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Merci Rambouillet pour toutes vos informations et votre gentillesse à me répondre. Je vous tiendrai au courant de la suite.. Oui, certainement, on va se renseigner en s'aidant de toutes vos pistes.
Un gardien en catégorie B peut-il prétendre à un mi-temps thérapeutique ?
Il peut paraître tout à fait incompatible que le personnel de catégorie B bénéficie d’un "mi-temps thérapeutique" compte tenu du fait que la catégorie B exclut toute référence à un temps de travail. Il est toutefois possible d’envisager une reprise d’activité pour motif thérapeutique dans certaines autres conditions.
Ainsi, après constatation par le médecin du travail de l’inaptitude partielle et temporaire nécessitant la reprise d’une activité réduite, les possibilités de reclassement provisoires suivantes doivent être envisagées :
soit une reprise avec aménagement du poste : suppression de certaines tâches par exemple. Attention : dès lors qu’une tâche est accomplie, il ne semble pas possible d’opérer une simple réduction des unités de valeurs si la convention collective ne la prévoit pas.
Il convient donc d’envisager l’embauche provisoire, donc sous contrat écrit à durée déterminée, d’une autre personne pour assurer le remplacement partiel et provisoire et assurer les tâches supprimées nécessaires sauf à confier provisoirement ces tâches à une entreprise ;
soit une autre approche dans le cadre de la catégorie A.
Si l’employeur ou son représentant peut proposer un poste correspondant à l’aptitude du salarié, il lui adressera un avenant au contrat de travail pour la durée de l’inaptitude partielle(1).
Citation :Il peut paraître tout à fait incompatible que le personnel de catégorie B bénéficie d’un "mi-temps thérapeutique" compte tenu du fait que la catégorie B exclut toute référence à un temps de travail. Il est toutefois possible d’envisager une reprise d’activité pour motif thérapeutique dans certaines autres conditions.
heureusement tout un chacun a le droit malheureusement d'être malade, donc cette affirmation n'a pas de sens.
le mi-temps thérapeutique peut n'entrainer des restrictions que sur le temps de travail et il ne peut être question de déclassement en cat A de cette personne, car nous sommes en mi-temps thérapeutique à ne pas confondre avec invalidité partielle comme n°1. En effet, dans ce cas, la personne touche une idemnité financière en compensation de la diminution salalriale que peut lui appliquer son employeur dans la mesure où celle ci ne peut tenir son poste originel complet.
En conclusion de pas confondre mi-temps thérapeutique et invalidité.
Rambouillet, Je crains que vous ne maîtrisiez pas ce sujet. Nous avons eu le cas dans la copro et le mi-temps thérapeutique était impossible pour nous. Et bien le gardien est resté en maladie. C'est aussi simple que cela. S'il est malade, il ne travaille pas.
c'est donc le syndicat qui a décrété que la personne était totalement malade ou est ce que vous n'avez pas pu aménager son poste de travail. Moi je pense que devant le refus du syndicat, le médecin n'a eu que cette solution pour son patient, poursuivre l'arret maladie total. C'est dommage.
C'est ainsi que l'on a parfois des excès d'arrets maladie qui coutent à la société : un employeur que ne donne pas les moyens à son personnel de reprendre progressivement le travail.
mi-temps therapeutique
Forum fermé
Posté - 22 févr. 2009 : 22:22:07
pour vous renseigner plus précisément sur ce poste gardien, avec toutes les sujetions qui ont été dites auparavant.
