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Bonjour, J’ai acquis il y a quelques années un terrain de 400m2 vers la côte d’azur sur lequel il y a un ancien hangar agricole (cadastré) de 40m2 en tôle ondulée ainsi qu’un grand bassin de rétention d’eau (8m de diamètre). C’est une zone constructible à 1500m2, donc mon terrain ne l’est pas. C’est aujourd’hui un bâtiment immonde juste bon à la reproduction des rats ou au stockage de matériaux. J’aimerai le valoriser, sans nuire au voisinage avec qui je suis en très bonnes relations. Je souhaiterai donc remplacer les murs et le toit en tôle par des murs en bois (à clins ?) et une jolie toiture en afin de le louer pour un artisan dans le cadre d’une activité non bruyante et non polluante, ou à la location estivale sachant que le terrain est dans un environnement privilégié (arborée, vue mer, calme…)
D’où quelques questions : - est il possible de supprimer un bâtiment léger sur une zone non constructible afin d’en reconstruire un plus esthétique et fonctionnel? - Faut-il passer par une déclaration préalable ? - La reconstruction doit elle être démontable sachant que la zone est non constructible ? - Peut-on le faire sur une dalle béton alors que le sol est aujourd’hui en terre ? - Aurai-je le droit de poser des fenêtres dans un hangar … devenu un bungalow ? Merci de vos éclaircissements
tout est dit dans le POS/PLU : si la non constructibilité est stricte et absolue, y compris pour les constructions existantes, vous ne pourrez sans doute rien faire... Allez le vérifier !
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Rénovation d'un bâtiment sur terrain non construct
Forum fermé
Posté - 28 févr. 2009 : 01:05:19
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