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Notre syndic coopératif a un différent avec le promoteur de notre copropriété horizontale. Voilà le problème:
1) la balustrade en métal qui sécurise l'accès à la piscine commence à rouiller à certains points. Le point de vue du promoteur est:"Vétusté normale, garantie biennale, entretien normal.
2) certaines plinthes autour de la pisine se décollent, la réponse du promoteur est la même que sous point 1.
Notre syndic est convaincu que la garantie décennale doit être appliquée.
La remise des clefs des parties communes a eu lieu ily 4 ans.
Est-ce que vous pourriez me renseigner? Merci d'avance
je pense malheureusement que votre promoteur a raison : la décennale ne s'applique que dans le cas où le dommage observé porte atteinte à la solidité de l'ouvrage où à son usage.
Hors la rouille de la balustrade ne rentre pas dans cette catégorie meme si elle fragilise à terme la sécurité.
Le décollage de la plinthe répond de l'entretien courant et n'apporte aucun risque à la solidité de l'ouvrage ou à sa destination.
Si vous deviez aller plus loin, vous seriez contraint de passer en procédure judiciaire : * du temps : entre 3 et 7 ans de procédure avec risque d'appel * de l'argent : il faudra entreprendre des mesures conservatoires entre temps * de l'argent pour l'avocat : compter environ 1000 € par an * de l'argent pour la justice pour payer le ou les experts qui seront désignés par la justice : environ 1500 € tous les 2 ans.
Au fait, quel est le prix d'un pot de peinture antireouille et d'un sac de ciment spécial carrelage piscine ?
Non, nous ne pensons pas aller plus loin, mais avec votre réponse je peux calmer les esprits dans notre copropriété, notre promoteur est en même temps copropriétaire
garantie biennale ou garantie décennale?
Forum fermé
Posté - 28 févr. 2009 : 20:14:38
