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Notre syndic nous a proposé un doublement de ses honoraires pour 2009 lors de la vérification des comptes du SDC fin janvier. ( les honoraires passés étaient assez bas).
Il propose aux autres syndicats de l'Union un étalement de cette hausse sur 3 ans, ce qu'il refuse au notre???
Je lui demande si il démissionne ??, sa réponse fût alors qu'il ne démissionne pas mais qu'il ne renouvellera pas son contrat à la prochaine AG !!! ( prévu fin mars- début avril) .
Est-ce une démission ??? Est-ce un non-renouvellement ?? le syndic doit il justifier ce choix devant l'AG ???
on suppose que le contrat de syndic arrive à échéance cette année.
Dans ce cas, l'AG procède à une désignation d'un syndic, qui peut-être celui en place, ou un autre.
Plusieurs cas peuvent se présenter : 1- votre syndic actuel ne fait pas de proposition de mandat et il vous faut en chercher un autre pour mettre à l'OdJ de l'AG.
2- votre syndic se présente mais avec un tarif qui vous semble exorbitant et il vous faut en chercher un autre pour le mettre en concurrence lors de l'AG
3- votre syndic se présente avec un tarif et une prestation qui vous satisfont et vous n'etes pas obligé de chercher un syndic.
Mais si tout se passe à échéance de ce contrat actuel, il n'y a ni démission, ni non-renouvellement, il y a non présentation de candidature et il n'a pas à justifier son choix.
Ce qui interpelle dans votre question c'est
Citation :aux autres syndicats de l'Union
Quand vous dites : UNION, c'est union de plusieurs syndicats de copropriétaires ? ou est ce l'appelllation "commerciale" de votre syndicat. Dans le premiers cas, les dispositions sont plus complexes...
A votre place, Philippe, je chercherai très très vite un contrat de remplaçant à soumettre à l'AG. En cas de démission, votre syndic actuel vous doit vraisemblablement un préavis, de 3 mois, sans doute. Pas s'il ne se représente pas et qu'il a prévenu le CS. (on dirait qu'il veut se débarrasser de votre syndicat et il peut le faire tout à fait légalement, comme il le fait)
Il n'a pour moi aucune raison de se justifier devant l'AG.
S'il ne se représente pas, c'est à dire si son contrat n'est pas joint à l'ODJ, (lors de l'AG si son contrat est à l'odj et qu'il renonce à sa candidature, pour moi, c'est une démission) que le CS le savait, qu'il n'y a aucun autre candidat, le jour de l'ag VOUS ÊTES SANS SYNDIC, et bon pour l'administration judiciaire.
manech : Le syndic nous a proposé un nouveau contrat ( copie envoyé par mail pour 2009) avec doublement de ces honoraires; je ne fus pas surpris car ils étaient en dessous de la moyenne des syndics; donc il n'avait pas l'intention fin janvier de ne pas renouveller son contrat.
En demandant à celui-ci de me faire la même proposition qu'aux autres syndicats composant l'Union des syndicats, c'est à dire une étalement sur 3 ans, sa première réponse fût qu'il maintenait ce prix sans étalement !!!
En lui demandant de préciser le fond de sa pensée, sa deuxième réponse fût qu'il ne renouvelerait pas son contrat à la prochaine AG (début avril).
Je lui parle de "démission" donc avec une information aux copropriétaires du syndicat, et il me réponds " non renouvellement" pour 2009 !!!!
J'ai bien sur déjà en recherche d'un autre syndic, plusieurs contrats de petits et gros syndics, tous très différents dans leur approchen dans le respect de la recommandation de la CNC ( pour les gros cabinets). Il ne faudra pas s'arrêter aux honraires de base, mais faire une comparaison très poussée des honoraires hors gestion courante, des forfaits, du cout horaires des vacations ( du simple au double),des honoraires des travaux ( du simple au double),.... et estimer très précisement du cout total annuel de chaque proposition.
Ce syndic désire partir de notre syndicat, c'est tout à fait son droit, mais avertir le CS sans tourner autour du pôt aura été plus correct.
Le souci c'est que ce syndic est également le directeur de notre Union, il ne se débarrassera donc pas complétement de nos vérifications concernant l'Union.
Ce qui est intérressant c'est que plusieurs syndics nous proposent une gestion à O euros si ils sont le syndic de tous les syndicats composant notre Union - les honoraires 2008 pour le directeur syndic fût plus de 8 000 euros.Une paille !!!
j'ai également une proposition au tiers des honoraires précédents si le nouveau syndic devient directeur de l'Union sans la majorité de gestion de tous les syndicats.
Une mise en concurrence sera porté à l'ODJ concernant les honoraires du directuer de l'Union bien évidemment. Peut-être un mauvais calcul pour notre syndic " démissionnaire " ??? les AG le décideront bientôt
"démission" syndic ????
Forum fermé
Posté - 19 févr. 2009 : 10:27:44
