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Chou75
Contributeur débutant
12 réponses |
 Posté - 04 mars 2009 : 16:24:35
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Bonjour à tous,
J'ai lu sur des sujets antérieurs évoqué à plusieurs reprise le cas d'abus de droit. Ceci dans le cadre de travaux demandés en AG et refusés.
Quelqu'un aurait il la gentillesse de me décrire le contexte et les textes se rapportant à ce sujet?
Je vous remercie!
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rambouillet
Pilier de forums
888 réponses |
Posté - 04 mars 2009 : 17:13:18
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un exemple d'abus de droit appelé en fait "abus de majorité" :
* vous souhaitez fermez une loggia
* l'AG vous le refuse à la majorité
* or vous avez constaté que d'autres personnes ont fermé leur loggia
ceci est un abus de majorité, qu'il vous faudra prouver devant un tribunal. C'est assez difficile...  |
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Chou75
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 04 mars 2009 : 17:59:43
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Merci pour la réponse Rambouilet,
Mais il me semblait avoir lu que tant qu'on apportait la preuve de faisabilité technique, sans modification de l'usage du lot ou de la façade (ou quelque chose dans le genre) il ne pouvait y avoir refus en AG.
Je ne retrouve plus le message où j'ai lu ça, et je voulais m'appuyer sur un texte de loi eventuel... |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 04 mars 2009 : 18:13:15
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Le fait que d'autres loggias soient fermées n'ai pas preuve d'un abus de majorité si telle fermeture est refusée !
Il suffit que le projet ne soit pas conforme à ce que prévot le RDC ou une décision d'AG pour que la fermeture soit valablement refusée pour ce motif.
Car un refus d'autorisation doit être dument motivé, motifs de refus rapportés au PV d'AG, faute de quoi c'est un refus abusif puisqu'injustifié.
A comparer à un licenciement qui n'est abusif que s'il n'est pas motivé, justifié, alors sans cause réelle et sérieuse.
Il y aurait abus si le projet est conforme en tout point d'une part à la destination de l'immeuble et d'autre part à un decriptif prévu (RDC/AG)
Exemple dans un immeuble en partie destiné au commerce, aux professions libérales. L'AG ne peut s'opposer à la pose d'enseignes ou de plaques professionnelles.
Elle peut l'encadrer en précisant dimensions, formes, colories ...
Même chose pour la pose de stores, qui sont par nature conforment à la destination "habitation" d'un immeuble.
Idem pour la pose de fenetres à doubles vitrages PVC ou alu, sous réserve d'avoir précisé forme et colories. Si l'aspect et identique à celle d'origine il n'y a pas de modification de l'harmoie de l'immeuble..
Chou, de quoi s'agissait-il ???
Ajout, n'ayant pas vu le post de Lou :
"Mais il me semblait avoir lu que tant qu'on apportait la preuve de faisabilité technique, sans modification de l'usage du lot ou de la façade (ou quelque chose dans le genre) il ne pouvait y avoir refus en AG."
Un tel refus 'de principe' non motivé est en soi "abus de droit" (ici, abus du droit de l'AG de statuer sur les questions soumises aux voix et donc de refuser une proposition).
Mais il faut que le projet qui lui est présenté soit ficelé de A à Z afin que l'AG puisse statuer "en pleine connaissance de cause".
Si le dossier technique présenté démontre la faisabilité des travaux, travaux en tout conformes à la destination de l'immeuble, qui ne modifient pas l'harmonie de l'immeuble et/ou qui répondent aux critères établis pour ce type de travaux, l'AG ne peut valablement les refuser sans sérieusement le motiver : sans motif ce refus serait alors "abus de droit".
Si tel est le cas, il faut assigner le syndicat pour cet abus (attention a avoir ici aussi un très bon dossier) sans oublier de demander des DI si ce refus ausif vous cause un préjudice certain. |
Edité par - gédehem le 04 mars 2009 18:29:33 |
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Chou75
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 04 mars 2009 : 18:29:26
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En fait il s'agit de l'abattement d'un mur porteur.
Une étude a été réalisée par un organisme agréé qui assure la faisabilité. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 04 mars 2009 : 18:38:30
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OUPS !
Alors c'est tout autre chose !
Ici le refus pourrait ne pas constituer un abus de droit puisque vous touchez à la structure même de l'immeuble.
Peu importe alors la faisabilité ou non, le rapport de l'organisme agréé ....
Il n'y a pas ici abus de droit, le syndicat ne faisant que défendre son droit à conserver intacte la structure de limmeuble, même si ces travaux sont sans risques !
Comprenez qu'il s'agit là de travaux privatifs qui touchent à la structure de l'immeuble, ce qui n'entre pas dans les travaux privatifs qui n'apportent pas ou peu de modifs aux chose communes.....
D'autre part, la destuction "privative" d'une structure commune de l'immeuble n'est pas pour vous un droit, à la différence de la pose de stores ou à la réalisation d'une véranda.
La destruction privative d'une partie de structure commune n'est pas conforme à la destination de l'immeuble, qui est pour le moins de conserver ses murs porteurs intacts !  |
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Chou75
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 04 mars 2009 : 18:45:13
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Merci pour cette réponse Gédehem.
En fait, mon cousin s'était vu refuser son projet l'année dernière. Il revient à la charge cette année et souhaitait préparer son dossier.
Comme il a des gens assez "agés" et un peu craintifs dans sa copro, il a du mal à se battre contre l'immobilisme ambiant.
Bonne soirée à vous. |
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rambouillet
Pilier de forums
888 réponses |
Posté - 04 mars 2009 : 19:03:01
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Chou vous auriez exposé directement votre pb on aurait été plus clair dans la réponse
Poser des questions par sous entendu ou détourné, est la meilleure façon pour avoir une mauvaise réponse.
La preuve ! |
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Chou75
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 04 mars 2009 : 19:14:41
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Oui, j'en suis désolé.
J'avoue en toute franchise que ne connaissant pas les données exactes de la situation de mon cousin, je voulais pouvoir lui transmettre une réponse générique. |
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