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 Sujet  |
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dommi
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 27 févr. 2009 : 00:59:42
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Bonjour à tous,
Nous avons vu plusieurs annonces vendant des grands terrains genre 4000 à 5000m² et shon de 1000m² avec des prix "abordables" (les plus petites parcelles étant 2 fois plus chères).
Souvent, dans les annonces est indiqué "possibilité de construire une maison à usage d'habitation".
Perso, on souhaiterait en faire un petit lotissement et garder 1 parcelle pour construire notre maison.
Est ce possible ?
Qu'est ce qui peut conduire ce "possibilité de construire une maison à usage d'habitation" ??
Que doit on demander comme critère à notre terrain pour réaliser notre projet ??
Merci.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 27 févr. 2009 : 08:07:02
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| commencez, comme cela vous a été conseillé ailleurs, par aller lire les règles du POS/PLU, consultables en mairie, règlementant la constructibilité des terrains dans votre secteur. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 27 févr. 2009 08:47:17 |
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dommi
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 27 févr. 2009 : 10:04:01
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Oui, oui, en effet, et c'est fait.
Dans cette commune, voici les caractéristiques des deux zones que nous envisageons :
- zone 1 : la taille minimale des parcelles est de 1000m² et le cos de 0.2
- zone 2 : il n'y a pas de parcelle minimale et le cos est de 0.15, 0.35 ou 0.60 selon les secteurs.
Les lotissements de moins de 7 sont soumis à demande préalable (à condition que la parcelle initiale soit déjà viabilisée et qu'il n'y ai pas d'équipement commun à réaliser).
Mais cela ne nous permet pas de comprendre le pourquoi du "possibilité de construire une maison à usage d'habitation".
Qu'en pensez vous ?
Cordialement. |
Edité par - dommi le 27 févr. 2009 10:07:21 |
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Vincentius
Pilier de forums
497 réponses |
Posté - 27 févr. 2009 : 12:06:59
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| Pour ce qui concerne les destinations, tout est admis tant que vous respectez les articles 1 et 2 du PLU (R123-9 du code de l'urbanisme). |
Edité par - Vincentius le 27 févr. 2009 12:07:40 |
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dommi
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 27 févr. 2009 : 12:21:54
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Dans le PLU (article 1 & 2 compris), rien n'interdit ce que nous voulons faire. Donc cela devrait être bon.
Merci à tous de vos réponses. |
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Vincentius
Pilier de forums
497 réponses |
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dommi
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 28 févr. 2009 : 00:13:42
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On a visité plusieurs terrains.
Ils font en fait parti d'un lotissement.
Malgré le fait qu'ils soient dans un secteur du PLU plus favorable, il ne peuvent accepter qu'une seule habitation car le chemin d'accès est trop étroit.
D'un autre coté, c'était peu être trop beau pour être possible.
Un grand merci tout de même pour les différents conseils. |
Edité par - dommi le 28 févr. 2009 00:14:52 |
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popolus
Contributeur vétéran
150 réponses |
Posté - 28 févr. 2009 : 10:50:25
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Citation :
Initialement posté par dommi
On a visité plusieurs terrains.
Ils font en fait parti d'un lotissement.
Et que dit le cahier des charges de ce lotissement?
La division des lots est-elle autorisée par ce document? |
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terrain pour 1 habitation : lotissement interdit ?
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