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Bonjour, Nous, copropriétaires, avons voté une résolution donnant mandat au syndic pour engager une action en justice contre un copropriétaire qui ne respecte pas le règlement de copropriété (son locataire a effectué des travaux sur les parties communes sans autorisation). Le syndic ne nous a pas soumis de devis d'avocats, et l'a choisi d'office sans nous consulter. 1° est-ce normal? (ou le fait de lui avoir donné mandat, lui laisse toute latitude de choisir qui il veut sans nous consulter) 2° la stratégie de cet avocat ne nous satisfait pas. Pouvons-nous en changer en cours de procédure, et proposer ce changement et le nom d'un autre avocat lors de l'AG à venir ? Merci.
si vous n'avez cité aucun avocat, le syndic peut prendre qui il souhaite. En général, le syndic a l'habotude de travailler avec tel ou tel en fonction de dossiers.
Pouvez vous en changer en cours de procédure : réponse oui. Le conseil syndical émet son avis pour proposer quelqu'un d'autre, mais ne vaut-il pas mieux faire changer de stratégie l'avocat actuel si ce n'est que cela ?
J'avais déjà exposé mon problème; Suite à l'ouverture d'un restaurant(06/06) (qui a ouvert grâce à des travaux dans les parties communes sans autorisation de l'AG), les voisins de la copropriété d'une part,le locataire/restaurateur d'autre part ont saisi la justice à l'encontre de la copropriété et du copropriétaire/bailleur. Une expertise a eu lieu (dénonçant les nuisances,le non-respect du bail et du Règlement Sanitaire Départemental) et aboutissant à une ordonnance de référé (04/07) condamnant le locataire/restaurateur à faire des travaux conséquents soumis à l'approbation de l'AG.(la copropriété et le bailleur mis en cause ont été "blanchis"). Depuis que cette ordonnance a été prononcée, la situation est inchangée, c'est-à-dire que le restaurant fonctionne en l'état et ni le syndic, ni le bailleur (qui pourtant devait recevoir des dépens en cas de non-respect de l'ordonnance) n'ont réagi.
Depuis le début des nuisances, les copropriétaires,de leur côté,n'ont eu de cesse de dénoncer auprès de syndic le non-respect du RC sur plusieurs points (travaux, nuisances),lui demandant d'agir. Face à son inaction, nous avons été contraint de lui donner mandat en AG pour poursuivre en justice le copropriétaire/bailleur. Sans nous concerter, donc, il a choisi un avocat. Or,les dernières infos que nous avons, nous laisse supposer que cette 2éme procédure va être la copie conforme de la 1ere, à savoir la condamnation du restaurateur(actuellement, en redressement judiciaire!) et à la mise hors de cause du bailleur, et ceci avec l'assentiment du syndic. Il est très difficile de résumer une affaire qui dure depuis bientôt 3 ans et qui se complexifie au fil du temps. Toujours est-il, que nous pensons que le syndic fait preuve soit, d'incompétence, soit d'une volonté affichée de ne pas agir: voilà pourquoi nous souhaiterions changer d'avocat. Merci de m'avoir lu.
Dans cette affaire, le syndicat ne peut assigner que le bailleur, qui est son unique interlocuteur.
Le bailleur peut ensuite appeler son locataire en garantie mais vos problèmes de concernent juridiquement que les rapports entre le syndicat et le copropriétaire bailleur.
syndic et justice
Forum fermé
Posté - 28 févr. 2009 : 14:20:08
