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 Sujet  |
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matespa
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 19 févr. 2009 : 14:40:22
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Bonjour,
Dans une maison de ville ,je viens de créer un plancher dans mes combles non aménageables,d'une surface au sol d'environ 35 m2 avec une surface habitable (>1,8m) de 15m2 sans autorisations.
Je m'aprête à poser 4 vélux dans les mêmes conditions ...
Quels risques réels ,j'encoure ?
Puis je régulariser les travaux à postériori ?
Y a t il prescription dans le domaine?
Un conseil?
Merci
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 19 févr. 2009 : 15:40:20
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pas de prescription.
vous risquez l'obligation de remise en état.
en quoi les combles étaient elles non aménageables ?
avez vous des disponibilités en droit à construire (COS) ?
la construction respecte t elle les règles relatives notamment au stationnement ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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Vincentius
Pilier de forums
497 réponses |
Posté - 19 févr. 2009 : 19:35:07
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Oui, vous pouvez régulariser à postériori par une demande de permis de construire puisque vous créez plus de 20m² de SHOB. Sinon, prescription pénale après 3 ans, mais pas de prescription administrative...
Emmanuel, vous pensez sérieusement qu'en créant ou aménageant un plancher sous les combles, matespa aurait pu supprimer de la surface de stationnement? Pourquoi pas, mais ça ma parait assez peu vraisemblable...
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 19 févr. 2009 : 20:24:58
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| pas supprimer de la surface de stationnement mais si l'article 12 de son règlement de PLU prévoit un nombre de places par m2 de SHON, la création de SHON peut rendre obligatoire la création de places de stationnement supplémentaires. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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matespa
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 19 févr. 2009 : 21:20:51
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Bonsoir,
Les combles n'étaient pas aménageables car la hauteur sous plafond était insuffisante et le plancher n'était pas porteur.J'ai cassé les plafonds de l'étage inférieur, les ai redescendus à 2,35m et créé un plancher porteur.
J'ignore ce qu'est "la surface de stationnement",tout comme la distinction entre la prescription pénale(fiscale?) et administrative .
Par ailleurs, je m'étais un peu renseigné à la mairie il y a au moins un an en restant dans les généralités , on m'a expliqué qu'avec ma parcelle de 140m2 avec un COS de 0,8 la SHON max était de 112 m2 mais que selon une dernière loi ? ou à venir ? je ne me souviens plus, on pouvait aller jusqu'à 170m2!
Maintenant que j'ai fini le plancher je n'ose plus y retouner ...
Ma maison est composée de 3 niveaux (ss avec garage chaudière fosse,RDC,1er)soit 3 x 45m2 donc une SHON de 90m2 ?(+combles)
Voila des précisions.
C'est anecdotique mais dans un rayon de 100m je connais 3 maisons qui ont fait des travaux similaires sans autorisation ...
Autre interrogation : comment cela se passe si je revends ma maison dans 5 ou 10 ou 20 ans ?
POuvez vous me donner à nouveau des précisions sur ces questionnements?
Cordialement
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 20 févr. 2009 : 00:11:53
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le COS, rien que le COS.
vérifiez si, maintenant, la situation est régularisable.,
à défaut, faites vous petit pendant 3 ans (prescription de l'action pénale)
Dans 5, 10 ou 20 , la situation sera peut-être régularisable si les règles..ont changé ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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matespa
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 20 févr. 2009 : 07:35:20
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Le COS est de 0,8.
Et si je demande l'autorisation pour les velux uniquement ?
Cela va t il attirer l'attention sur le reste ? Ou bien me laisser la voix libre ?
Encore merci.
Cordialement. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 20 févr. 2009 : 08:07:11
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| honnêtement, quelle réponse attendez vous : complaisance ou droit ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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matespa
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 20 févr. 2009 : 12:54:40
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Bonjour,
Il y a le droit ,que vous venez de m'expliquer clairement et il y a son application.
Les conditions dans lesquelles j'entreprends ces travaux semblent fréquentes,et sans gêne pour le voisinage.
Honêtement,je souhaite évaluer si ma démarche est sévèrement réprimée ou simplement tolérée dans les faits (avec des conseils).
Encore merci du temps consacré à mon sujet.
Cordialement
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aménagement de combles et risques
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