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 Entretien Fosse septique
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misev
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 21 févr. 2009 :  15:42:57  Voir le profil
Bonjour à tous

Je voudrais savoir si l'entretien de la fosse septique peut être un charge locative récupérable auprès du locataire.

L'appartement concerné se situe dans un immeuble de 8 appartements.

Si oui dans quelle proportion

Merci pour votre réponse
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BAILBAIL
Contributeur vétéran

127 réponses

Posté - 21 févr. 2009 :  15:51:16  Voir le profil
L'entretien de la fosse est du par le bailleur.
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 21 févr. 2009 :  16:04:09  Voir le profil
C'est à la charge du locataire
Citation :
Annexes
Liste des charges récupérables.
Article Annexe En savoir plus sur cet article...
I. - Ascenseurs et monte-charge.


1. Dépenses d'électricité.


2. Dépenses d'exploitation, d'entretien courant, de menues réparations :


.../...

VI. - Hygiène.


1. Dépenses de fournitures consommables :


Sacs en plastique et en papier nécessaires à l'élimination des rejets ;


Produits relatifs à la désinsectisation et à la désinfection, y compris des colonnes sèches de vide-ordures.


2. Exploitation et entretien courant :


Entretien et vidange des fosses d'aisances ;


Festina lente
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BAILBAIL
Contributeur vétéran

127 réponses

Posté - 22 févr. 2009 :  14:41:40  Voir le profil
Une fosse d'aisance, est-ce la même chose qu'une fosse septique?
l'entretien d'une fosse septique n'est pas une simple vidange.
peut-on demander l'entretien à un locataire fraichement arrivé, par exemple?
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misev
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 23 févr. 2009 :  08:57:02  Voir le profil
Il s'agit d'une fosse septique qui contrairement aux fosses d'aisances a un système d'évacuation. Dans les textes il n'est pas fait références aux fosses septiques...

Mais les fosses septiques doivent être vidangées environ tout les 10 ans.
Il faut que les usagers mettent des produits adéquats ( type eparcyl) et non n'importe quel produits d'entretien qui tue les bactéries nécessires au bon fonctionnement d'une fosse septique.
Hors, je sais que le locataire n'utilisait pas les bons produits, malgré une note qui lui a été transmise et qui a été afficihée dans les locaux communs.

Cependant, la vidange a été faite 4 mois après son arrivée dans le logement.

Donc que faire ?
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quelboulot
Modérateur

6445 réponses

Posté - 23 févr. 2009 :  09:06:36  Voir le profil
Citation :
Je voudrais savoir si l'entretien de la fosse septique peut être un charge locative récupérable auprès du locataire.

L'appartement concerné se situe dans un immeuble de 8 appartements.

Citation :
misev Posté - 23 févr. 2009 : 08:57:02

Hors, je sais que le locataire n'utilisait pas les bons produits, malgré une note qui lui a été transmise et qui a été afficihée dans les locaux communs.

Il y a 8 logements et vous parlez d'UN locataire ?????

Vous n'avez pas 8 fossses septiques ???????

Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967
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misev
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 27 févr. 2009 :  08:36:48  Voir le profil
Non, il y a une fosse septique pour l'immeuble de 8 appartements. le cout de la vidange de la fosse septique a été réparti entre les propriétaires. Je parle de la quote-part relative à mon appartement.
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