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Suite a une fuite d'eau, j'ai fait une declaration de dégat des eaux a mon assurance (avec le voisin du dessous car l'eau est arrivé jusqu'a chez lui, en passant par des partie commune).
Le dernier feuillé a été envoyé au syndic comme le prevoi la procedure. Et surprise le syndic me demande plus de 100 euros pour le traitement de mon affaire dans ses service (Frais de dossier)
Vérifier dans le contrat de votre syndic, ces frais de dossier doivent vraisemblablement correspondre à des frais annexes pour prestations particulières.
aglaee, vous n'avez rien à payer puisque le syndic n'agit pas ici dans une prestation privative que vous auriez sollicité mais es-qualité syndic du syndicat en charge de son entretien et de sa conservation.
Si facturation d'une prestation, elle n'intervient que dans le cadre de ce qui est prévu par son contrat, frais ici imputés au syndicat si cela est prévu.
Lors d'un DDE entre copropriétaire, le syndic n'intervient que pour les éventuels dégats aux parties communes consécutifs à ce dégat des eaux. C'est pour cela qu'il informe l'assureur de l'immeuble et monte éventuellemnt un dossier du syndicat pour les choses communes éventuellement affectées. Pour les dégats privatifs ce sont vos affaires privatives à l'un et à l'autre.
Frais de dossier suite a une declaration dégat des
Forum fermé
Posté - 02 mars 2009 : 13:14:01
