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Je désire faire changer mes vieilles fenêtres en bois pas des fenêtres en PVC.
Je pense qu'il n'y aura pas de problème car plusieurs appartements en sont déjà dotés.
Ma question porte sur la demande d'autorisation, suis-je obligée d'attendre la tenue d'une AG ou puis-je le faire par courrier et dans ce cas existe-t'il un courrier type ?
vous dites que d'autres fenetres ont déjà été changées.
Cette décision a du être prise en AG. Il faudrait vérifier si au cours de cette AG, la résolution qui a été prise n'aurait pas généralisé ce changement de fenetre sans avoir à repasser en AG. En effet, il arive que certaines fois des AG et concernnat des trvaux répétitifs (peinture de portes, pose de stores, vérandas, peinture de volets, denetres...) édicte des conditins de coloris, de techniques, de matériaux qui permettent d'uniformiser ou harmoniser ces travaux. Cette décision vient en quelque sorte compléter un RdC qui en ferait état. Dans ce cas, et à partir du moment où vous respectez "ce cahier des charges" définis en AG, vous n'avez pas besoin de repasser en AG ; un simple courrier au syndic pour l'avertir, doit suffire.
Si ce n'est pas le cas, il doit être prévu au RdC que bien que les fenetres soient des parties privatives, leur modification doit faire appel à une décision de l'AG. Donc il vous faut le mettre à l'OdJ de l'AG.
Merci beaucoup pour cette réponse, au cas où comment faire pour mettre la question à l'OdJ de l'AG ?
Comment faire pour consulter les OdJ et les CR des AG précédentes à mon arrivée ? A savoir, je fais partie du conseil syndical (2 membres) sur une petite copropriété.
Les PV d'AG sont à disposition auprès du syndic dans un registre spécial.
Pour mettre une question à l'OdJ : * editer votre question * proposer une résolution * envoyer le tout en LRAR au syndic en lui demandant de mettre cette question à l'OdJ de la prochaine AG (à faire au minimum 30 jours avant la date de l'AG)
Modèle de demande d'inscription d'une question à notfier (LRAR) au syndic : " M/Mme le syndic, Conformément aux dispositions de l'art.10 du décret du 17.03.1967 modifié, je vous demande d'inscrire à l'ODJ de notre prochaine AG la/les questions suivantes : - Autorisation donnée à Mme X de changer ses fenetres vétustes par de nouvelles répondant aux critères actuels (et conformes modèle défini par le syndicat). Descriptif joint. Avec mes remerciements. "
Demande d'autorisation de travaux
Forum fermé
Posté - 03 mars 2009 : 11:15:04
