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remilestri
Contributeur vétéran
155 réponses |
 Posté - 19 févr. 2009 : 20:41:23
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désolé j'ai posé ma question a 2 titres de forum différents car je ne savais lequel choisir. Bon finalemnt, je reste avec celui spécialisé dans l'urbanisme
Mon projet est tjrs le meme, c'est a dire achat de locaux pro
je dois signer 1 compromis la semaine prochaine, et j'ai besoin d'info pour mes"clauses suspensives et particulieres" du compromis
je reprend donc mon message
En vue d'acquerir des locaux professionnels, j'ai une grande interrogation.
Mes "futurs locaux" sont en copro.A La base (il y a quelques années) des locaux ont ete construits sur une parcelle de 1000m2.Les locaux (etant peu etre trop grand) ont ete divisés en 2. Et vendu. Donc 2 coproprietaires.J'ai vu en mairie qu'aucun pc ni changement de destination n'a ete deposé depuis le pc initial. Par contre un géomètre a lui etablit les plans de division et le tableau de repartition des milliemes qui ont ete repris pour etablir le reglt de copro. Ce reglt stipule donc qu'il existe desormais 4 lots (2 lots concernent les 2 locaux et 2 lots concernent les terrains avec les acces (chacun a son acces).
Tous ces lots sont donc en copropriete.
Moi ce que je veux acheter, c'est les lots 1 et 3.(local + terrain).
MAIS !!!!!! je veux vraiment savoir si le terrain est a moi ou........ a moi ET à l'autre.
CAR...si il est a moi en pleine propriete, il me reste a priori du shon et je voudrai l'utiliser et construire.
Quel est mon droit?
Peut etre fo demander l'accord du copro.
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 19 févr. 2009 : 22:32:20
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Dans une copropriété, tout appartient à la copropriété qui est en fait une sorte de personne morale regroupant les droits de propriété des copropriétaires.
En clair, votre qualité de copropriétaire ne vous donne pas le droit de considérer vos lots comme indépendants du reste de la copropriété.
Pour faire ce que vous exposez, vous devez "casser" la copropriété. |
Dominique |
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remilestri
Contributeur vétéran
155 réponses |
Posté - 19 févr. 2009 : 22:43:34
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y a t'il donc un moyen pour casser cette copro uniquement pour les terrains car l'autre a quasiment la meme surface de terrain et en plus l'acces pour chacun se fait se fait sur chaque terrain.
Comment donc peut t'on la casser et, dans quelles mesure? |
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remilestri
Contributeur vétéran
155 réponses |
Posté - 19 févr. 2009 : 22:47:28
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| PEUT ETRE je peux faire venir un géomètre, et lui fait casser la copro que pour les terrains libres de construction. Et il recalculera les milliemes. Donc peut etre que ce lot 3 qui est à moi sans etre a moi aujourd'hui, pourra etre en ma pleine propriete après.L'autre COPRO peut il refuser??? |
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remilestri
Contributeur vétéran
155 réponses |
Posté - 19 févr. 2009 : 23:06:41
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BON A priori faut l'accord de tous les coproprietaires. On est que 2. Comment faire?
s'il ne veut pas, comment faire?
Surtout que lui a la meme surface (qui est donc a moi aussi!!!!!!!)et que les acces SONT BIEN DISTINCTS (meme à l'epoque avec abandon de servitude) sur mon terrain pour acceder a l'autre lot |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 20 févr. 2009 : 07:19:42
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1)En DROIT de l'URBANISME :
pour diviser, il faut que la DIVISION soit possible // POS ou PLU
==> demande de CU
2)En DROIT de la COPROPRIETE
pour diviser, il faut l'accord de tous les copropriétaires ET que les "lieux" se prêtent à la division, elle-même autorisée par le maire
le "terrain", sauf stipulation explicite du RdC, est propriété indivise entre les copropriétaires.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 20 févr. 2009 : 09:20:56
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| ***modération : encore un nouveau topic sur le même sujet: continuez sur un seul!*** |
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Sujet |
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C'EST BON LA...................lol
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