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Je vais construire un petit collectif avec 12 appartements. Dans le PLU il est exigé que 4 appartements devront être sociaux. Je me permets de vous poser 2 3 questions :
1 j ai l'activité de lmp. Ces logements sociaux pourront ils être loués meublé ? Pourrai-je en faire la gestion moi même ?
2 J'ai un problème de places de parking. Sur le terrain qui est constructible je suis un peu short en places, mais sur le terrain avoisinant qui n'est pas constructible, j'ai la place de faire encore 5 ou 6 places en plus. Bien sur ces places ne pourront pas apparaitre sur mon permis de construire. J'ai entendu parler que les logements sociaux n'étaient pas régies par les mêmes règles au niveau des places de parking. Pouvez vous m'apporter des précisions (nb de places par logements, nb de places visiteurs)? Si possible me donner les arrétés correspondants. Je me perds dans ce code de l'urbanisme.
pour le parking, quelle est la règle du POS/PLU ? (article 12)
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
le plu indique 0,5 places pour 50m² de shon avec minimum de 1,5 places par logement. C'est bien ce nombre minimal de places qui m'interpelle car c'est cette règle que je devrai respecter
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parking et logement social
Forum fermé
Posté - 20 févr. 2009 : 12:04:44
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