|
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
apple-pomme
Nouveau Membre
7 réponses |
 Posté - 24 févr. 2009 : 17:34:43
|
Bonjour,
Dans ma copropriété, nous avions voté pour la mise en place d'un portillon sur une allée sur une base d'un budget de 6000€ (qui a fait l'objet d'un appel de fond) suite à la présentation de 2 devis. Les prestations correspondaient à la mise en place d'un portillon et d'un digicode. Aujourd'hui la facture de ces travaux s'élève à 6002€, jusque là tout va bien, mais 1 mois plus tard il a été mis en place un système Vigik à badge, qui au vu des factures, représente environ 700€ supplémentaires. Pour couronner le tout, le syndic nous a envoyé un bon de commande pour des badges en précisant que le système Vigik avait été mis en place conformément au vote de l'assemblée, ce qui n'est pas vrai.
Est-il possible de pas payer ma quote-part de ces 700€ en invoquant que cela n'a pas été voté?
Merci de vos éclaircissements.
|
|
Signaler un abus
|
|
|
alice78
Pilier de forums
917 réponses |
Posté - 24 févr. 2009 : 18:22:43
|
les travaux doivent être faits conformément au devis.
En proposant son devis, l'entreprise s'est engagée à l'honorer et vous en le signant à payer les travaux.
Chacun doit assumer ses responsabilités.
Vous n'êtes tenu de payer que ce qui a été voté en AG
Si c'est un digicode qui a été voté c'est un digicode qui doit être posé.
En acceptant que l'entreprise pose un VIGIK à la place, le syndic a commis une faute. Qu'il l'assume.
|
Signaler un abus  |
|
|
rambouillet
Pilier de forums
888 réponses |
Posté - 24 févr. 2009 : 18:25:02
|
les travaux votés ne correspondant pas à ceux réalisés, en théorie vous ne devriez pas payer les 700 € + badges supplémentaires.
Mais se pose un cas pratique, si vous ne pâyez pas et qu'on ne vous fournit pas de badges, comment faites vous pour rentrer dormir dans votre lit ? 
Faites une lettre au syndic avc double su CS pour signifier votre désaccord sur ce apiement de 700 €, car vous etes devant un abus de pouvoir ou un manque de préparation du dossier par le syndic + CS. le CS doit être mouillé dans ce coup.
Et qu'en dise vos voisins ? |
| Signaler un abus |
|
|
ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 24 févr. 2009 : 20:27:46
|
Bonsoir,
Nul besoin d’un badge Vigik pour ouvrir le portillon, il suffit d’utiliser le digicode.
Ceci dit, êtes-vous vraiment certain que l’assemblée générale n’a pas donnée une délégation de pouvoir au syndic ou au conseil syndical sur ces travaux complémentaires.
Comme le précise l’article 21 du décret du 17 mars 1967 :
« Une délégation de pouvoir donnée, en application de l'article 25 a de la loi du 10 juillet 1965, par l'assemblée générale au syndic, au conseil syndical ou à toute autre personne ne peut porter que sur un acte ou une décision expressément déterminé. »
« Cette délégation peut autoriser son bénéficiaire à décider de dépenses dont elle détermine l'objet et fixe le montant maximum. »
« Elle ne peut, en aucun cas, priver l'assemblée générale de son pouvoir de contrôle sur l'administration de l'immeuble et la gestion du syndic. »
« Le délégataire rend compte à l'assemblée de l'exécution de la délégation. »
Loi 65-557 du 10 juillet 1965 :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068256&dateTexte=20080213
Décret 67-223 du 17 mars 1967 :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006061423&dateTexte=20080213
|
| Signaler un abus |
|
|
rambouillet
Pilier de forums
888 réponses |
Posté - 24 févr. 2009 : 20:33:41
|
attention estapak, il ya des systemes vigik qui n'ont pas de digicode
mais votre remarque est très judicieuse...  |
| Signaler un abus |
|
|
chenkak
Pilier de forums
620 réponses |
Posté - 24 févr. 2009 : 23:35:20
|
| Lorsque le conseil syndical, puis l'AG, ont étudié le projet d'installation du portillon, il serait étonnant que le système d'ouverture n'ait pas été bien précisé! |
| Signaler un abus |
|
|
apple-pomme
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 25 févr. 2009 : 13:05:42
|
J'ai bien lu tous vos commentaires et je vous en remercie. pour préciser les choses, c'est bien un digicode qui avait été voté et qui a été installé. Il se trouve que l'on a en plusun lecteur de badge vigik qui a été installé après. Comme ce système existe déjà sur une des 3 allées de l'immeuble (c'est un peu compliqué, mais le vote de ce dispositif avait été proposé par entrée d'immeuble, et 1 sur 3 a accepté), quelqu'un (syndic ou CS?) a jugé bon de faire ajouter la même chose à ce fameux portillon. Ceux qui avait déjà des badges n'en n'ont pas racheté, par contre il a été proposé aux autres copropriétaires d'en acheter plutôt que de taper le code à chaque fois.
Ma position est de savoir, à quoi je m'engage aujourd'hui (poursuite de la part du syndic?) si je refuse de payer en invoquant que cet équipement n'a pas été voté? |
| Signaler un abus |
|
|
ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 26 févr. 2009 : 09:07:01
|
Bonjour,
Pour répondre à votre question, si vous refusez de payer cet équipement supplémentaire.
Je ne vois pas sur quelle base légale votre syndic peut vous poursuivre, d’autant plus que ces travaux supplémentaires n’ont pas été votés par l’assemblée générale.
Ceci dit, votre syndic aura vite fait de faire ratifier ces travaux supplémentaires lors de la prochaine assemblée générale et vous serez dans l’obligation de payer.
Comme vous le dites vous-même « (c'est un peu compliqué, mais le vote de ce dispositif avait été proposé par entrée d'immeuble, et 1 sur 3 a accepté), quelqu'un (syndic ou CS?) a jugé bon de faire ajouter la même chose à ce fameux portillon. »
Voyez ces liens :
Dépassement du montant des travaux votés : qui doit prendre en charge ?
« Il faut être franc : les travaux ne sont rarement votés en assemblée sur la base de dossiers rigoureux et complets ! Manque de recul par rapport à la date de l'assemblée, longueur des délais pour obtenir les devis, surcharge des gestionnaires d'immeubles, hésitation aussi à investir du temps et de l'effort personnel, mais aussi ceux des entreprises sans connaître les chances que les travaux soient votés : tous ces facteurs concourent à une improvisation largement répandue, et à l'utilisation commode de la technique consistant à faire voter l'assemblée sur une estimation - ou sur la base d'un seul devis - et en cas de vote positif faire voter un mandat au conseil syndical pour poursuivre l'étude et l'appel d'offres avec le syndic et choisir le ou les prestataires pour l'exécution des travaux... »
« Enfin, il n'est pas rare que le syndic, autorisé voire encouragé à demi-mot par des membres du conseil syndical, se laisse entraîner à donner son feu vert à des travaux non prévus initialement mais qu'il est tellement plus intéressant d'effectuer dans la foulée pendant que les entreprises sont sur place !... »
« Certes, tous ces dépassements ne donnent pas lieu à conflit, fort heureusement. Mais ils jettent pour la majorité des copropriétaires une suspicion légitime sur le sérieux avec lequel syndic et conseil syndical engagent les dépenses pour leur compte, et dans de nombreux cas ces copropriétaires qui ont voté les travaux peuvent se sentir légitimement floués par une sous-estimation coupable, voire victimes d'un vice du consentement : par exemple dans le cas où les travaux engagés ont été acceptés parce qu'ils étaient d'un montant raisonnable et qu'ils ne l'auraient pas été en connaissance du montant réel vu d'autres urgences à traiter en priorité... »
http://www.universimmo.com/actu/uniactu00x.asp?Article_Code=179
Le dépassement du budget " petits travaux " :
5. Comment faire pour éviter les ratifications intempestives
« D’abord rappelez à votre conseil syndical les limites de ses attributions ; précisez-lui aussi qu’il ne peut faire ni autoriser n’importe quoi et qu’il peut engager sa responsabilité civile, s’il n’y prend garde. »
« Ensuite, informez l’assemblée générale que le syndic ne peut pas faire passer dans le budget courant n’importe quels travaux et qu’à défaut l’assemblée générale peut refuser d’accepter ces travaux après coup, à charge pour le syndic - si l’assemblée générale lui refuse la ratification tant attendue - de supporter financièrement ces dépenses intempestives. »
http://www.unarc.asso.fr/site/abus/0505/abus443.htm
|
| Signaler un abus |
|
|
apple-pomme
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 26 févr. 2009 : 11:54:25
|
Merci beaucoup pour ces infos. J'ai fait hier un courrier au Syndic avec copie au conseil syndical pour aborder le sujet en assemblée. Elle aura lieu le 20 mars et la ratification de ces travaux n'est pas à l'ordre du jour.
J'attends donc l'assemblée pour voir quelle explication va me donner la régie, s'il en ont une. |
| Signaler un abus |
|
|
philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 27 févr. 2009 : 12:00:35
|
l'AG a voté 6 000 € sur un devis, le syndic ne peut rien commander et réclamer de plus. Ni le syndic, ni le CS ont le pouvoir de décider des suppléments, seule l'AG est décissionnaire.
Vous devez personnellement refuser cet appel supplémentaire de fonds pour le vigik. Le syndic est dans l'impossibilité de vous relancer pour le paiement.
Attention, si une réolution est posée par le syndic pour approuver ces travaux de vigik, et que l'AG vote en ce sens, vous devrez payer votre quote-part. Mais est ce que les copros voteront ce supplément ??
|
| Signaler un abus |
|
|
Kerso4
Pilier de forums
338 réponses |
Posté - 27 févr. 2009 : 18:18:35
|
| et surtout, faites en une affaire de principe, meme si cela represente 50€ pour vous, montrez au Syndic que vous ne vous laissez pas faire. Et si vous réussissez a convaincre une majorité de copro,et bien, le systèem sera en place et personne n'aura à payer (sauf les faibles qui paient sans rien dire....) ibre ensuite au syndic de faire enlever le systeme ou de s'assoir sur sa facture... |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2006 AEDev |
|
|
|
|
Travaux hors devis
Forum fermé
