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annecr
Contributeur actif
41 réponses |
 Posté - 19 févr. 2009 : 22:15:43
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Bonjour
Je souhaiterais avoir un renseignement.
La copropriété a voté la réfection de la peinture de la cage d'escalier en avril 2008. Un des copropriétaires (d'un local commercial au RDC) faisait partie des votants favorables. Maintenant, il ne veut plus payer disant qu'il n'utilise pas cet escalier...
A-t-il le droit d'arguer de cela ? Je suppose que non car le règlement de copropriété s'applique, non ?
Merci pour votre aide et bonne soirée !
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Anne C |
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rambouillet
Pilier de forums
888 réponses |
Posté - 20 févr. 2009 : 07:24:44
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application pure et simple du reglement de copropriété.
Il faut rappeler à ce copro que s'il n'utilise pas la cage d'escalier, elle permet néammoins de mettre en valeur son lot en cas de vente. En effet, quel acquéreur irait acheter un lot s'il s'aperçoit que les parties communes ne sont pas entretenues ? |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 20 févr. 2009 : 07:47:13
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vérifier, en 1er, ce qui est indiqué dans le RDC pour ce lot;les réparations et les travaux d'entretien -voire de nettoyage- sont des charges communes incombant à tous les copropriétaires.
Que ce monsieur utilise ou pas cet escalier,qu'il est voté oui ou non à la réfection nr change rien au problème c'est le RDC qui doit s'appliquer.
Même s'il ne peut l'utiliser,le RDC s'applique jusqu'à ce qu'une décision de justice (suite à une "demande" de ce copropriétaire) décide du contraire et lui donne raison |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 20 févr. 2009 : 09:07:19
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Citation :
Initialement posté par rambouillet
application pure et simple du reglement de copropriété.
Il faut rappeler à ce copro que s'il n'utilise pas la cage d'escalier, elle permet néammoins de mettre en valeur son lot en cas de vente. En effet, quel acquéreur irait acheter un lot s'il s'aperçoit que les parties communes ne sont pas entretenues ?
cette réponse n'a aucun fondement!
comme dit par Felix, les dépenses sont réparties suivant les clés de répartition inscrites dans le RDC
c'est d'ailleurs la 1ère chose qu'il aurait fallu vérifier avant de passer au vote
le CS était il aux abonnés absents????
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manech
Pilier de forums
1418 réponses |
Posté - 20 févr. 2009 : 10:04:21
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Je confirme ce que disent Nefer et Félix: mais je nuance ce que dit Félix: Citation :
les réparations et les travaux d'entretien -voire de nettoyage- sont des charges communes incombant à tous les copropriétaires.
Chacun doit regarder son règlement de copropriété. Mais il ne suffit pas de regarder le tableau des tantièmes de charges; il faut aussi lire les définitions des charges concernées par ces tableaux.
Un exemple vécu: une copropriété a dans sa grille de répartition des charges des "charges d'escalier". Le comptable impute la répartition de travaux électriques faits dans un escalier en fonction de cette grille. Pour cette copropriété-là, le comptable a tout faux: en effet si on lit le paragraphe du RDC qui définit ces charges d'escalier, on voit que ne doivent y figurer que les dépenses d'entretien des surfaces (peinture par exemple).
Il est probable que ce RDC qui date seulement de 2004 se trompe sur ce point précis; mais tant qu'un juge n'en aura pas décidé autrement (ou bien les copropriétaires à l'unanimité), cette répartition particulière doit être appliquée.
Dans le cas initial, si le propriétaire du RDC peut arguer, non qu'il n'utilise pas cet escalier, mais qu'il n'a aucun accès à cet escalier, il est fort possible qu'un juge lui donne raison et fasse éventuellement modifier le RDC sur ce point si le RDC est défaillant. Mais ce copropriétaire doit appliquer le RDC tant qu'il n'a pas fait appel au juge et que le juge ne lui a pas donné raison (si le RDC peut être contesté)
Moralité: pour répondre à votre question, il faudrait connaître quelques clauses de votre RDC. |
Edité par - manech le 20 févr. 2009 10:24:49 |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 20 févr. 2009 : 10:46:48
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vérifier, en 1er, ce qui est indiqué dans le RDC pour ce lot;les réparations et les travaux d'entretien -voire de nettoyage- sont des charges communes incombant à tous les copropriétaires.
manech,d'accord pour la subtilité;j'aurais du indiquer "sont en général".....mais il aurait été souhaitable de ne pas "tronquer" ma réponse " vérifier, en 1er, ce qui est indiqué dans le RDC " |
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annecr
Contributeur actif
41 réponses |
Posté - 20 févr. 2009 : 18:44:53
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Merci beaucoup pour toutes vos réponses...
Je consulterai donc le règlement de copro (le copropriétaire du RDC en question est le pdt du CS et il a accès aux escaliers...)
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Anne C |
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annecr
Contributeur actif
41 réponses |
Posté - 22 févr. 2009 : 22:51:10
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Bonjour
me revoici,
je me suis donc plongée dans mon règlement de copro qui prévoit en effet des charges spéciales pour l'escalier en question : Le local commercial est en effet exonéré de ces charges (notamment "les dépenses afférentes à l'entretien et la réfection de la cage d'escalier du RDC au 5è étage inclus...", "les dépenses afférentes aux marches d'escaliers (...) à la rampe (à l'exclusion des travaux intéressant le gros oeuvre et la réfection des peintures de la cage d'escalier)".
Notre situation (réfection des peintures) correspond donc, d'après ce que je comprends, à une la dernière partie de la citation et donc à l'exception concernant les charges spéciales de la cage d'escalier et doivent donc être supportées par l'ensemble des copropriétaires...
J'espère ne pas m'être trompée;
Merci pour votre aide |
Anne C |
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rambouillet
Pilier de forums
888 réponses |
Posté - 23 févr. 2009 : 07:36:01
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il est vrai que le texte est ambigüe
d'abord Citation :
et la réfection de la cage d'escalier du RDC au 5è étage inclus..
puis Citation :
à l'exclusion des travaux intéressant le gros oeuvre et la réfection des peintures de la cage d'escalier
cela semble contradictoire, mais je m'appuierai comme vous sur la dernière phrase car elle a le mérite d'être clairement écrite. Dans la première, le mot "refection" est vague.
Je dirai paiement pas le local commercial des charges de peintures. |
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annecr
Contributeur actif
41 réponses |
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Kerso4
Pilier de forums
338 réponses |
Posté - 27 févr. 2009 : 18:13:35
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Bonsoir,
Ok, mais jsute pour s'assurer qu'il n'y ait pas de probleme par la suite, il faut recompter les tantièmes pour et les tantièmes contre pour la résolution concernant les peintures de la cage d'escalier. Car comme le local commercial ne va pas payer, ses tantièmes ne doivent pas entrer en compte dans les voix pour (car il avait voté pour lors de l'AG)--> ses tantièmes ne compte pas.
Ca donne quoi comme tantièmes pour / contre / abstention hors local commercial? |
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annecr
Contributeur actif
41 réponses |
Posté - 27 févr. 2009 : 18:42:39
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| non, le local commercial paie (prévu dans le règlement de copro) |
Anne C |
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Kerso4
Pilier de forums
338 réponses |
Posté - 27 févr. 2009 : 18:51:03
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Effectivement.. j'ai mal lu
Le local commercial est exonéré de ces charges (d'escalier) à l'exclusion des travaux de peinture!!! Oulala, il se fait tard!
Donc effectivement, il doit payer! |
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Refus de payer d'un copropriétaire
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