| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
Nine22
Contributeur actif
25 réponses |
 Posté - 15 déc. 2008 : 12:12:21
|
Bonjour,
Suite à la création d'une corpropriété, je me pose la question suivante : Si le règlement de copropriété doit être approuvé en AG à la double majorité des 2/3, qu'en est-il des millièmes? Est-ce la double majorité des 2/3 qui s'applique ou l'unanimité. Car il me semble que ce point est si crucial que l'unanimité s'impose. D'un autre coté, obtenir l'unanimité me parait impossible...
Meri pour vos réponses
|
|
Signaler un abus
|
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 15 déc. 2008 : 17:16:49
|
| Le RDC soumis à approbation forme un tout, avec les tantièmes prévus ! |
Signaler un abus  |
|
|
Nine22
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 19 déc. 2008 : 16:17:22
|
| Donc les tantièmes se votent bien à la double majorité des 2/3? |
| Signaler un abus |
|
|
Nine22
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 16 mars 2009 : 14:51:29
|
| d'autre part, c'est à la double majorité des 2/3 de tous les copropriétaires ou des copropriétaires présents ou représentés? |
| Signaler un abus |
|
|
rambouillet
Pilier de forums
888 réponses |
Posté - 16 mars 2009 : 18:18:36
|
je n'ai pas bien compris :
votre RdC existe aujourd'hui et vous voulez en changer les tantièmes ? et pour quelle raison ?
1* vous voulez changer la répartition des charges, car vous en avez envie : c'est l'unanimité
2* vous voulez modifier la répartition des charges parce qu'il y a eu travaux ou actes d'acquisition ou de disposition, dans ce cas c'est la même majorité que celle qui a prévalu pour les travaux .... (art 11 de la loi 65.557) |
| Signaler un abus |
|
|
Nine22
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 29 mars 2009 : 10:52:24
|
| Non, nous n'avons pas de RDC, il est en cours, il n'y a pas de millièmes, seulement un EDD. Npous devons donc voter les millièmes et la constitution d'un RDC pour pouvoir fonctionner en tant que copropriété. Et je me demandais donc au niveau du vote s'il s'agit de la majorité des 2/3 de tous les copropriétaires ou des copropriétaires présents (ou représentés)? |
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 29 mars 2009 : 11:08:49
|
Nine, vous feriez d'expliquer sommairement dans quelles conditions votre bâtiment a été divisé.
S'il y a un état descriptif de division, il y a forcément des tantièmes de la propriété des parties communes.
Une grande parties des charges es répartie en fonction de ces mêmes tantièmes. Il peut vous manquer une ou plusieurs bases de répartition de charges, à la rigueur. Celà n'est d'ailleurs pas normal.
|
| Signaler un abus |
|
|
ABCT
Pilier de forums
414 réponses |
Posté - 29 mars 2009 : 19:58:48
|
| Il peut vous manquer une partie des documents dont la répartition des tantièmes élaborée par un "expert", aux frais de votre prmoteur. Il n'y a pas de vote sur cette répartition, sauf à la contester en justice...Mais comme évoqué ci-devant (même si cela se présente en deux "documents", pour raison d'agrafage....) vous devez obtenir ces clés de répartition. |
Edité par - ABCT le 30 mars 2009 07:57:58 |
| Signaler un abus |
|
|
Nine22
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 30 mars 2009 : 15:45:34
|
| Non, nous n'avons qu'un EDD établi en 1981 par un notaire sans tantièmes. Un expert a été désigné en réunion de copropriété pour procéder à la répartition. Nous comptons par la suite, intégrer cette répartition à l'EDD et établir un Règlement de Copropriété. Je me demandais donc si le vote de tout ceci se faisait à l'unanimité ou à la double majorité des 2/3 (je pense à la double majorité des 2/3 pour l'établissement du RC) mais des proprio présents ou représentés ou de tous les copropriétaires? |
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 30 mars 2009 : 22:43:52
|
Un EDD sans tantième ? C'est un acte de partage après une succession ? Cela ne serait possible que pour différents bâtiments.
|
| Signaler un abus |
|
|
Nine22
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 03 avr. 2009 : 10:27:12
|
| Possible ou pas ça a été fait par le notaire il y a 20 ans après une succession (pour un seul bâtiment). |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Validation millièmes
Forum fermé
