Tribunal de Grande Instance. Quelles sont ces chances d'aboutir ?
Merci pour vos réponses.
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