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 Sujet  |
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sonia75
Pilier de forums
228 réponses |
 Posté - 23 févr. 2009 : 12:38:24
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Bonjour à tous,
Je me pose une petite question.
Lors d'une recherche de fuite dans un appartement (et qui s'avèrerait bien être d'origine privative), l'Assurance de l'immeuble est-elle obligée d'accepter de rembourser cette recherche de fuite alors que l'assurance habitation du copropriétaire prévoit bien dans ces conditions générales la prise en charge garantie de cette recherche ?
Peut-on refuser de faire porter à l'Assurance de l'immeuble ce coût sachant que cela sera porté au taux de sinistralité de l'immeuble ?
Merci de vos éclairages,
Bonne journée !
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Edité par - sonia75 le 23 févr. 2009 12:39:06 |
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poum
Contributeur senior
96 réponses |
Posté - 24 févr. 2009 : 21:35:06
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Il y a eu un cas un peu similaire dans ma résidence.
Lors d'une vérification de factures chez le syndic j'ai trouvé une facture d'un plombier réglé par la copropriété.
Cette facture était au nom d'un résident du bâtiment. En effet un locataire avait appelé le syndic au sujet d'une fuite qui aurait pu concerner les parties communes et qui était dans son appartement.
Le plombier avait diagnostiqué une fuite légère venant de l'appartement du dessus.
Le syndic avait imputé la facture sur le compte de la résidence.
Devant mon étonnement le syndic a convenu que cette facture devait être imputé sur le compte du propriétaire de l'appartement.
Mon cas est quand même différent du vôtre car il n'a pas donné lieu à une déclaration à l'assurance de la copro. Il me semble que c'est à l'assurance du résident de prendre en charge les dégâts éventuels. Je me trompe peut être...
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bonoeil
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 24 févr. 2009 : 22:29:52
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La recherche de fuite est toujours à la charge de l'assurance de l'immeuble s'il y a des dommages. L'assurance peut se retourner contre l'assurance du locataire si la fuite est d'origine privative mais ne se retournera pas contre le copropriétaire occupant.
Bien à vous |
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chardon2bs
Contributeur vétéran
155 réponses |
Posté - 25 févr. 2009 : 11:43:44
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Moi, j'ai eu mieux : le propriétaire du dessous se plaignant d'infiltrations venant de mon lot, le syndic a fait intervenir chez mes locataires un plombier, et m'a imputé le cout de la visite... Inutile de préciser que je n'étais pas informée de la fuite, ni de la visite, pas plus que mes locataires...
Donc, entre ce qui devrait être et la réalité, il y a souvent un abime, les syndics ayant une fâcheuse tendance à suivre le ou les copropriétaires majoritaires dont dépend leur réélection, ce qui est hélas humain...
Cordialement. |
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BILLY
Contributeur senior
87 réponses |
Posté - 25 févr. 2009 : 12:42:05
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la recherche de fuite est un cas à part en matière d'assurance.
Cependant ce qui est important de retenir, c'est que le syndic à le devoir de tout mettre en oeuvre pour réparer une fuite pouvant mettre en péril aussi bien les parties privatives que les parties communes. De ce fait, il doit parfois se subsituer à la défaillance d'un copropriétaire, quitte à imputer les frais de réparation de la fuite sur le copropriétaire concerné, si l'origine est bien privative.
En effet, dans le cas d'une recherche de fuite, il parfois nécessaire d'agir rapidement pour éviter le risque d'aggravation. Il est bien entendu qu'un discour qu'on entend souvent est "le plombier de l'immeuble est trop cher". Mais le syndic à l'avantage souvent de connaître un plombier susceptible d'intervenir rapidement, alors que les copropriétaires non pas souvent ce genre d'information. |
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sonia75
Pilier de forums
228 réponses |
Posté - 25 févr. 2009 : 13:14:39
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Ok merci de vos précisions. D'après ce que j'ai pu voir ds mon immeuble, la plupart du temps ce sont les assurances privées des résidents, locataires ou copros, qui prennent en chargent les frais de la recherche de fuite quand c'est privé (soit en avançant les frais soit en remboursant a posteriori).
Néanmoins, là je me heurte à l'assurance d'une copropriétaire qui bien que mentionnant noir sur blanc dans ses conditions générales que les recherches de fuite sont des dommages garantis, refuse de rembourser la copro et veut que ce soit l'assurance de l'immeuble qui en supporte la pénalité.
Je suis assez surprise, dans ce cas pourquoi écrire dans ses conditions générales que la recherche de fuite est remboursée si dans la réalité elle le refuse ?
J'aimerais trouver un texte de loi me permettant de clarifier la situation..., car là j'ai un peu l'impression que c'est à la tête du client...
Merci en tout cas de vos éclairages ! |
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poum
Contributeur senior
96 réponses |
Posté - 25 févr. 2009 : 18:04:12
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Citation :
Initialement posté par sonia75
Merci en tout cas de vos éclairages !
Les éclairages sont assez divergent...
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sonia75
Pilier de forums
228 réponses |
Posté - 25 févr. 2009 : 20:42:56
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Pour avancer ds le sujet, voici la réponse de notre courtier d'assurance à ma question :
Citation :
Dans l’intercalaire "NOM DE L'ASSUREUR", aux conditions volontairement très larges, il n’est pas fait mention de l’imputation de la cause d’un sinistre pour la prise en charge des frais de recherche. Ces derniers peuvent systématiquement être indemnisés tant qu’ils correspondent à la définition suivante :
3.6 FRAIS DE RECHERCHES
Les frais de recherches, de sondages ou d'expertises engagés à la suite d'une déclaration de sinistre, même en l'absence de dommages, pour autant que l'origine du sinistre relève de l'un des événements assurés, y compris les frais de remise en état des biens assurés, consécutifs aux dommages résultant de ces recherches, sondages ou expertises.
Cependant, et peut être ces dispositions sont-elles prévues dans votre règlement de copropriété, le syndic ou conseil syndical peut décider d’imputer ces frais au responsable : cela relève de votre gestion interne, et vous pourriez très bien dans ce cas choisir de ne pas nous déclarer ce sinistre si vous ne souhaitiez pas notre intervention.
Merci de noter que dans tous les cas, seuls les frais de recherche peuvent entrainer l’intervention d’un assureur. Les frais de suppression de la cause d’un sinistre, même si une casse et une remise en état en sont la conséquence ne sont jamais pris en charge par aucun assureur.
Suite à cette réponse, j'ai demandé encore :
Citation :
Merci, oui c'est bien cela nous souhaiterions imputer ces frais au responsable de la cause de la fuite et non la faire porter à la copropriété (pour ne pas aggraver le taux de sinistralité de l'immeuble) et dans la mesure où l'origine est strictement privative.
En d'autres termes, forcer l'assurance du copro à rembourser le copropriétaire responsable et non pas se retourner sur l'assurance de l'immeuble.
L'assurance du copropriétaire me dit que nous n'avons pas le "droit" de faire cela. Qu'en est-il ?
Et là j'attends sa réponse... |
Edité par - sonia75 le 25 févr. 2009 20:43:25 |
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gwennran
Contributeur senior
77 réponses |
Posté - 01 mars 2009 : 11:10:13
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Billy, merci de votre réponse précise. Auriez-vous les références d'un texte de loi sur lequel m'appuyer ?
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aie mac
Pilier de forums
1367 réponses |
Posté - 02 mars 2009 : 19:27:01
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bonjour
Citation :
Initialement posté par sonia75
Pour avancer ds le sujet, voici la réponse de notre courtier d'assurance à ma question :
Citation :
Dans l’intercalaire "NOM DE L'ASSUREUR", aux conditions volontairement très larges, il n’est pas fait mention de l’imputation de la cause d’un sinistre pour la prise en charge des frais de recherche. Ces derniers peuvent systématiquement être indemnisés tant qu’ils correspondent à la définition suivante :
3.6 FRAIS DE RECHERCHES
Les frais de recherches, de sondages ou d'expertises engagés à la suite d'une déclaration de sinistre, même en l'absence de dommages, pour autant que l'origine du sinistre relève de l'un des événements assurés, y compris les frais de remise en état des biens assurés, consécutifs aux dommages résultant de ces recherches, sondages ou expertises.
Cependant, et peut être ces dispositions sont-elles prévues dans votre règlement de copropriété, le syndic ou conseil syndical peut décider d’imputer ces frais au responsable : cela relève de votre gestion interne, et vous pourriez très bien dans ce cas choisir de ne pas nous déclarer ce sinistre si vous ne souhaitiez pas notre intervention.
Merci de noter que dans tous les cas, seuls les frais de recherche peuvent entrainer l’intervention d’un assureur. Les frais de suppression de la cause d’un sinistre, même si une casse et une remise en état en sont la conséquence ne sont jamais pris en charge par aucun assureur.
Suite à cette réponse, j'ai demandé encore :
Citation :
Merci, oui c'est bien cela nous souhaiterions imputer ces frais au responsable de la cause de la fuite et non la faire porter à la copropriété (pour ne pas aggraver le taux de sinistralité de l'immeuble) et dans la mesure où l'origine est strictement privative.
En d'autres termes, forcer l'assurance du copro à rembourser le copropriétaire responsable et non pas se retourner sur l'assurance de l'immeuble.
L'assurance du copropriétaire me dit que nous n'avons pas le "droit" de faire cela. Qu'en est-il ?
Et là j'attends sa réponse...
il n'est pas fou, le courtier 
mais si l'assureur d'un copropriétaire entend se faire rembourser une partie des dommages au titre des assurances cumulatives, l'assureur de la collectivité ne pourra pas s'y dérober.
que le syndic, le syndicat ou une partie des copropriétaires le veuillent ou non.
simplement parce que les conventions inter assurances s'imposent à ses signataires.
seule possibilité; que le contrat mentionne clairement que le contrat de la collectivité exclut explicitement des dommages aux biens privatifs.
mais avec le libellé des garanties tel qu'exprimé par le courtier, c'est tout vu... |
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Recherche de fuite privée et Assurance immeuble ?
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