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Bonjour! Je sollicite votre avis sur un pb de charges et de répartition d'eau. Le contrat avec Veolia est unique pour la copro, cependant chaque locataire dispose de son compteur individuel. La facture d'eau est provisionnée selon les millièmes des copropriétaires, et est en théorie régularisé tous les ans selon consommation.
Il y a eu un relevé des compteurs individuels en 12/2006 En 10/2007 nous changeons de syndic Celui-ci ne sollicite aucune demande de relevé en 12/2007 Il n'y a donc pas eu de régularisation pour 2007... Alerté en AG, nous effectuons un relevé en 08/2008 Puis un nouveau, nominal, en 12/2008
Maintenant que pouvons nous faire ? A t'on le droit de régulariser l'eau sur les 2 dernières années ? (certains copropriétaires peuvent ne pas être d'accord...) Ou faire des calculs savants et approximatifs pour 2008, une partie en millième, une partie en consommation réelle ?
Je pense pas qu'il y ait une solution idéale. Le cas s'est il déjà produit dans une autre copro ? merci de vos retours Patrice
vous n'avez pas le choix vous devez régularisez en consommation réelle les deux ans. C'est dommage pour ceux qui ont emménagé depuis le dernier relevé
vous ne pouvez pas faire une mélange des 2 consommation et tantièmes.
Déjà vos appels de fonds sont à la limite : pourquoi ne reprenez vous pas la consommation de chacun de l'exercice précédent divisé par 4. Votre façon de faire actuel a de grandes chances de léser soit le vendeur, soit l'acquéreur en cas de vente, sauf stipulations particulières sur l'acte de vente (inopposable au syndic).
merci de votre retour. Effectivement je lis dans le RDC "...les lots étant équipés de compteurs individuels, leurs copropriétaires acquitteront ces dépenses uniquement sur la base de leur consommation réelle relevée aux compteurs." Ca semble imparable. Mon seul tracas est de savoir s'il est facile de revenir sur la répartition 2007, alors que les comptes ont été approuvés depuis longtemps. Même si biensur ces répartitions individuelles n'apparaissent pas dans les comptes globaux validés en AG.
Voila ce que nous avait écrit le syndic à ce sujet (!?):
La régularisation eau ne peux intervenir avant le document ‘régularisation a annuelle des comptes’ établi a l’issue de l’AG. Je tenterai de remonter jusqu’au 01 01 07. y’a-t-il des oppositions de la part de copropriétaires ? En cas d’opposition, les comptes 2007 ayant été validés, je vous conseille de vous en tenir a 2008 pour eviter des pbs juridiques préjudiciables a la copropriété.
Pb de relevé et de répartition d'eau
Forum fermé
Posté - 02 avr. 2009 : 00:48:16
