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Soit un particulier qui achète un immeuble, y créé une copropriété de trois lotss et revend ensuite . Près de 3 ans après la vente du dernier lot de immeuble apparait un gros défaut de réalisation de l'évacuation collective de l'immeuble, défaut qui rend l'ensemble immobilier impropre en l'état à l'usage d'habitation (les travaux de remise en état impliquerait de faire une tranché de plusieurs mètres dans le logement du RDC pour récupérer le réseau) Ce défaut était caché au moment de la vente, c'est à dire invisible même au yeux avertis de professionnel que sont 2 des copropriétaires (2 plombiers)
Une action en garantie des vices cachés ( en vue de faire réparer ce vice) a t elle à votre sens une chance d'aboutir ?
Ce particulier ayant acheté pour revendre par la suite, ce vendeur pourrait peut-être qualifié de marchand de bien, et donc de professionnel de l'immobilier.
Par ailleurs, des travaux avaient été lancé par la mairie sur la voirie municipale afin de créer "un tabouret extérieur" (therme utilisé par les services de l'assainissement) pour résoudre ce Pb . Cependant, ces mêmes services de l'assainissement (qui se sont rendu vendredi dernier sur site) se sont aperçu que le précédent propriétaire n'avait pas supprimé le tabouret situé à l'intérieur de l'immeuble, d'où le Pb à ce jour. A mon sens, du fait des travaux précédemment lancés, ce vendeur ne pouvait ignoré ce Pb !!!
donc je pense qu'une action en garantie des vices cachés est possible, non ?
vice caché
Forum fermé
Posté - 28 févr. 2009 : 18:01:17
