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 Sujet  |
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Alecton
Contributeur vétéran
145 réponses |
 Posté - 23 févr. 2009 : 08:46:57
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Bonjour à tous,
voilà une petite question à l'attention des pros de l'urbanisme.
Je viens de visiter une maison construite en 2004. Il s'agit d'une fausse maison mitoyenne qui a été construite avec une autre maison sur la parcelle 715 de l'image ci jointe (fausse, dans la mesure ou les plans font apparaitre un vide entre les deux maison, la partie visitée correspond à la maison de droite).
Ma première question, avant de contacter le service urbanisme de la mairie concernée, est de comprendre comment il est possible que deux maisons soient situées sur une parcelle non divisée depuis cinq ans (et surtout, pour le vendeur, quel est l'intérêt de ne pas avoir divisé cette parcelle).
En tant qu'acheteur je me demande ce que cette situation cache ?
**modération**
correction de balises image
edit Alecton, aaaaagh y'est, la taille est enfin lisible, je suis un peu polio, désolé
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Edité par - Alecton le 25 févr. 2009 10:53:32 |
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 23 févr. 2009 09:31:55 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 23 févr. 2009 : 09:34:25
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si vous pouviez intégrer une image plus grande, ce serait plus lisible 
si le vendeur est resté propriétaire de ces deux parties de la construction, pourquoi pensez vous qu'il aurait dû diviser avant ce jour ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Alecton
Contributeur vétéran
145 réponses |
Posté - 23 févr. 2009 : 09:50:42
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Citation :
Initialement posté par Emmanuel WORMSER
si vous pouviez intégrer une image plus grande, ce serait plus lisible
si le vendeur est resté propriétaire de ces deux parties de la construction, pourquoi pensez vous qu'il aurait dû diviser avant ce jour ?
Pour l'image, j'avoue avoir bataillé (sans grand succès, à vrai dire) pour insérer ce timbre poste....
Le souci dans le cas présent étant que le propriétaire de la partie à vendre n'est pas du tout le même propriétaire que celui occupant la partie non vendue....
d'ou mes intérrogations, Ces personnes, sans division cadastrale vivaient en copropriété ? Quid des taxes foncières... |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 23 févr. 2009 : 10:19:18
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(pour l'image, il suffit de rentrer une image de plus haute définition, donc plus "lourde" en taille, et le forum la redimensionne lui même...)
oui, il est possible que le sol soit en copropriété, voire la propriété entière.
tout se passe alors selon les règles classiques de la copropriété, avec calculs des tantièmes, etc.
à voir avec l'agence et/ou le vendeur.
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Alecton
Contributeur vétéran
145 réponses |
Posté - 23 févr. 2009 : 10:27:34
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| OK, je vérifie ça auprès du vendeur. Merci. |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 24 févr. 2009 : 09:08:28
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Une autre hypothèse:
Ne faites pas une confiance aveugle au cadastre qui est loin d'être à jour.
Il se peut qu'un PC valant division n'ait été retranscrit sur le cadastre.
Sinon, c'est de la copro, soit de la copro dite horizontale où seul le terrain est en copropriété, soit de la copro classique où les bâtiments est des morceaux de terrain sont des lots privatifs, le reste (chemin d'accès, aires de stationnement, etc) constituant les parties communes. |
Dominique |
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Alecton
Contributeur vétéran
145 réponses |
Posté - 24 févr. 2009 : 11:32:39
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Bon, après vérification, il apparait que la division des parcelles a été enregistrée en juin 2008 (au fait merci quelboulot pour le redimmensionnement) et n'apparait donc pas au cadastre.
Du coup, j'ai une question subsidiaire, je sais qu'en cas de vente d'un terrain à bâtir issu d'une division parcellaire, l'appel à un géomètre expert et la création d'un plan de bornage sont obligatoires, qu'en est il en cas de vente d'une parcelle déjà bâtie ? y a t'il un plan de bornage préalable à la modification du cadastre ? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 24 févr. 2009 : 13:15:23
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| pas de bornage obligatoire... mais vivement conseillé !! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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titeuf59
Pilier de forums
438 réponses |
Posté - 24 févr. 2009 : 13:19:19
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| attention aussi, car s'il y a eu division, il doit obligatoirement une servitude de passage permettant à la partie se retrouvant enclavée de rejoindre la voie publique. Celle ci étant obligatoirement positionné sur l'autre fond non enclavé. |
Voie de fait par la commune, empiètement illégal par EDF (pour FT, c'est réglé),
passage illégal des voisins...
Bienvenue chez moi... un vrai cas d'école  |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
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Alecton
Contributeur vétéran
145 réponses |
Posté - 24 févr. 2009 : 13:46:55
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c'est un tout petit plus vicieux, les parcelles 715 et 716 ont été fondues en une seule puis re-divisées en trois parcelles. Chaque maison dispose de sa parcelle propre, et le chemin d'accès a été réduit à son strict nécessaire soient 200m² restés en indivision entre les deux maisons.
je vais consulter ces documents. |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 24 févr. 2009 : 19:01:01
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Citation :
c'est un tout petit plus vicieux, les parcelles 715 et 716 ont été fondues en une seule puis re-divisées en trois parcelles. Chaque maison dispose de sa parcelle propre, et le chemin d'accès a été réduit à son strict nécessaire soient 200m² restés en indivision entre les deux maisons.
Une indivision n'est pas une "servitude".
Sur la 716, compte-tenu de sa faible largeur, quoi construire ??????????
A moins que le cadastre, non mis à jour, en modifiant le "découpage", permet l'accès par la 714 à trois parcelles résultants de la division ??? Citation :
je vais consulter ces documents
Il est donc vraiment urgent de consulter le plan de division qui a du être réalisé par un géomètre !
Bizarre, une fois de plus que l'AI vende un bien sans en présenter l'exacte teneur... mais..."presque habituel" |
Christophe
Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967 |
Edité par - quelboulot le 24 févr. 2009 20:15:48 |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 24 févr. 2009 : 21:40:39
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Citation :
Initialement posté par quelboulot
Bizarre, une fois de plus que l'AI vende un bien sans en présenter l'exacte teneur... mais..."presque habituel"
Il ne faut pas oublier que la bulle immobilère a incité nombre de vendeurs de savonnettes à s'auto-déclarer compétents.
C'est tout de même assez facile de résoudre le problème de la savonnette, en tout cas il y a une règle d'or: "ne jamais se pencher pour la ramasser". |
Dominique |
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Alecton
Contributeur vétéran
145 réponses |
Posté - 25 févr. 2009 : 10:44:26
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Qui vous parle d'AI ???
Vous sous-estimez ma capacité à partir d'une photo floue mal faite (et oui les vendeurs de savonnettes, ne sont que de piètres photographes) à retrouver un lieu et un numéro de téléphone.
Au niveau de la division des parcelles:
La D715 (1122m²) est devenue D727 (574 m²) et D726 (548 m²) = 1122m²
La D716 (378 m²) est devenue D729 (82 m²), D728 (96m²) et D730 en indivision (200m² servant de chemin d'accès aux deux maisons) = 378 m²
En définitive, nul besoin de servitude puisque le chemin reste indivision.
La D714 appartient au voisin
Le plan de bornage existe, je le consulterai dans la semaine ainsi que l'ensemble des plans d'exécution de la maison (pratique d'acheter du récent quand même)
A suivre |
Edité par - Alecton le 25 févr. 2009 10:55:50 |
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