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 Sujet  |
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DUFFOURD
Contributeur senior
77 réponses |
 Posté - 23 févr. 2009 : 16:54:51
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Bonjour,
Pourquoi dit on d'un avocat qu'il a le titre : AVOCAT HONORAIRE .
Merci
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Cordialement
M.DUFFOURD |
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BAILBAIL
Contributeur vétéran
127 réponses |
Posté - 23 févr. 2009 : 16:56:51
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| Un avocat honoraire est un avocat en retraite. |
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DUFFOURD
Contributeur senior
77 réponses |
Posté - 23 févr. 2009 : 18:19:25
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Citation :
Initialement posté par BAILBAIL
Un avocat honoraire est un avocat en retraite.
Mais quel droit a t il ? Lors d'une procedure ? |
Cordialement
M.DUFFOURD |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 23 févr. 2009 : 20:05:21
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Même s'il exerçait, il n'aurait de droit que ceux que lui donnent ses millièmes.
Rien de plus !
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Amicalement |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 01 mars 2009 : 18:25:43
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A rapprocher de "professeur honoraire des univesités" ou "président d'honneur de ...." , lesquels ne professent ou ne président rien du tout !
Pour "le peuple" ça fait bien sur une carte de visite mais a moins d'effet que "plombier", lequel est toujours utile, du moins s'il n'est pas "plombier honoraire" ... 
Pour certains, dur dur de perdre son statut social une fois à la retraite ...  |
Edité par - gédehem le 01 mars 2009 18:27:07 |
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jp26
Pilier de forums
844 réponses |
Posté - 02 mars 2009 : 15:13:09
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l'avocat honoraire est régi par le DECRET DU 12 JUILLET 2005 RELATIF AUX REGLES DE DEONTOLOGIE DES AVOCATS qui dispose que
Article 21
L'avocat honoraire demeure soumis aux obligations résultant du serment d'avocat.
Il ne peut exercer aucun acte de la profession hormis la consultation ou la rédaction d'actes, sur autorisation du bâtonnier.
L'avocat honoraire peut accepter une mission de justice, d'arbitrage, d'expertise ou de médiation. Il peut également participer à une commission administrative ou à un jury d'examen ou de concours.
donc c'est pas vraiment une retraite ni avoir aucun droit
voir aussi
http://pagesperso-orange.fr/oster/rih/art13.htm
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BAILBAIL
Contributeur vétéran
127 réponses |
Posté - 02 mars 2009 : 17:24:40
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Tout avocat à la retraite est un avocat honoraire.
Aprés, libre à lui de s'occuper ou d'aller au golf..... |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 02 mars 2009 : 20:39:13
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| Le "garagiste honoraire" est habilité à serrer des boulons de roues comme le "plombier honoraires" à faire des soudures conformes .... |
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DUFFOURD
Contributeur senior
77 réponses |
Posté - 29 mars 2009 : 12:11:04
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Citation :
Initialement posté par gédehem
Le "garagiste honoraire" est habilité à serrer des boulons de roues comme le "plombier honoraires" à faire des soudures conformes ....
Donc je fus pendant 15an le President d'une Association de copropriétaires je peux pretendre à etre "President Honoraire" ?
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Cordialement
M.DUFFOURD |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 29 mars 2009 : 19:36:22
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| Non, là il faut que vous soyez désigné ou élu ... |
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DUFFOURD
Contributeur senior
77 réponses |
Posté - 29 mars 2009 : 19:55:06
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Citation :
Initialement posté par gédehem
Non, là il faut que vous soyez désigné ou élu ...
Bien entendu je fut élu
C'est pas un problème.
Merci |
Cordialement
M.DUFFOURD |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 29 mars 2009 : 20:41:13
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| Ce fil va bientôt être honoraire.... |
Festina lente |
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 30 mars 2009 : 08:56:32
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Quand un professionnel exerce une profession régie par un Ordre Professionnel, il ne lui suffit pas d'avoir fait valoir ses droits à la retraite pour bénéficier du titre "honoraire" accollé à son ancien métier, il faut qu'il reste affilié à l'Ordre Professionnel, c'est à dire qu'il continue à payer une cotisation annuelle, mais moins élevée que la cotisation due par ceux qui exercent pleinement la métier.
Même mécanisme pour un professionnel relevant d'un Ordre Professionnel qui change de métier avant d'avoir atteint l'âge de la retraite. Il peut continuer à porter le titre "honoraire" s'il paie la cotisation qui va bien.
Pas le droit de porter un titre protégé sans payer la cotisation associée. |
seborga1 |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 30 mars 2009 : 09:06:50
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C'est pourquoi il n'y a pas de "pdt honoraire" de telle assoce
Tout auplus peut-on être "membre d'honneur" ou pour ceux qui aiment les titre "pdt d'honneur", ce qui n'est pas la même chose que "honoraire", d'autant que ce n'est pas automatique ...
On ne peut même pas être "Pdt honoraire de la République" ....
Alors vous pensez d'une petite assoce ..... |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 30 mars 2009 : 10:25:50
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Dans l'armée, il y a deux dignités qui ne sont pas des grades : le galon de première classe et le bâton de maréchal.
Les officiers de réserve reçoivent l'honorariat au terme de la durée de leur disponibilité légale.
L'honorariat est du même acabit. La retraite n'est pas une condition suffisante. L'honorariat doit être conféré.
Dans tous les cas l'honorariat s'accompagne de prérogatives diverses voire de fonctions comme, si je ne me trompe pas, la présidence de la Commission relative à la copropriété.
La principale prérogative est de rester membre (honoraire) du groupement auquel appartenait l'intéressé. Il conserve également le droit au port de l'habit : uniforme, robe, etc...
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Edité par - JPM le 30 mars 2009 10:29:19 |
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 30 mars 2009 : 21:02:17
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Citation :
Il conserve également le droit au port de l'habit : uniforme, robe, etc...
Hé oui, car comme l'a si bien dit Gotlib (par la bouche de Gai Luron) : l'ennui naquit de l'uniforme ôté ...
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Amicalement |
Edité par - colette le 30 mars 2009 21:05:34 |
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