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nyukman
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1 réponse |
 Posté - 26 févr. 2009 : 13:24:14
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Bonjour,
J'explique mon probleme pour faire simple.
Au mois de février j'ai payé mon loyer en retard d'une dizaine de jours.
Mais celui a bien été payé quand même.
Je reçois mon loyer du mois de mars aujourd'hui , et surprise , mon agence me facture 10€ de frais de relance , alors que je n'ai pas reçu ni de lettre de relance , ni d'appel de relance !!!
Suis je dans mes droits de ne pas les payer ?
Savez vous ce que dit la loi la dessus?
Quel recourt puis je avoir face à ce probleme ?
Merci d'avance pour vos réponses.
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Joulia
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Numero6
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Joulia
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Posté - 26 févr. 2009 : 17:58:24
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N6,
Le post UI donné concerne des frais de quittance et non des frais de relance  - pas pareil.
sans compter que ce post (qui est bien utile au demeurant) comporte 35 pages bien soporifiques ... alors le TIPP que j'ai fais sur l'autre forum est un résumé et concerne les frais administratifs ... 
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Numero6
Modérateur
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Posté - 26 févr. 2009 : 21:34:14
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Citation :
Initialement posté par Joulia
N6,
Le post UI donné concerne des frais de quittance et non des frais de relance - pas pareil.
sans compter que ce post (qui est bien utile au demeurant) comporte 35 pages bien soporifiques ... alors le TIPP que j'ai fais sur l'autre forum est un résumé et concerne les frais administratifs ...
c'est le lien que donnait le forum de net-iris (dans le dernier post) dont vous avez mis en avant le lien au moment où j'ai cliqué dessus
il est d'ailleurs toujours en place à 21h13 le 26/02/2009 et date de mai 2008!
Il y est toujours à ct'heure |
Numéro 6 
Le guide juridique
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Joulia
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14807 réponses |
Posté - 27 févr. 2009 : 17:44:18
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bon on reprend,
oui j'ai inséré le lien UI dans le TIPP fait sur N-I ... tant qu'a parler des frais indûs, autant le faire jusqu'au bout, et pour info, aucune raison de l'enlever ....
MAIS
pour les frais administratifs (relance en fait partie), il faut juste lire la 1ère partie de mon post N-I qui comprend l'art de la loi de 89 et des reponses ministérielles ...
est-ce plus clair pour vous, N6 ? |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 27 févr. 2009 : 21:00:26
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Joulia, c'était juste pour vous titiller un peu!
Je me doutais bien de votre réaction
donc Golfy..........
Moi c'est %lmjmoisjetrui
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Numéro 6
Le guide juridique
Calcul du Loyer
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Edité par - Numero6 le 27 févr. 2009 21:03:07 |
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Probleme frais de relance !!!
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