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Nous avons une ancienne chaudière au fuel et nous passons cette année à un chauffage par géothermie. Dans nos charges, nous avons plusieurs clés de répartition dont "charges générales" et "charges chauffage" (nombre de tantième différent).
Nous ne sommes pas d'accord avec notre syndic qui nous dit que ce remplacement de moyen de chauffage doit être répartie selon les tantièmes de charges de chauffage alors que le conseil syndical soutient que cela doit être calculé en fonction des tantièmes des charges générales comme pour n'importe quels travaux dans la copro.
Lors d'un remplacement de votre moyen de chauffage, comment avez vous réparti le cout de ces travaux ou comment feriez vous?
1- si celui ci ne prévoit rien dans les charges générales concernant le chauffage et notamment le remplacement de l'existant 2- s'il existe une clé de répartition pour "charges chauffage" qui doit préciser ou non le remplacement de la chaudière existante 3- si l'installation est utilisée en remplacement de l'installation de chauffage existant
alors, les frais d'installation sont à la clé de répartition "charges chauffage".
L’article 10, alinéa 1, de la loi du 10 juillet 1965 précise :
« Les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipement commun en fonction de l'utilité que ces services et éléments présentent à l'égard de chaque lot. »
A partir de là, la répartition des charges de votre chauffage doit être faite en fonction de l'utilité que le service en question présente à l'égard de chaque lot.
Dès lors les dépenses d’entretien et de fonctionnement de votre chauffage constituent des charges entraînées par un service collectif et par un élément d’équipement commun, en l'occurence votre chaudière.
Et à ce titre, le changement de moyen de chauffage est à répartir sur la clé de répartition « charges chauffage » de votre règlement de copropriété.
Voyez ce lien :
Répartition des charges de copropriété :
« La loi distingue les charges communes générales (1- « les charges générales ») et les charges relatives aux éléments d’équipement commun (2- « les charges spéciales ») »
« 1- Les charges générales sont relatives à la conservation à l’entretien et l’administration des parties communes : ravalement, réfection de toiture, nettoyage, assurance... En font également partie : les frais entraînés par la tenue des assemblées générales, les honoraires du syndic.... Elles sont réparties proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives comprises dans leur lot (les tantièmes). L’unité la plus souvent retenue est le millième. Le millième est l’unité de division du tout que représente l’immeuble, en mille parties égales. Exemple : avoir 100/1000ème, équivaut à être redevable de 10% des charges. »
« 2- Les charges spéciales liées au fonctionnement usuel des services collectifs et aux éléments d’équipement commun : ascenseur, boîtes aux lettres, chauffage collectif, vide-ordures... Elles sont réparties en fonction du critère de l’utilité que ces services et éléments présentent à l’égard de chaque lot. Il s’agit d’une appréciation de l’utilité objective de ces services, par rapport à la situation générale de chaque lot et non en fonction de votre usage réel du service ou de l’équipement commun. "Utilité n’équivaut pas à usage effectif". »
"Nous avons une ancienne chaudière au fuel et nous passons cette année à un chauffage par géothermie."
On suppose que cela découle d'une décision d'AG ?? Selon quelle modalité ?
Pour ce qui concerne ce service collectif "chauffage" il faut se référer au RDC ! "L.Art.10 - Les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipement commun en fonction de l'utilité que ces services et éléments présentent à l'égard de chaque lot.(...)"
Le chauffage collectif "service commun" doit être réparti selon la grille spécifique fonction du critère d'utilité, que ce soit pour son entretien et son fonctionnement ou comme ici pour sa réfection complete !
Il faut dissocier ici les tantièmes lors du vote en AG et ceux pris en compte pour la répartition des travaux.
Juste une remarque, destinée aux CS en général et à celui de Flavien en particulier.
Tout CS doit disposer d'une documentation de base indispensable à l'exercice de sa mission. Je passe sur tout ce qui concerne le syndicat, dont tous les contrats des prestataires ou de l'employé. Quant à la documentation juridique elle est incontournable ! Le Dalloz et/ou le Litec (les 2 c'est mieux !) est le minimum : 100 € pour les 2 ce n'est pas la mer à boire ..!
Répartition coût géothermie
Forum fermé
Posté - 27 févr. 2009 : 23:24:53
