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mafra
Contributeur débutant
20 réponses |
 Posté - 15 févr. 2009 : 20:24:59
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Bonjour,
Dans un post du 30 novembre, j'avais exposé mon problème de non-respect par le syndic des clauses de l'assurance-filiale quant à l'indemnisation des frais de recherche de fuites et des honoraires perçus par le syndic pour avoir commandité les recherches.
Aujourd'hui, je ne suis guère plus avancée.
J'ai perdu mon temps avec la CLCV qui a gardé mon dossier 3 semaines, ne l'avait même pas regardé au bout de ce délai, et a conclu qu'il fallait que j'envoie une LRAR au syndic, ce que je savais déjà.
J'ai donc écrit en LRAR au syndic pour lui demander de défendre les intérêts de notre copropriété et de faire respecter les termes du contrat.
C'est l'assurance-filiale qui m'a répondu en disant que les recherches de fuite n'étaient pas couvertes, conformément aux termes d'une intercalaire que nous n'avons jamais vue et dont nous ne connaissions même pas l'existence, depuis 5 ans que le syndic nous a imposé l'assurance de sa filiale, sans notre accord !
J'ai alors demandé une copie de cette intercalaire, car je ne sais pas quels sont les termes qui justifient la non-indemnisation.
Réponse du gestionnaire : pas de copie, ce document ne doit pas sortir. Je n'ai qu'à venir le consulter sur place. Naturellement, à ce jour, je n'ai toujours pas de RV.
Le syndic a-t-il le droit de refuser au CS la copie d'un document qui concerne la copropriété ?
L'assurance peut-elle justifier son refus d'indemniser en s'appuyant sur un texte sans dire lequel ?
Quelqu'un peut-il m'en dire davantage sur ce type d'intercalaire ?
Par avance, merci de vos réponses.
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Edité par - mafra le 15 févr. 2009 20:25:32 |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 16 févr. 2009 : 23:38:47
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l'intercalaire fait partie du contrat, une lettre en RAR au syndic envoyé par le CS demendant une copie intégrale du cintrat, intrecalaire compris.
Le syndic n'est que le mandataire du syndicat il DOIT fournir tTOUS les documents concernant la copro.
Un document fantôme !!! le CS doit immédatiatement chercher un nouvel assureur et le proposer au syndic pour mettre l"assureur en place en concurrence ( c'est la loi) Si celui-ci refuse, présentez un d'autres contrat à l'AG qui décidera de l'assureur de la résidence, et puis changez de syndic au plus vite. |
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mafra
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 18 févr. 2009 : 23:14:32
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Bonsoir, et merci à Philippe 388 pour sa réponse.
Au sujet du changement d'assurance, il y a problème.
Il y a 2 ans, nous avons demandé la remise en concurrence par le courtier, mais rien ne s'est passé. Alors l'année dernière, nous l'avons fait inscrire dans le PV de l'AG en précisant "avant l'échéance" (fin 2008), c'est-à-dire en respectant le délai de préavis de 2 mois. Début octobre, nous avons dû réclamer à plusieurs reprises l'exécution de notre commande.
Finalement, nous avons reçu un simulacre de mise en concurrence mi-novembre, c'est-à-dire trop tard pour le préavis, et en plus avec des propositions ne comportant que des montants de cotisations, sans le détail des garanties, et pour l'une d'entre elles, complètement farfelue car sans aucun rapport avec les caractéristiques de notre copropriété !
Le côté positif, c'est que miraculeusement, le montant de la prime annuelle avait baissé, tout ça pour nous démontrer que ce n'était pas la peine de chercher mieux que ce que nous avions déjà.
Alors effectivement, tant qu'il n'y a pas de sinistre, nous avons la moins chère. Mais dès qu'il y en a un, et nous avons eu 2 DDE, alors il n'y a plus personne ! Je parle là des recherches de fuites mentionnées pourtant dans les garanties et des honoraires de syndic pour le suivi des dossiers, car les dégâts ont été pris en charge les 2 fois par mon assurance de RC dans le cadre de la convention Cidre.
Est-il possible à présent de dénoncer le contrat à la prochaine AG alors que le syndic l'a reconduit pour un an depuis sans doute le 1er janvier de cette année ? Je rappelle que nous n'avons pas choisi ce contrat qui dure depuis 5 ans et que nous n'avons pas autorisé le syndic à faire appel à sa filiale.
Par ailleurs, j'ai téléphoné hier directement à l'assurance-filiale du syndic au sujet de l'intercalaire, et on m'a répondu que notre dossier allait être étudié à nouveau. J'attends maintenant le résultat. |
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alex40
Pilier de forums
424 réponses |
Posté - 19 févr. 2009 : 07:24:06
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Bonjour mafra. Ce que je lis est inadmissible. Dès qu'un conseil syndical demande à lire la police d'assurance de l'immeuble, le syndic doit s'exécuter. Vérifiez alors notamment que la baisse de la prime ne s'est pas faite au détriment de l'une de vos garanties ou grâce à l'instauration d'une franchise. Cette valse hésitation, ces silences sont surprenants. Ouvrez l'oeil désormais et soyez plus que jamais vigilant.
Bon courage.
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 19 févr. 2009 : 08:52:29
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mafra : pour exemple, le m^me assureur depuis 1984, jamais mis en concurrence, cout jamais discuté, pas de dommages majeurs... L'an dernier un porail cassé cout 7000 €uros, ET la le CS s'aperçoit que celui n'a jamais été assuré. Réponse de l'assureur : il est impossible d'assurer une fermeture de copro !!!!!!
le CS recherche un assureur, le trouve, avec un intercalire spécial copropriété. La fermeture et 5 portails sont désormais assurés, et les garanties sont très nettement supérieures, pour un cout équivalent.
Cet assureur est celui de la copropriété maintenant CQFD !!!!
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mafra
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 19 févr. 2009 : 23:56:52
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Bonsoir,
J'ai bien compris que le CS allait devoir démarcher lui-même les assureurs...mais pour l'année prochaine car je ne crois pas qu'on puisse résilier le contrat en cours d'année. D'ailleurs la prime est payée en début d'année, et en une fois. Et puis nous voulions obliger le syndic à faire son boulot, pour lequel nous le rémunérons ! Et face à son courtier assureur, nos propositions ne tenaient pas la route : il faut comparer ce qui est comparable (courtier avec courtier).
En ce qui concerne la baisse des cotisations, il n'y a ni franchise nouvelle ni diminution des garanties. Pour comprendre, il suffit d'aller lire sur www.unarc.asso.fr le dossier du mois de janvier 09 et l'abus 1633 sur les syndics-assureurs. L'ARC explique très bien comment les assurances-filiales "cassent les prix" lorsqu'elles sont mises en concurrence, et comment elles se rattrapent les années suivantes.
Pour l'intercalaire, j'ai relancé l'assurance, et aussi le syndic en lui rappelant le texte de la loi. J'attends les réponses. |
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