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bonjour! notre syndic tente de faire voter deux résolutions: 1- augmentation du fonds de roulement, en application de l'article 35-6 du décret du 17 mars 1967, 2- constitution d'un fonds de prévoyance pour travaux à venir, en application de l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965. Il me semble que cela fait redondance d'appels de charges. A moins qu'il n'y ait une explication...
le fond de roulement n'existe plus il a été remplacé par l'avance de trésorerie qui peut atteindre 1/6 du budget de l'exercice, mais que l'AG peut refuser d'augmenter.
Quant à l'avance pour travaux, c'est l'AG qui décide effectivement. Les provisions pour travux sont prévus pour des travaux identifiés précisément et votés en AG. L'avance pour travaux est prévu pour des travaux non prévus aujourd'hui mais réalisables sous 3 ans.
Et il y a en plus l'appel de charges pour gestion courante...
Ce "fonds de roulement/avance de trésorerie" n'a de justification qu'avec un "compte séparé au nom du syndicat".(*) Si vous êtes en "compte unique/pivot" ou autre appellation, bref avec un compte "du syndic", cette réserve n'a pas de justification hormis les interets financiers qu'en retirera le syndic.
Le "fonds de réserve pour travaux futurs non voté" est une nécessité. Il devrait être obligatoire !
L'AG devra déterminer les modalités de placement au profit du syndicat.
"L.art.18 : ...le syndic est chargé .... : - de soumettre, lors de sa première désignation et au moins tous les trois ans, au vote de l'assemblée générale la décision de constituer des provisions spéciales en vue de faire face aux travaux d'entretien ou de conservation des parties communes et des éléments d'équipement commun, susceptibles d'être nécessaires dans les trois années à échoir et non encore décidés par l'assemblée générale. Cette décision est prise à la majorité mentionnée à l'article 25 de la présente loi ; " ------- D.art.35-1 - L’assemblée générale décide s’il y a lieu, du placement des fonds recueillis et de l’affectation des intérêts produits par ce placement.
(*) les provisions pour charges sont constantes, les dépenses du syndicat sont cycliques avec risque d'un 'découvert'. D'où la nécessité de disposer d'une "réserve de trésorerie" avec un compte séparé pour compenser les "à coups". Lorsque les provisions sont versées sur le compte du syndic (peu importe l'appellatio incontrolée quil donne) cela n'a pas de justification puisque tout sort de son "GROS" compte qui n'est jamais à découvert. Les sous-comptes des syndicat n'ont que des jeux d'écritures.
redondance???
Forum fermé
Posté - 29 mars 2009 : 20:36:42
