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 Sujet  |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
 Posté - 03 mars 2009 : 15:36:27
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là : je vous conseille clairement de faire la distinction entre le réel et le droit
Comment pouvez-vous écrire que VOTRE ASL a un objet et soutenir ensuite qu'elle n'est pas constituée?
Peut-être allez-vous bientôt écrire que vous n'êtes pas dans un lotissement
Auquel cas ce fil n'est pas adapté à vos problèmes
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TRAGAMO
Pilier de forums
339 réponses |
Posté - 04 mars 2009 : 08:42:49
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Mout ! je ne suis pas le seul à avoir des problèmes !
Je vais procéder d'une autre façon peut-être essayerez-vous de comprendre davantage et enfin analyser le quatrième cas(le nôtre) qui manque dans vos tablettes !
Un ensemble immobilier comprenant trois copropriété doit systématiquement être qualifié de lotissement pour avoir l'honneur d'être gérer une fois par un syndicat de copropriétaire et une autre fois par une ASL ? Opération peu avantageuse puisque les charges sont doubles !..et ça c'est la réalité !.
Au fait je n'es pas dit: qu'elle n'était pas constituée, j'ai dit: qu'elle n'avait pas été constituée ! |
Edité par - TRAGAMO le 04 mars 2009 08:48:38 |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 05 mars 2009 : 07:28:15
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tragamo :l'"honneur" n'a rien à faire dans cette histoire ...
Le droit de l'urbanisme s'est appliqué lors de la réalisation de votre ENSEMBLE IMMOBILIER
- soit composé d'une seule construction sur une seule assiette foncière ==> COPROPRIETE
- soit composé de TROIS constructions indépendantes sur TROIS parcelles contiguës ==> LOTISSEMENT
Je ne connais pas d'autre situation juridique possible |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 05 mars 2009 : 08:17:43
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manque une situation, très classique
trois constructions sur une seule unité foncière : c'est une copro sans lotissement, avec éventuellement des "sous-copro". |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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TRAGAMO
Pilier de forums
339 réponses |
Posté - 05 mars 2009 : 08:43:51
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Merci Emmanuel, nous sommes bien hors lotissement comme je l'ai toujours supposé....? |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 05 mars 2009 : 09:31:24
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Emmanuel : votre avis s'insère dans le 1er cas de figure dans lequel j'ai pris acte des précédents dires de tragamo: il y a sur ce terrain une seule construction....avec trois accès : ce qui explique que les 3 copropriétés qui gèrent chaque fraction de la construction soient indépendantes...encore que
....je soupçonne que des parties de construction soient communes...
un travail de pieds nickelés s'étant pris les pieds dans les tapis du droit en confondant le tout et la partie |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 05 mars 2009 : 09:41:33
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| tragamo, c'est tout à fait possible.impossible de vous le confirmer sans lire vos titres de propriété et l'EDD qui les accompagne. |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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TRAGAMO
Pilier de forums
339 réponses |
Posté - 06 mars 2009 : 11:52:51
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9
A toute fin utile, je puis vous dire que pour chaque parcelle nous avons les quôtes-parts suivantes :
Copropriété 1 - 2362/10.000 èmes - pour 9 logements
Copropriété 2 - 1920/10.000 èmes - pour 7 logements
Copropriété 3 - 5718/10.000 èmes - pour 39 logements
Le calcul des charges ASL se font donc en rapport avec ces 10.000 èmes
Le calcul des charges de copropriété se font selon les millièmes de chaque appartement .../1000 èmes. |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 06 mars 2009 : 20:38:44
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Ce que vous rapportez est très insuffisant...
Chaque parcelle dites-vous a des quote-parts : de quoi? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 07 mars 2009 : 01:02:36
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ça ressemble furieusement à une copro... avec ses tantièmes.
que vient faire une ASL là dedans ???
allez au registre des hypothèques voir à qui appartiennent les espaces communs. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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TRAGAMO
Pilier de forums
339 réponses |
Posté - 07 mars 2009 : 16:36:19
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Oui ! cela a déjà été fait, il semblerait que ce soit toujours le promoteur qui en serai le propriétaire. Rien chez le notaire et fichier immobilier indique l'ASL propriétaire de quoi que ce soit.
Merci Emmanuel pour vos renseignements |
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